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Tunisie - Les documents à fournir désormais pour conclure un contrat de mariage
15/09/2017 | 16:42
1 min
Tunisie - Les documents à fournir désormais pour conclure un contrat de mariage

 

Le ministère des Affaires locales, a publié ce vendredi 15 septembre 2017, la circulaire n°1 relative aux documents à fournir pour conclure un contrat de mariage.

 

Le département a appelé les agents de l'état civil à se conformer aux documents mentionnés ci-dessous, pour la préparation des dossiers relatifs à la conclusion des contrats de mariage. Cette circulaire vient dans le sillage de l’annulation de la circulaire 73 interdisant le mariage entre une Tunisienne musulmane et un non-musulman.

Désormais, la mention « étranger » y est citée sans que des conditions liées à la confession de l’époux ne soient mentionnées.

 

Ainsi, les documents exigés sont désormais :

- Un extrait de naissance pour chacun des deux époux, dont la validité pour les Tunisiens est de 20jrs et indéterminée pour les étrangers ;

- Un certificat médical ;

- Une copie de la CIN ou de tout document officiel prouvant l’identité des époux ;

- Une autorisation du Tribunal, ou des parents ou seulement de la mère si elle est veuve, pour ceux qui n’ont pas l’âge légal de se marier ;

- Un extrait de décès du conjoint pour les veufs ;

- Une copie de l’attestation de divorce ou un extrait avec la mention « divorcé », pour les divorcés ;

- Preuves du consulat ou de la mission diplomatique attestant de la possibilité de mariage pour les étrangers ;

- Certificat de non-implication dans toute autre relation conjugale pour les étrangers ;

- Une autorisation administrative pour les sécuritaires, les douaniers, les agents de la Garde nationale et les pompiers ;

- Les CIN des témoins ;

- Une autorisation du ministère de la Défense pour les militaires ;

- Une autorisation administrative pour le corps diplomatique.

 

M.B.Z

15/09/2017 | 16:42
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Commentaires
Christian
Contrat de mariage en tunisie
a posté le 18-10-2022 à 12:27
Bonjour,

Ma future épouse (Tunisienne) habitant en Tunisie et moi ((Francais) résidant en France sommes sur le point de nous marier en Tunisie, puisque la Loi l´exige.

Ma question est : quels sont les documents que je dois fournir en tant qu´értranger aux autorités tunisienne, a part le CCAM ?

Je vous remercie pour un retour rapide.

Cordialement
Mouna
Rependre
a posté le à 10:50
Bnj moi aussi le même cas
Demande a ton futures époux de passer à lembassade de France en tunisie et de lui demander les documents a remplir pour le ccam
Pas beaucoup
koukou
tunisienne epouse un england
a posté le 17-07-2020 à 12:11
bonjour je suis tunisienne et je vai me marier avec un étranger de l'angleterre je voulais savoir les papiers necessaires l'un des deux et les procedure avec l'ambaçade
Nacib
Papier nécessaire
a posté le à 20:42
Je vais épouser un anglais on n à pas pu connaître qu'est ce qu on va faire et combien du temps ça va durer merci bcoup