L’Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains, a souligné Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué daté de ce lundi 13 mai 2013, proposant une analyse de ce projet afin d’identifier les sources de préoccupation relatives aux droits humains.

Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude, figurent : une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu’ils coïncident avec «les spécificités culturelles du peuple tunisien», le fait que la constitution n’affirme pas la liberté de pensée et de conscience, et la formulation trop vague concernant les limites qu’il est acceptable d’imposer à la liberté d’expression. En outre, le texte n’énonce pas clairement que les conventions sur les droits humains déjà ratifiées par la Tunisie engagent bien le pays et l’ensemble de ses autorités.
«L’ANC devrait combler les lacunes du projet de constitution qui pourraient permettre à un futur gouvernement de réprimer toute forme de dissidence ou de restreindre les droits fondamentaux pour lesquels les Tunisiens ont livré un dur combat», a indiqué Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW.
Ainsi, pour HRW, cette dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels, et comprend des améliorations par rapport aux textes précédents, mais elle contient aussi plusieurs articles incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains qui découlent des traités internationaux, et qui pourraient compromettre la protection de ces droits.
L’organisation invite, ainsi, l’Assemblée nationale constituante a effectué un certain nombre de révisions sur le texte actuel, dès maintenant et avant son adoption finale, pour consolider la protection des droits et combler les failles juridiques.

Ainsi, Human Rights Watch a noté dans ce projet de constitution des articles et formulations qui menacent les droits humains, comme des droits humains universels définis en référence aux spécificités culturelles, l’absence de liberté de pensée et de conscience ainsi que des affirmation ambiguë sur la liberté de croyance, l’existence d’une grande marge de manœuvre laissée pour définir les restrictions applicables aux libertés d’expression, d’assemblée et d’association. Elle a, également, relevé certaines dispositions discriminatoires. Autre point, le projet de constitution reste vague sur la question de savoir si les traités internationaux sur les droits humains qui ont été dûment ratifiés par la Tunisie, notamment les traités et protocoles des Nations Unies et africains, ont directement force de loi en Tunisie, et s’ils engagent toutes les institutions publiques et tous les individus.
L’organisation précise, aussi, que ce projet de constitution autorise toujours le président de la République à imposer un état d’urgence dans l’éventualité d’une menace imminente contre l’intégrité, la sécurité ou l’indépendance du pays.

Sur la base de cette analyse, Human Rights Watch propose certaines recommandations. Pour elle, l’Assemblée nationale constituante devrait effectuer un certain nombre de révisions de la version actuelle de la constitution afin de consolider la protection des droits et de combler les failles juridiques, comme inclure une clause générale introduisant directement dans la loi tunisienne les droits humains tels que définis par les traités internationaux ratifiés par la Tunisie ; inclure une proclamation de la liberté de religion, de pensée et de conscience ; affirmer clairement que la mention de l’Islam comme religion d’Etat ne doit pas être interprétée de façon à aller à l’encontre des droits et des libertés exposés dans la constitution ; inclure une clause générale énonçant que les droits et libertés proclamés par la constitution ne peuvent être restreints que lorsque ces restrictions sont permises par le droit international ; éliminer le projet de disposition qui crée une discrimination entre citoyens inclure une disposition précisant que les femmes et les hommes sont reconnus comme égaux, etc.

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