alexametrics
A la Une

Tunisie - L'Instance de Ben Achour tire sa révérence

Tunisie - L'Instance de Ben Achour tire sa révérence

On y est, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, (ou Instance de Ben Achour pour les intimes), arrive à terme de ses travaux et s’éclipse de la scène politique en ce jeudi 13 octobre 2011. Comme l’a déjà annoncé Yadh Ben Achour, président de cette instance lors de sa rencontre avec le Premier ministre Béji Caïd Essebsi, le 19 septembre dernier, c’est en ce jeudi 13 octobre que cette haute instance organise une cérémonie symbolique pour marquer l’arrivée à échéance de ses travaux et c’est en ce jeudi 13 octobre que cette instance, née à l’aube de la révolution cède la lanterne au citoyen pour qu’il prenne en mains le sort du pays, le sort qui se dessinera lors des élections de la Constituante dans dix jours.

Bien qu’il ne s’agisse pas de la dissolution définitive de cette instance, cette cérémonie a une valeur symbolique de couronnement de ses travaux. La dissolution réelle n'aura lieu qu'à l'occasion de la première réunion de la Constituante.
Lors de cette cérémonie « d’adieu », une délégation de hauts responsables du gouvernement dont le Premier ministre Béji Caïd Essebsi ainsi que le chef de l’Etat par intérim Foued Mebazaâ étaient présents. Le président, dans son discours, a précisé que cette Instance est une structure institutionnelle qui a uni les Tunisiens de différentes appartenances. Il a souligné qu’en dépit des difficultés de son champ d’action, cette instance a su accomplir sa mission. Quant à la présidence du pays, M. Mebazaâ a affirmé qu’il n’y aura pas de vide institutionnel et qu’il lèguera le leadership du pays à celui que la constituante aura élu.
De son côté la vice-présidente de la Haute Instance, Latifa Lakhdhar, a mis en exergue le fait que l’objectif était d’œuvrer pour que la liberté devienne un droit sacré pour tous. Quant à M. Ben Achour, président de cette Instance, il a précisé que le but était la construction d’une première et vraie démocratie, avec une rupture définitive avec le système rétrograde qui régné pendant des décennies. Il a considéré l’Instance, comme étant un des maillons du processus de la transition démocratique.

Cette cérémonie de clôture des travaux de l’Instance de Ben Achour, nous conduit à dresser le bilan de son activité. En d’autres termes, cette instance de réalisation des objectifs de la révolution, a-t-elle réalisé ses objectifs ? Et peut-on considérer qu’elle a accompli sa mission en matière de réforme politique et d’assistance dans la transition démocratique ?
Pour l’histoire, rappelons que ladite Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est une institution révolutionnaire tunisienne, créée le 15 mars 2011 par la fusion du Conseil de la défense de la révolution (groupe, soutenu, à l’époque par ce qu’on appelait «Kasbah 1» et contesté par la majorité silencieuse) et de la Commission supérieure de la réforme politique, l'une des trois commissions nommées pour réformer l'État tunisien selon un processus légal.

Formée d’une mosaïque d’organisations, partis et indépendants, cette instance a grandi avec l’élargissement du nombre de son effectif qui comptait, au départ,71 membres avant de passer à 120 puis à 155, dont douze partis politiques, dix-neuf organisations dont des syndicats, associations de la société civile ou professionnelles et des personnalités indépendantes.
Cependant, il ne faut pas oublier non plus que seuls douze sur les 116 partis existants sont représentés dans cette Instance. Donc plus d’une centaine de partis, ayant obtenu leurs visas ainsi que leurs militants, partisans et sympathisants n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer et d’intervenir dans les travaux ou prises de décision de cette instance.
En outre, les réunions de cette instance sont passées par des turbulences multiples. On se rappelle bien le jour où le parti Ennahdha a claqué la porte, ensuite la protestation du PDP contre l’interdiction de financement par des personnes morales au profit des partis, sans oublier le refus du CPR de signer la «déclaration du processus transitoire». Des différends se sont souvent déclenchés entre les membres et des éclats de voix ont été entendus plus d’une fois. Même les journalistes ont eu du mal à communiquer et à accomplir leur devoir de couverture médiatique dans de bonnes conditions.

