Tunisie - Le CPR annonce la guerre et les magistrats n’entendent pas se laisser faire
L’assainissement du secteur judiciaire et son indépendance sont, notamment depuis le 14 janvier 2011, une revendication essentielle de toutes les composantes de la vie politique et de la société civile ainsi que de la corporation de la magistrature elle-même qui a appelé et continue à le faire, mais dans un cadre respectueux des droits de tout un chacun. D’où le refus des procédures auxquelles ont appelé certaines parties, au cours des premiers mois 2011 et consistant à établir des listes « noires » des magistrats.
Et au moment où l’on attendait la mise sur pied d'une Haute instance provisoire de la magistrature, en lieu et place du Conseil supérieur de la magistrature, actuellement gelé en raison de la suspension de la Constitution de 1959, voilà que le parti du Congrès pour la République (CPR) dépose un projet de loi destiné à « épurer » la magistrature et le barreau. Le projet du CPR va sans aucun doute faire couler beaucoup d’encre dans les jours à venir.
Si les avocats n’ont pas encore réagi, la corporation des juges, par le biais de la présidente du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), assurent qu’ils ne reconnaitront aucun autre projet à part de la haute Instance pour traiter tout ce qui a trait au secteur.
Déposé depuis le 15 mai 2012, le projet du CPR en question comprend huit chapitres proposant la formation d’une commission de 11 membres qui seront élus, par l’Assemblée nationale constituante (ANC) à la majorité absolue, parmi les candidats appartenant au corps des magistrats, des avocats, des enseignants universitaires et les spécialistes en droit.
La Commission aura pour tâches, selon le même projet, de trancher dans les dossiers des juges soupçonnés de corruption ou d’abus, et ce sur la base de données qui peuvent lui parvenir et après étude minutieuse au cas par cas. Idem pour le corps des avocats.
La commission bénéficierait de toutes les prérogatives attribuées au juge d’instruction et ne reconnaît aucun prétexte de secret professionnel (ou bancaire) ou d’obtention d’autorisation préalable, sachant qu’elle prononce son verdict à la majorité absolue de ses membres, lequel verdict peut aller du classement de l’affaire à la radiation à vie du juge ou de l’avocat sans oublier qu’elle peut prendre la décision de traduire la personne concernée devant la justice.
Dernier point de ce projet consiste à condamner à deux ans de prison ferme toute personne qui refuse de fournir les données ou les documents réclamés par la commission et à cinq ans si le refus a pour but de protéger le juge ou l’avocat suspect.
Etant donné que cette initiative n’a pas été encore médiatisée, les réactions sont quasi-absentes. D’où la campagne orchestrée depuis aujourd’hui dans certains médias, sans oublier la fameuse vidéo de Samia Abbou, membre du CPR et de la Constituante.
Dans cette vidéo, Mme Abbou fustige l’inaction du gouvernement concernant ce point précis qu’est l’assainissement du secteur de la magistrature et se vante de l’avant-gardisme du CPR en prenant cette initiative qu’elle considère comme « cruciale pour la réalisation des objectifs de la révolution »
Elle critique, implicitement, le gouvernement et, plus précisément, le ministère de la Justice, de vouloir noyer le poisson dans l’eau en acceptant des dossiers qu’on dit « vides », ce qui a contribué à prononcer des « non-lieu » incompréhensibles et inacceptables comme c’était le cas de l’acquittement et l’élargissement de Kaïs Ben Ali qu’elle accuse (sans preuves) comme étant un « des pires criminels ».
Mme Abbou, dont le mari cumule le poste de membre du gouvernement et de secrétaire général du CPR, dit en substance que « la magistrature est corrompue ». Une affirmation et une généralisation gratuites, indignes de la part d’une femme censée connaître l’abécédaire du droit, d’autant plus qu’elles sont diffamatoire pour l’ensemble de la corporation, donc passibles de poursuites judiciaires ! A moins que Samia Abbou ne se considère au dessus de la loi profitant de son immunité parlementaire.
D’ailleurs, on se rappelle l’autre vidéo diffusée par Mohamed Abbou, il y a un an, et dans laquelle il disait qu’il détenait les preuves quant à l’existence, au moins, d’une centaines de juges corrompus. Des preuves dont on attend encore qu’elles soient rendues publiques !
C’est à croire que cette idée d’« épuration » de la magistrature tourne à l’obsession chez les Abbou.
En attendant la discussion de cette proposition du CPR à l’ANC, il semble, d’ores et déjà, qu’elle a de faibles chances d’être adoptée, étant l’objection des premiers concernés à savoir les juges.
La première réaction vient de la présidente du SMT, Raoudha Laâbidi qui a immédiatement répondu à Business News.
Mme Laâbidi commence par indiquer que le Syndicat na pas reçu officiellement le projet présenté par le CPR avant d’affirmer que ledit Syndicat ne reconnaît que l’Instance provisoire de la magistrature qui doit jouer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature.
Il faut dire qu’une première lecture du projet du CPR fait ressortir que l’idée même de création de cette commission constitue une accusation indirecte contre la magistrature tunisienne mise au ban des accusés et qu’elle doit être jugée, à son tour, par une entité créée de toutes pièces par des politiciens, sachant que théoriquement et logiquement, rien ne garantit l’indépendance et la neutralité d’une telle commission.
Raoudha Laâbidi rejette donc, a priori, le projet du CPR et laisse entendre que son syndicat va l’affronter puisqu’il ne retient que le projet de l’instance. Elle se donne le temps de bien étudier le projet avant de répondre d’une manière plus officielle et après la consultation de son bureau.
« C’est la meilleure ! Ils veulent ramener des professeurs et des avocats pour juger des magistrats !», s’est exclamé en riant un autre membre du SMT en guise de réponse à Business News.
Encore un sujet de discorde soulevé par le CPR et on devrait s’attendre à de multiples réactions dans les prochains jours aussi bien de la part du SMT que de l’Association des magistrats tunisiens présidée par Kalthoum Kennou.
Noureddine HLAOUI
