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Tunisie - L'Instance de Ben Achour tire sa rvrence


On y est, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, (ou Instance de Ben Achour pour les intimes), arrive à terme de ses travaux et s’éclipse de la scène politique en ce jeudi 13 octobre 2011. Comme l’a déjà annoncé Yadh Ben Achour, président de cette instance lors de sa rencontre avec le Premier ministre Béji Caïd Essebsi, le 19 septembre dernier, c’est en ce jeudi 13 octobre que cette haute instance organise une cérémonie symbolique pour marquer l’arrivée à échéance de ses travaux et c’est en ce jeudi 13 octobre que cette instance, née à l’aube de la révolution cède la lanterne au citoyen pour qu’il prenne en mains le sort du pays, le sort qui se dessinera lors des élections de la Constituante dans dix jours.

Bien qu’il ne s’agisse pas de la dissolution définitive de cette instance, cette cérémonie a une valeur symbolique de couronnement de ses travaux. La dissolution réelle n'aura lieu qu'à l'occasion de la première réunion de la Constituante.
Lors de cette cérémonie « d’adieu », une délégation de hauts responsables du gouvernement dont le Premier ministre Béji Caïd Essebsi ainsi que le chef de l’Etat par intérim Foued Mebazaâ étaient présents. Le président, dans son discours, a précisé que cette Instance est une structure institutionnelle qui a uni les Tunisiens de différentes appartenances. Il a souligné qu’en dépit des difficultés de son champ d’action, cette instance a su accomplir sa mission. Quant à la présidence du pays, M. Mebazaâ a affirmé qu’il n’y aura pas de vide institutionnel et qu’il lèguera le leadership du pays à celui que la constituante aura élu.
De son côté la vice-présidente de la Haute Instance, Latifa Lakhdhar, a mis en exergue le fait que l’objectif était d’œuvrer pour que la liberté devienne un droit sacré pour tous. Quant à M. Ben Achour, président de cette Instance, il a précisé que le but était la construction d’une première et vraie démocratie, avec une rupture définitive avec le système rétrograde qui régné pendant des décennies. Il a considéré l’Instance, comme étant un des maillons du processus de la transition démocratique.

Cette cérémonie de clôture des travaux de l’Instance de Ben Achour, nous conduit à dresser le bilan de son activité. En d’autres termes, cette instance de réalisation des objectifs de la révolution, a-t-elle réalisé ses objectifs ? Et peut-on considérer qu’elle a accompli sa mission en matière de réforme politique et d’assistance dans la transition démocratique ?
Pour l’histoire, rappelons que ladite Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est une institution révolutionnaire tunisienne, créée le 15 mars 2011 par la fusion du Conseil de la défense de la révolution (groupe, soutenu, à l’époque par ce qu’on appelait «Kasbah 1» et contesté par la majorité silencieuse) et de la Commission supérieure de la réforme politique, l'une des trois commissions nommées pour réformer l'État tunisien selon un processus légal.

Formée d’une mosaïque d’organisations, partis et indépendants, cette instance a grandi avec l’élargissement du nombre de son effectif qui comptait, au départ,71 membres avant de passer à 120 puis à 155, dont douze partis politiques, dix-neuf organisations dont des syndicats, associations de la société civile ou professionnelles et des personnalités indépendantes.
Cependant, il ne faut pas oublier non plus que seuls douze sur les 116 partis existants sont représentés dans cette Instance. Donc plus d’une centaine de partis, ayant obtenu leurs visas ainsi que leurs militants, partisans et sympathisants n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer et d’intervenir dans les travaux ou prises de décision de cette instance.
En outre, les réunions de cette instance sont passées par des turbulences multiples. On se rappelle bien le jour où le parti Ennahdha a claqué la porte, ensuite la protestation du PDP contre l’interdiction de financement par des personnes morales au profit des partis, sans oublier le refus du CPR de signer la «déclaration du processus transitoire». Des différends se sont souvent déclenchés entre les membres et des éclats de voix ont été entendus plus d’une fois. Même les journalistes ont eu du mal à communiquer et à accomplir leur devoir de couverture médiatique dans de bonnes conditions.