A l’image de la situation actuelle du pays, les divergences entre mouvements, partis ou individus ont été ressenties au sein de cette instance. Les conflits d’intérêts des différentes tendances politiques, auxquels s’ajoutent les rebondissements dans l’actualité tunisienne a ont compliqué la tâche de cette mission.
Néanmoins, nul ne peut nier l’apport de cette instance en ce moment précis de l’histoire du pays. Elle a été, effectivement, à l’origine de la création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui, de l’avis de tous, fait des efforts considérables afin d’organiser les élections de la constituante, dans les meilleures conditions possibles. L’Instance Ben Achour a également imposé la parité hommes-femmes sur les listes électorales, un acquis qui vient renforcer les acquis de la femme tunisienne, déjà garantis par le Code du Statut Personnel et régulièrement renforcés par la suite. A noter, toutefois que la décision d’exclusion des ex RCDistes et de ceux qui ont appelé Ben Ali à se représenter à l'élection prévue en 2014, prise par cette Instance, a été longtemps controversée quant au principe, aux modalités d’application et aux personnes concernées par cette mesure.

Dans le but de faire un éclairage vivant sur le vécu des membres de cette Instance, nous avons interviewé Kais Sellami, représentant de l’UTICA sur son expérience au sein de cette instance. Il a déclaré, non sans fierté, que l’Instance de Ben Achour a joué son rôle en tant qu’espace de dialogue entre les différentes composantes de la scène politique et de la société civile.
« Cette Instance, dès sa constitution, a su calmer les esprits, dans un moment où la Tunisie vivait une agitation sans précédent. Cette instance est une expérience unique et historique, car pour la première fois dans l’histoire, nous avons vécu une vraie démocratie, ne serait-ce qu’à l’échelle restreinte de cette instance. Je me rappelle bien la grande émotion que nous avons tous ressentie, lors de l’élection de la vice-présidente, c’était la première fois qu’on vivait un acte démocratique vrai et nous en étions tous très touchés ».
M. Sellami a ajouté par ailleurs que le climat qui régnait était calme et serein contrairement aux apparences. «Quoi de plus normal que de voir des petits différends, entre les membres, si l’on sait qu’il s’agit d’une mosaïque représentant différentes tendances ?! C’était plus des débats constructifs et calmes, malheureusement, les médias ont amplifié les incidents pour en donner l’air de vrais conflits ». M. Sellami a en outre expliqué que les incidents ont commencé principalement avec le vote de la loi des partis. Il a déploré le comportement de certains partis qui, en vue de servir leurs propres intérêts, n’ont pas hésité à perturber les travaux de l’instance, en quittant la salle ou en contestant les votes.

En tout état de cause, M. Sellami trouve l’expérience de cette Instance très bénéfique pour la transition démocratique, car il s’agit d’un premier contact avec la pluralité et un apprentissage de la cohabitation entre les différents mouvements du pays. L’instance était, en fait, une miniature de la Tunisie de l’après 23 octobre. Nous avons donc à travers cette Instance passé l’examen de la cohabitation entre les différentes composantes du pays et nous avons réussi cet examen. La réconciliation est possible et nous devrions y croire !

Crédit photo : TAP

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires

Commenter

Rami
| 14-10-2011 22:40
La T unisie sans l'instance??? ,avez vous imagine cela un seul instant,??? La CRITIQUE EST AISEE MAIS L 'ART EST DIFFICILE? surtout pour des journalistes qui censurent ( le monde) et laissent un jhon Wayne insulter les tunisiens en des termes inqualifiables et tellement insultant qu' on est en droit de se demander....

Précision de BN à Rami : Ne vous inquiétez pas, même JW est censuré. Ce qui lui est publié mérite, à notre sens, d'être partagé par les autres lecteurs.

safia
| 14-10-2011 22:00
bravo et mille merci a mr iyah b achour et a tous les membres de l'instance pour le travail gigantesque que vous avez fait pour notre pays je tire ma reverance ,vous etes arrives a nous mener aux portes de la democratie , a nous de demontrer que nous sommes capables d'y entrer.

byoussef
| 14-10-2011 20:52
Je pense que parler de francophilie et colonialisme lorsque le sujet concerne les libertés et democratie des peuples cela s appelle "la demagogie bon marché" ;parler de l identité et de civilisation Arabe lorsque nous abordons des VALEURS UNIVERSELLES cela ne peut-etre causé que par l ignorance ou la mauvaise foi ;il est tres clair que ISLAM ET DEMOCRATIE SONT incompatibles car la loi divine refuse et interdit toute reforme,toute critique,toute exegese des documents religieux,tout libre arbitre ...cette conception des choses entraine la stagnation,le dogme et l obscurantisme ainsi on revient a un regime totalitaire....donc je le repete la laicité est le seul,l unique mode d emploie pour sauver ces pays de l impasse ou se trouvent 53 pays musulmans.

hatem jemaa
| 14-10-2011 20:52
Attendons l'aprés 23 octobre pour mesurer l'ampleur des dégâts commis par cette instance qui a été un instrument aux mains de quelques partis et avec la complaisance de pseudo-experts avides de notoriété.

