Tunisie - Le projet de brouillon de la Constitution est prêt (à télécharger)

Envoyer cette page
 

Le projet de brouillon de la Constitution est prêt et vient d’être envoyé aux 217 élus de l’Assemblée par mail, apprend-on.


Cliquer ici pour télécharger le projet de brouillon de la Constitution

28 commentaires
de quelle immunité ?
hani |02-01-2013 20:06
quelle immunité veulent ils nous duper ceux ci ces membres de l'ANC mais pourquoi veulent il nous rendre les memes pratique du précédent concernant l'immunité du président mais c'est une personne humaine qui peut commettre des fautes et etre puni par la magistrature pourquoi lui accorder une immunité après la fin de ses l'exercice de ses fonctions
un haut conseille pour les tunisiens a l etranger
azizdusers |29-10-2012 19:08
domma que les elus de l etranger auqu un deux na eu l audace de presenter un projet ou de de demander que les tunisiens a l etranger ont besoins d etre protejer plus que jamais pendant leurs periode de sejour ou au retour au pays .n oublions pas d autres problemes.
oubli à réparer
letranger |21-08-2012 06:42
Avant d'adopter la "Nouvelle Constitution" je suggère aux député(e)s constituant(e)s d'y insérer un article qui prévoirait qu'ils resteront en place "aussi longtemps qu'il sera nécessaire à l'a mise en place définitive d'une Démocratie qui réunirait le Peuple Tunisien dans la Justice, le bonheur et la Prospérité"
A la vitesse où vous allez, vous êtes sûrs de rester en place a vie.
C'est un peu le but recherché... Non ?
que du temps perdu
7amadouch |20-08-2012 11:50
déjà une année de perdu pour le peuple et non pas pour eux ( le plus bas salaire 5000d) pour accoucher de ces quelques lignes vraiment ils nous prennent pour des cons . pourquoi n'ont ils pas pris l'ancienne constitution la " nettoyer" des articles intrus et ça aurai été fait en 3 mois si ce n'est leur intention de la miner avec leur idées rétrogrades , personnellement je vois pas ou est la nouveauté de ces quelques lignes qu'ils appellent "PROJET DE CONSTITUTION " , ils nous casse les oreilles des heures qu'ils ont passer sur ce projet pour nous présenter quelques lignes que n'importe quel avocat pour ne pas dire n'importe qui peut les écrire. DOMMAGE DOMMAGE DOMMAGE pour notre belle TUNISIE de la dictature de ben ali à la dictature de ghanouchi par ennahdha interposé
j'insiste encore
letranger |18-08-2012 10:12
Je crains de comprendre ce qui est prévu dans l'avant projet de Constitution:
"...toute forme de normalisation avec le sionisme et l'entité sioniste est un crime puni par la loi..."
Cela ressemble clairement sans avoir le courage de l'écrire à une déclaration de guerre contre les Juifs.
Je sais que c'est une tradition pour les Arabes de vouloir exterminer les Juifs (en attendant de le faire pour les Chrétiens) mais de là à l'inscrire dans la nouvelle Constitution ... je trouve que vous allez un peu loin.
Mais peut-être ais-je mal compris. Enfin j'espère avoir mal compris mais j'en doute à la lecture de la prépondérance de l'Islam dans la pré-Constitution.
De toutes façons, quoi que prévoie cette Constitution, que je me permets de la trouver extrémiste et rétrograde, elle sera soumise à référendum et adoptée à une large majorité, parce que que dans le fond, la majorité des Tunisiens la trouve satisfaisante.
N'oubliez pas que c'est vous qui avez voté pour eux et vous connaissiez leurs idées.
Alors....
j'insiste
letranger |16-08-2012 08:45
Allons Tunisiennes et Tunisiens, ne critiquez pas les élus que vous avez majoritairement et "démocratiquement" choisis.
Vous les avez élus. Les extrémiste d'Ennada et les sympathisants. Cela fait une majorité, celle que vous avez voulue, sélectionnée.
Ben oui, cela vous déplait de l'entendre, mais c'est la vérité. Aussi désagréable soit-elle, c'est la vérité.
Ils suffit de voir la tenue vestimentaire des Constituantes pour être convaincus que les Droits de la Femme seront bien protégés et améliorés. On se croirait plus à la Mosquée que dans une enceinte civile.
Alors, les "Droits de la Femme" ... hein, vous m'avez compris.
Plutôt que de pondre pleins d'articles sur les "Droits de la Femme", il suffirait d'écrire : "tous les citoyens, sans discrimination de sexe, sont libres et égaux en libertés, droits et devoirs" Vous voyez, c'est facile, simple, clair et surtout il n'y a pas d'interprétation possible.
Quant a la séparation des pouvoirs, il serait bon d'y intégrer le pouvoir religieux et séparer le législatif, l'exécutif, le judiciaire et le religieux. Vous verriez se simplifier le texte de la Constitution.
Art 1 : La Tunisie est un Etat indépendant laïc, etc...
Ce serait beau.....
Mais au fait, Tunisiens, Tunisiennes, êtes vous surs de vouloir vraiment que le religieux n'intervienne plus dans le Droit Civil ????
Etes vous vraiment surs que vous ne voulez pas que les Islamistes dirigent et appliquent leurs lois ???
Personnellement j'en doute ...
projet de brouillon ou " brouillon de projet " ?
SIHEM J |15-08-2012 17:40
tout ce temps , ces primes ,ces voyages , ces paies, ces dépenses pour donner jour à ce brouillon? j'aimerais avoir les anciens articles de constitution pour pouvoir comparer et se rendre compte de " l'énorme travail fourni " pour changer l'ancien par celui-la.
@Karmoussa
HatemC |15-08-2012 15:07
Oui c ce qui me semblait tu ne tolère aucune critique.c bien continue dans ce sens tu iras treèèèèèèèèèèèèèèèèès loin.Bonne continuation.Hatem Chaieb
@hatem c
karmoussa |15-08-2012 14:33
Avec les techniques modernes tu peux te faire traduire l original sans debourser un sous .
monsieur le bien eduque.La nouvelle constitution sera certainement soumise a un referendum,c est le nouveau sens de la democratie participative,le peuple restera le dernier recours pour imposer sa totale souverainete car c est la seule garantie pour eviter tous les abus du pouvoir et les derives vers les dictatures.Il sagit d une totale metamorphose qui doit remelanger les cartes du pouvoir entre les electeurs et les elus,entre le peuple et le pouvoir.Il est une regle dans toutes les nations du monde que les compte rendus ,les projets de lois,et dans le cas actuel le brouillon de la nouvelle constitution soit rediges dans la langue officielles du pays.Plustard des traductions officielles seront mises a la disposition des curieux.Confondre cela a de la haine et du segregationnisme,devoile une veritable carence de matiere grise dans ta boite cranienne.
en matiere grise
@VRAI DEMOCRATE: C'est quoi la
Engineer Juridique |15-08-2012 13:56
Démocratie?


