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Tunisie - Les magistrats refusent la mainmise de Mustapha Ben Jaâfar et de Hamadi Jebali

Tunisie - Les magistrats refusent la mainmise de Mustapha Ben Jaâfar et de Hamadi Jebali

Une conférence de presse s’est tenue ce mercredi 30 novembre 2011 à la bibliothèque du tribunal de Tunis, co-organisée par le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et l’Union des magistrats administratifs (UMA) afin d’exprimer en chœur leur refus de certains articles projetés par la Constituante concernant la réglementation du pouvoir législatif.

Raoudha Laâbidi, présidente du SMT a exprimé son désarroi et son inquiétude face au projet de loi en cours d’élaboration et qui, entre autres, stipule dans les articles 4 et 21 que les conseils des juges ainsi que les magistrats administratifs dépendent respectivement du président de la Constituante et du Premier ministre. Elle a précisé que le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire est compromis, car les juges se retrouvent soumis à l’autorité législative, après avoir été sous l’emprise du pouvoir exécutif, avant la révolution.
Il s’agit selon Mme Laâbidi de prendre le corps de la magistrature pour «un mineur» qui dépend de son « tuteur ». Or, les juges refusent cette dépendance et appellent à l’élection et non la nomination des présidents des conseils des magistrats tout en imposant le choix des candidats uniquement parmi les magistrats. Elle a également déploré l’ignorance totale de leur réaction déjà exprimée par communiqué, ajoutée aux tentatives vaines d’entrer en contact direct avec les élus de la Constituante ces derniers jours. Elle a ajouté : «Ceci dénote d’un dénigrement intolérable !»

Ahmed Souab, président du comité constitutionnel de l’UMA, pour sa part, a confirmé les revendications du SMT en ajoutant : «Les élus sont en train d’assassiner la révolution, c’est une trahison!». Il a, par ailleurs, précisé que « la moindre des choses serait qu’on nous consulte, en tant que premiers concernés et hommes de loi, avant d’énoncer la réglementation du corps de la magistrature!».
Les deux syndicats ont également présenté un document concrétisant un accord de collaboration entre eux deux et mentionnant les clauses et les objectifs d’un tel accord.

En définitive les deux syndicats des magistrats tirent la sonnette d’alarme et crient haut et fort leur colère, se disant prêts à militer « et rien ni personne ne les empêcheront de mener à bien leur combat pour l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

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Commentaires

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Giuliano Gemma
| 02-12-2011 12:11
Tout est logique dans un pays où le pouvoir judiciaire s'est permis de dissoudre un pouvoir législatif. L'arroseur arrosé.

Engineer Juridique
| 02-12-2011 10:43
Mais ces juges qui veulent la JUST-ice comment admettent-ils qu'il est juste de juger UN CITIYEN POUR UN DELIT SANS FAIRE D'INSTRUCTION SACHANT QU'UNE PEINE DE PLUS DE 3 MOIS lui fait perdre son droit de vote. Est-ce là la réponse à la question et à la constatation de HAZGUI JAWHAR QUE 4 MILLIONS DE TUNISIENS N'ONT PAS PARTICIPE AUX ELECTIONS????

Or l'article 10 de la déclaration universelle des droits de l'hommes de 194X dit:

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal (IL MANQUE INTEGRE, c'est une goupille essentielle que les littéraires n'en connaissent pas l'utilité) indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

JUSTICE MOYEN-AGEUSE D'une bande de « ARTICLE 245 DU CODE PENAL »...à suivre'

ami du peuple
| 01-12-2011 18:21
L'intervention du magistrat LAABIDI démontre que c'est une grande gueule qui incite à l'indiscipline, ni plus ni moins. En plus sa vision de l'indépendance de la justice reviens à demander carte blanche aux juges. Comme si les juges étaient des super humains infaillibles et donc n'ayant à répondre à personne. Moi je pense que cette intervention n'est qu'une autre menace à la 'Briqui' pour prévenir toutes poursuites des juges iniques et corrompus qui pullulent dans nos tribunaux.

Mohamed 2
| 01-12-2011 18:09
Tout le monde ou presque écorchait (à tort) les magistrats il y a juste quelques semaines, notamment à la suite de certaines décisions vigoureuses prises par eux à l'encontre de certains poids-lourds de l'ancien régime. Et voilà qu'ils sont soudain adulés par tous les composants de la minorité.

Engineer Juridique
| 01-12-2011 14:23
Cordialement!

Engineer Juridique
| 01-12-2011 10:34
J'espère qu'elle va avoir la peine de le lire!

Avec respect!

Engineer Juridique
| 01-12-2011 10:29
C'est ce qu'on veut!!! Merci pour la confirmation de l'information.

Engineer Juridique
| 01-12-2011 10:26
Quelle est la source de ce pouvoir! Mais alors, le mot qu'il faut utilisé est-il SEPARATION DES POUVOIRS ou INCOMPATIBILITE DES POUVOIRS. Par contre pour la SEPARATION, j'espère que tu connais LES POUVOIRS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE QU'IL FAUT DIAGNOSTIQUER..
Encore, les articles 10 et 11 illustent bien que le pouvoir executif est bien lié au POUVOIR JUDICIAIRE. Pire, l'article 29 DU CODE DE PROCEDURE PENALE LE PROUVE aussi.

CHER AMI, si on veut construire UN ETAT MODERNE fondé sur LA LOI ET LES INSTITUTIONS, il faut passer à l'INDUSTRIALISATION de la loi et et des institutions.

Mais c'est quoi une constitution si ce n'est un acte juridique qui CONSTITUE un ensemble DES ELEMENTS FORMANT UN TOUT FONCTIONNEL sans qu'il y ait des POUVOIRS COMPATIBLES.
Alors, à tout élément sa place et à chaque place son élément et que tout élément garde sa taille et sa fonction lié l'un à l'autre par impulsion fluide et bien canalisée de la loi érigé par le POUVOIR EXECUTIF : VIVE LE DEMOCRATIE ET LA SUPREMATIE DU PEUPLE!

Et pour les juges, il faut se rafraichir la mémoire en relisant l'article 165 DU CODE DE PROCEDURE PENALE. Mais voilà qu'ils sont peu RESISTANT !

Bonne matinée compatriote!

Dinardios
| 01-12-2011 10:01
...On a tous besoin d´un tuteur lorsqu0 on est mineur ! D´ailleur le passé de la justice Tunisienne est loin d´être 'mineur* mais (perturbé mental) c´est la vrai description (diagnose) de la justice en Tunisie.

Justice ! aveugle ! j´t´adore

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