Engineer Juridique
| 14-10-2011 12:56
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

Meme cett formulation est IINCORRECTE! LE ROLE DES JUGES INTEGRES, UN MOT INDISPENSABLE pour un e justcie inépendance, est de juger les présumés innocents COUPABLE OU NON COUPABLE pour dire que le juge est neutre aussi.

Aussi le présumé innocent s'il a droit à une défence c'est pour défendre SON INNOCENCE, or le texte tel qu'il est formulé ne dit pas clairement COUPABLE OU NON COUPABLE.

Je vous invite à comparer les deux formulation.

Respectueusement!

riadh
| 14-10-2011 12:27
merci et bravo pour cette première et courte expérience démocratique en Tunisie. Les diffucltés rencontrés nous donne un avant gouts de celles qui seront celles de la'assemblée constituante, et l'exmple de Si Achour, de modération, et d'esprit de dialogue, une premère leçon pour l'avenir. En démocratie, il n'y a jamais de solution parfaite, juste des solutions négociées !

Ridmir
| 14-10-2011 12:27
Metton nous d'accord, que chaque citoyen et protégé par le principe de présomption d'innocence. De ce fait, la justice est garante des droits de la personne, avant d'arrêter qui ce soit sans raison.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, déclare en son article 9 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ».

Pourquoi ne pas prendre ce texte en considération' ?

Engineer Juridiqque
| 14-10-2011 11:19
Y. BEN ACHOUR spécialiste du droit constitutionnel a-t-il enseigné l'article constitutionnel sur la présomption d'innocence à tou ses étudiant qui disait:

Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l'établissement de sa culpabilité à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Un aricle qui insinue que le role de la justice est d'inculper les soupcçonnés et non pas de rendre justice. A-t-il soupçonné un jour cet article que voila PR. SADOK BELAIID propose dans son avant-projet de la constitution comme suit:

Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable conformément à la loi par un tribunal indépendant et impartial, à l'issue d'un procès public et équitable et en application d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Et que jawhar hazgui, a voulu aussi corriger en l'écrivant de la sorte:

Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie dans un procès équitable lui offrant les garanties indispensables à sa défense.

Mais que moi ENGINEER JURIDIQUE non candidat à la constitution écris comme ceci:

Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été jugée par un tribunal intègre, neutre, indépendant et impartial, dans un procès public et équitable conformément à la loi et en application d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense en plaidant coupable ou non coupable.

Chers commentateurs, à vous de juger!

GHEZALA
| 14-10-2011 11:07
Contre vents et marées , l'instance de Ben Achour a durement oeuvré pour la réussite dans ses missions . Et c'est celà , le vrai sens du patriotisme et du sacrifice !.
La Tunisie a démontré encore une fois , que hormis les quelques fourbes , qui se prennent pour la 8ème merveille du monde , elle possède des gens compétents , intègres et rationnels . Et M. Yadh Ben Achour , n'est en fin de compte que le fruit d'une éducation à bon escient , inculquée par un père qui a tant donné à ce pays et je prie à l'occasion , le bon dieu pour lui accorder sa miséricorde !.
Mes félicitations à tous les membres de cette instance et le peuple tunisien vous en sera éternellement reconnaissant .

Dali
| 14-10-2011 11:03
Oui aux libertés fondamentales et à la démocratie dans le cadre de l'attachement à l'identité et la civilisation arabo-musulmane. Non à la laïcité concept franco-français importé et étranger.
En Grande Bretagne, 1ère terre de libertés et de démocratie au monde, la reine est à la fois chef de l'Etat et chef de l'église anglicane, voilà les pays démocratiques qui respectent aussi bien leurs libertés que leurs traditions millénaires'
On a vraiment marre de ces intégristes laics qui ramenent tous les débats à ce concept de laicité dans lequel ils sont emprisonnés! Je ne veux pas réagir à ce conflit idéologique stérile mlais je me trouve chaque fois obligé à le faire!

A lire aussi

Le 12 juin 2018 le rapport de la commission des libertés individuelles et de l'égalité a été publié

21/06/2018 19:59
17

Le Conseil d'administration de la BCT avait décidé, lors de sa réunion périodique du 13 juin

20/06/2018 19:59
1

Les dernières nominations effectuées dans le corps de la Garde nationale ont fait couler beaucoup

19/06/2018 19:59
3

Malgré une conjoncture économique difficile, un glissement important du dinar et des quotas en

18/06/2018 19:59
0

Newsletter