A l’image de la situation actuelle du pays, les divergences entre mouvements, partis ou individus ont été ressenties au sein de cette instance. Les conflits d’intérêts des différentes tendances politiques, auxquels s’ajoutent les rebondissements dans l’actualité tunisienne a ont compliqué la tâche de cette mission.
Néanmoins, nul ne peut nier l’apport de cette instance en ce moment précis de l’histoire du pays. Elle a été, effectivement, à l’origine de la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui, de l’avis de tous, fait des efforts considérables afin d’organiser les élections de la constituante, dans les meilleures conditions possibles. L’Instance Ben Achour a également imposé la parité hommes-femmes sur les listes électorales, un acquis qui vient renforcer les acquis de la femme tunisienne, déjà garantis par le Code du Statut Personnel et régulièrement renforcés par la suite. A noter, toutefois que la décision d’exclusion des ex RCDistes et de ceux qui ont appelé Ben Ali à se représenter à l'élection prévue en 2014, prise par cette Instance, a été longtemps controversée quant au principe, aux modalités d’application et aux personnes concernées par cette mesure.

Dans le but de faire un éclairage vivant sur le vécu des membres de cette Instance, nous avons interviewé Kais Sellami, représentant de l’UTICA sur son expérience au sein de cette instance. Il a déclaré, non sans fierté, que l’Instance de Ben Achour a joué son rôle en tant qu’espace de dialogue entre les différentes composantes de la scène politique et de la société civile.
« Cette Instance, dès sa constitution, a su calmer les esprits, dans un moment où la Tunisie vivait une agitation sans précédent. Cette instance est une expérience unique et historique, car pour la première fois dans l’histoire, nous avons vécu une vraie démocratie, ne serait-ce qu’à l’échelle restreinte de cette instance. Je me rappelle bien la grande émotion que nous avons tous ressentie, lors de l’élection de la vice-présidente, c’était la première fois qu’on vivait un acte démocratique vrai et nous en étions tous très touchés ».
M. Sellami a ajouté par ailleurs que le climat qui régnait était calme et serein contrairement aux apparences. «Quoi de plus normal que de voir des petits différends, entre les membres, si l’on sait qu’il s’agit d’une mosaïque représentant différentes tendances ?! C’était plus des débats constructifs et calmes, malheureusement, les médias ont amplifié les incidents pour en donner l’air de vrais conflits ». M. Sellami a en outre expliqué que les incidents ont commencé principalement avec le vote de la loi des partis. Il a déploré le comportement de certains partis qui, en vue de servir leurs propres intérêts, n’ont pas hésité à perturber les travaux de l’instance, en quittant la salle ou en contestant les votes.

En tout état de cause, M. Sellami trouve l’expérience de cette Instance très bénéfique pour la transition démocratique, car il s’agit d’un premier contact avec la pluralité et un apprentissage de la cohabitation entre les différents mouvements du pays. L’instance était, en fait, une miniature de la Tunisie de l’après 23 octobre. Nous avons donc à travers cette Instance passé l’examen de la cohabitation entre les différentes composantes du pays et nous avons réussi cet examen. La réconciliation est possible et nous devrions y croire !

Crédit photo : TAP

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Commentaires

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Rami
| 14-10-2011 22:40
La T unisie sans l'instance??? ,avez vous imagine cela un seul instant,??? La CRITIQUE EST AISEE MAIS L 'ART EST DIFFICILE? surtout pour des journalistes qui censurent ( le monde) et laissent un jhon Wayne insulter les tunisiens en des termes inqualifiables et tellement insultant qu' on est en droit de se demander....

Prcision de BN Rami : Ne vous inquitez pas, mme JW est censur. Ce qui lui est publi mrite, notre sens, d'tre partag par les autres lecteurs.

safia
| 14-10-2011 22:00
bravo et mille merci a mr iyah b achour et a tous les membres de l'instance pour le travail gigantesque que vous avez fait pour notre pays je tire ma reverance ,vous etes arrives a nous mener aux portes de la democratie , a nous de demontrer que nous sommes capables d'y entrer.

byoussef
| 14-10-2011 20:52
Je pense que parler de francophilie et colonialisme lorsque le sujet concerne les liberts et democratie des peuples cela s appelle "la demagogie bon march" ;parler de l identit et de civilisation Arabe lorsque nous abordons des VALEURS UNIVERSELLES cela ne peut-etre caus que par l ignorance ou la mauvaise foi ;il est tres clair que ISLAM ET DEMOCRATIE SONT incompatibles car la loi divine refuse et interdit toute reforme,toute critique,toute exegese des documents religieux,tout libre arbitre ...cette conception des choses entraine la stagnation,le dogme et l obscurantisme ainsi on revient a un regime totalitaire....donc je le repete la laicit est le seul,l unique mode d emploie pour sauver ces pays de l impasse ou se trouvent 53 pays musulmans.

hatem jemaa
| 14-10-2011 20:52
Attendons l'aprs 23 octobre pour mesurer l'ampleur des dgts commis par cette instance qui a t un instrument aux mains de quelques partis et avec la complaisance de pseudo-experts avides de notorit.

