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Tunisie - Le projet de constitution doit être revu, estime Human Rights Watch

Tunisie - Le projet de constitution doit être revu, estime Human Rights Watch

L’Assemblée nationale constituante (ANC) tunisienne devrait modifier les articles du nouveau projet de constitution qui menacent les droits humains, a souligné Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué daté de ce lundi 13 mai 2013, proposant une analyse de ce projet afin d’identifier les sources de préoccupation relatives aux droits humains.

Parmi les articles, ou les lacunes, qui suscitent le plus d’inquiétude, figurent : une disposition qui ne reconnaît les droits humains universels que tant qu’ils coïncident avec «les spécificités culturelles du peuple tunisien», le fait que la constitution n’affirme pas la liberté de pensée et de conscience, et la formulation trop vague concernant les limites qu’il est acceptable d’imposer à la liberté d’expression. En outre, le texte n’énonce pas clairement que les conventions sur les droits humains déjà ratifiées par la Tunisie engagent bien le pays et l’ensemble de ses autorités.
«L’ANC devrait combler les lacunes du projet de constitution qui pourraient permettre à un futur gouvernement de réprimer toute forme de dissidence ou de restreindre les droits fondamentaux pour lesquels les Tunisiens ont livré un dur combat», a indiqué Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à HRW.
Ainsi, pour HRW, cette dernière version défend de nombreux droits fondamentaux, qu’ils soient civils, politiques, sociaux, économiques ou culturels, et comprend des améliorations par rapport aux textes précédents, mais elle contient aussi plusieurs articles incompatibles avec les obligations de la Tunisie en termes de droits humains qui découlent des traités internationaux, et qui pourraient compromettre la protection de ces droits.
L’organisation invite, ainsi, l’Assemblée nationale constituante a effectué un certain nombre de révisions sur le texte actuel, dès maintenant et avant son adoption finale, pour consolider la protection des droits et combler les failles juridiques.

Ainsi, Human Rights Watch a noté dans ce projet de constitution des articles et formulations qui menacent les droits humains, comme des droits humains universels définis en référence aux spécificités culturelles, l’absence de liberté de pensée et de conscience ainsi que des affirmation ambiguë sur la liberté de croyance, l’existence d’une grande marge de manœuvre laissée pour définir les restrictions applicables aux libertés d’expression, d’assemblée et d’association. Elle a, également, relevé certaines dispositions discriminatoires. Autre point, le projet de constitution reste vague sur la question de savoir si les traités internationaux sur les droits humains qui ont été dûment ratifiés par la Tunisie, notamment les traités et protocoles des Nations Unies et africains, ont directement force de loi en Tunisie, et s’ils engagent toutes les institutions publiques et tous les individus.
L’organisation précise, aussi, que ce projet de constitution autorise toujours le président de la République à imposer un état d’urgence dans l’éventualité d’une menace imminente contre l’intégrité, la sécurité ou l’indépendance du pays.

Sur la base de cette analyse, Human Rights Watch propose certaines recommandations. Pour elle, l’Assemblée nationale constituante devrait effectuer un certain nombre de révisions de la version actuelle de la constitution afin de consolider la protection des droits et de combler les failles juridiques, comme inclure une clause générale introduisant directement dans la loi tunisienne les droits humains tels que définis par les traités internationaux ratifiés par la Tunisie ; inclure une proclamation de la liberté de religion, de pensée et de conscience ; affirmer clairement que la mention de l’Islam comme religion d’Etat ne doit pas être interprétée de façon à aller à l’encontre des droits et des libertés exposés dans la constitution ; inclure une clause générale énonçant que les droits et libertés proclamés par la constitution ne peuvent être restreints que lorsque ces restrictions sont permises par le droit international ; éliminer le projet de disposition qui crée une discrimination entre citoyens inclure une disposition précisant que les femmes et les hommes sont reconnus comme égaux, etc.

Cliquer ici pour lire le texte intégral

I.N. (D’après communiqué)

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Commentaires

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Carthage
| 14-05-2013 12:36
HRW rappelle avec bon sens et raison que la protection des Droits humains et des libertes doit etre assuree dans la future Constitution tunisienne et que la reference a l'Islam ne doit pas entrainer une mise en cause des droits findamentaux. Les islamistes ne veulent pas de la democratie mais d'un regime religieux base sur le Coran, ce qui ouvre la porte aux orivatiins de libertes au nom du Coran et selon la volonte dewsimams.

ZZZ
| 14-05-2013 09:41
puisque vous écrivez que HRW recommande d'"affirmer clairement que la mention de l'Islam comme religion d'Etat" !!!!!????????
HRW serait-elle une organisation qui défend avec ferveur l'installation d'une dictature théocratique en Tunisie ????

Omar
| 14-05-2013 09:03
Ce sioniste de goldestien ferait mieux d'aller nettoyer chez lui en Israël, où les droits humains les plus élémentaires à l'égard des palestiniens sont bafoués !!! De quel droits il parle ? et de quel droit il s'immisce dans des affaires internes aux pays !!! On sait très bien pour quelle partie roulent la plus part des organisations internationales, à commencer par l'ONU , créée en 1948 pour donner du sens à l'hégémonie impérialiste et sioniste... Avec la soi-disant légitimité internationale, on a colonisé des pays, divisé d'autres et massacré des peuples !!!

Citoyen_H
| 14-05-2013 00:06
Ces bouffons qui nous gouvernent ne s'emploie, qu'à tout vouloir traficoter, afin d'assurer leur pérennité.
Ils ont modifié tellement de choses que bientôt, le résultat sera qui perd, gagne.
Ainsi, il reprendront le flambeau pour un bon bout de temps.

tounsi
| 13-05-2013 23:15
on veut une constitution Tunisienne pas une constitution dicté ou qui va plaire a paris ou le qatar ou bien a une organisation américaine (HRW) sioniste

nazou
| 13-05-2013 22:31
la tunisie est arabe et musulmane.
et human machin chouette ,devrait s'occuper des droits palestiniens,et des droits des irakiens,et dernierement des droits des libyens.
Un pays de 6 millions d'ames qui a subit l'agression la plus barbare de 40 pays charognard .
Nahdha ;ne lachez RIEN

lotfi
| 13-05-2013 20:36
Goldstein, c'est pas juif ça comme nom. Je n'ai rien contre les juifs bien entendu, mais vous savez par les temps qui courent on se mefie de tout et de tout le monde. Le monde arabe est en pleine ebullition et depuis ce complot fomenté par les sionistes et les américains, on ne croit plus personne.
Tout comme je me méfie des islamistes, je me méfie des stein.

landy
| 13-05-2013 19:08
pourquoi ne pas s'adresser à la maison blanche qui a accueilli rached ghannouchi et lui a donné un coup de pouce pour avoir ce pays en main afin d'arnaquer au maximum les débiles de Qatar.
frapper maintenant la porte de l'ONU et la porte de la maison blanche et les informer de l'agression de tout un peuple libre indépendant .que peut faire un simple citoyen pour agir contre ce complot ? se brûler ? redevenir muslim une seconde fois ,refaire la circoncision ?quoi ? ou est la société civile ?
toute la tunisie est agressée par la maison blanche ,rien que pour le bonheur des américains .rien que pour avoir plus de pétrodollar et les pauvres ne savent quoi faire sauf se brûler et mourir pour une liberté tant espérée . au fait c'est quoi Human Rights Watch ????

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