Car dans le torchon que viennent de nous pondre les CLOWNS de l'ANC, n'est pas à mon humble avis DÉMOCRATIQUE:article 1.13.1

Mais quelle loi doivent appliquer les TUNISIENS? La loi N°69-4 ou encore la loi de lutte contre le terrorisme?


Sincèrement!
123
Votre commentaire
Pseudo*
E-mail*
Titre*
Texte
Conditions d'utilisations
- Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne sont pas rédigés par les journalistes.
- Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ne sera publié.
- Aucun commentaire contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.
- Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

» Cliquer ici pour lire les conditions d'utilisation et les règles de modération
Conditions d'utilisation
Business News remercie vivement ses lecteurs pour leurs commentaires, qui en apportant leur contributions, participent à l'enrichissement du journal en ligne. Cet espace reflète une multiplicité de points de vue à l'unique condition que ces points de vue se respectent les uns les autres.


- Les commentaires envoyés seront archivés sur les serveurs de Business News et demeureront consultables, avec l'article objet du commentaire, tant que le site fonctionne ;
- Les mails des lecteurs seront conservés dans nos archives internes et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale. Aucun mail non sollicité (spam) ne sera délivré après l'insertion d'un commentaire dans Business News.
- Les mails des participants aux commentaires seront conservés dans nos archivages internes. Ils ne seront jamais communiqués, sans autorisation de leur titulaire ou à la demande d'une autorité judiciaire tunisienne.
- Tout commentaire envoyé sera lu par un modérateur avant publication.
- Business News n'est pas garant de la véracité des commentaires des lecteurs. Le rôle de ses modérateurs s'arrête aux vérifications d'usage liées aux règles de modération indiquées ci-dessus et non aux vérifications journalistiques du fond de l'information.
- Les commentaires sont généralement publiés dans un délai maximal d'une heure approximativement après envoi et ce, les jours ouvrables de 9h à 18h.

Règles de modération
Tous les commentaires sont publiés à la condition qu'ils respectent les règles de conformité à la loi tunisienne et de bienséance. Les contributions qui ne seront pas validées sont celles qui :


- Encourageraient un sentiment raciste et/ou haineux de quelque nature que ce soit ;
- Déprécieraient un groupe de personnes, une profession entière, une entreprise entière ;
- Injurient ou diffament les personnes, les entreprises et/ou toute autre entité ;
- Attaqueraient sans argumenter, ou argumenteraient de manière haineuse ;
- Alimenteraient des rumeurs, qu'elles soient fondées ou non ;
- N'auraient aucun lien avec le sujet principal de l'article objet du commentaire ;
- Ne s'adresseraient qu'à un autre lecteur en particulier, sans que les autres lecteurs puissent être concernés par le débat.
- Assimileraient la rubrique « commentaire » à un forum de discussions.

Business News se réserve le droit de retirer, ou de rewriter, un titre ou une partie du commentaire, même après insertion, au cas où cela se justifierait dans les situations suivantes :
- Paragraphe hors sujet ;
- Paragraphe ou phrase diffamatoire ;
- Paragraphe ou phrase non conforme avec les règles de modération indiquées ci-dessus ;
- Commentaire trop long ;
- Paragraphes ou phrases formulés en langage abrégé ou comportant un nombre élevé d'erreurs.
- Paragraphes ou phrases formulés en langue arabe ou en langue autre que le français et ce pour des raisons techniques.

Nos lecteurs peuvent signaler tout message litigieux aux modérateurs par l'envoi d'un mail à : mail@dmc.com.tn ou par téléphone au +216 70 831 100 ou par fax au +216 70 831 025