Engineer Juridique
| 14-10-2011 12:56
1. Toute personne accuse d'un acte dlictueux est prsume innocente jusqu' ce que sa culpabilit ait t lgalement tablie au cours d'un procs public o toutes les garanties ncessaires sa dfense lui auront t assures.

Meme cett formulation est IINCORRECTE! LE ROLE DES JUGES INTEGRES, UN MOT INDISPENSABLE pour un e justcie inpendance, est de juger les prsums innocents COUPABLE OU NON COUPABLE pour dire que le juge est neutre aussi.

Aussi le prsum innocent s'il a droit une dfence c'est pour dfendre SON INNOCENCE, or le texte tel qu'il est formul ne dit pas clairement COUPABLE OU NON COUPABLE.

Je vous invite comparer les deux formulation.

Respectueusement!

riadh
| 14-10-2011 12:27
merci et bravo pour cette premire et courte exprience dmocratique en Tunisie. Les diffuclts rencontrs nous donne un avant gouts de celles qui seront celles de la'assemble constituante, et l'exmple de Si Achour, de modration, et d'esprit de dialogue, une premre leon pour l'avenir. En dmocratie, il n'y a jamais de solution parfaite, juste des solutions ngocies !

Ridmir
| 14-10-2011 12:27
Metton nous d'accord, que chaque citoyen et protg par le principe de prsomption d'innocence. De ce fait, la justice est garante des droits de la personne, avant d'arrter qui ce soit sans raison.

La Dclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aot 1789, dclare en son article 9 : Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi .

Pourquoi ne pas prendre ce texte en considration' ?

Engineer Juridiqque
| 14-10-2011 11:19
Y. BEN ACHOUR spcialiste du droit constitutionnel a-t-il enseign l'article constitutionnel sur la prsomption d'innocence tou ses tudiant qui disait:

Tout prvenu est prsum innocent jusqu' l'tablissement de sa culpabilit la suite d'une procdure lui offrant les garanties indispensables sa dfense.

Un aricle qui insinue que le role de la justice est d'inculper les soupconns et non pas de rendre justice. A-t-il souponn un jour cet article que voila PR. SADOK BELAIID propose dans son avant-projet de la constitution comme suit:

Toute personne est prsume innocente tant qu'elle n'a pas t dclare coupable conformment la loi par un tribunal indpendant et impartial, l'issue d'un procs public et quitable et en application d'une procdure lui offrant les garanties indispensables sa dfense.

Et que jawhar hazgui, a voulu aussi corriger en l'crivant de la sorte:

Tout prvenu est prsum innocent jusqu' ce que sa culpabilit soit tablie dans un procs quitable lui offrant les garanties indispensables sa dfense.

Mais que moi ENGINEER JURIDIQUE non candidat la constitution cris comme ceci:

Toute personne est prsume innocente tant qu'elle n'a pas t juge par un tribunal intgre, neutre, indpendant et impartial, dans un procs public et quitable conformment la loi et en application d'une procdure lui offrant les garanties indispensables sa dfense en plaidant coupable ou non coupable.

Chers commentateurs, vous de juger!

GHEZALA
| 14-10-2011 11:07
Contre vents et mares , l'instance de Ben Achour a durement oeuvr pour la russite dans ses missions . Et c'est cel , le vrai sens du patriotisme et du sacrifice !.
La Tunisie a dmontr encore une fois , que hormis les quelques fourbes , qui se prennent pour la 8me merveille du monde , elle possde des gens comptents , intgres et rationnels . Et M. Yadh Ben Achour , n'est en fin de compte que le fruit d'une ducation bon escient , inculque par un pre qui a tant donn ce pays et je prie l'occasion , le bon dieu pour lui accorder sa misricorde !.
Mes flicitations tous les membres de cette instance et le peuple tunisien vous en sera ternellement reconnaissant .

Dali
| 14-10-2011 11:03
Oui aux liberts fondamentales et la dmocratie dans le cadre de l'attachement l'identit et la civilisation arabo-musulmane. Non la lacit concept franco-franais import et tranger.
En Grande Bretagne, 1re terre de liberts et de dmocratie au monde, la reine est la fois chef de l'Etat et chef de l'glise anglicane, voil les pays dmocratiques qui respectent aussi bien leurs liberts que leurs traditions millnaires'
On a vraiment marre de ces intgristes laics qui ramenent tous les dbats ce concept de laicit dans lequel ils sont emprisonns! Je ne veux pas ragir ce conflit idologique strile mlais je me trouve chaque fois oblig le faire!

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