Tunisie - ATIDE soutient la décision du tribunal administratif à propos de l'ISIE

Businessnews.com.tn | publié le 15/05/2013 17:03

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a publié un communiqué aujourd'hui 15 mai 2013 concernant la décision prise hier par le tribunal administratif concernant l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).

Selon ce communiqué, "cette décision fait suite à une requête déposée par un groupe de 25 avocats qui se sont opposés d’une part contre les critères adoptés par le comité de sélection des candidats et, d’autre part, contre la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature.
ATIDE considère que la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut, en aucun cas, être sujette à une quelconque interprétation.
Par ailleurs, le président de ATIDE, Moez Bouraoui a affirmé que le tribunal administratif a fait preuve d'indépendance et que ses décisions sont prises de manière objective et loin de les tiraillements politiques.

Par conséquent, "ATIDE respecte et soutient cette décision et appelle à son application pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la future nouvelle ISIE".
M. Bouraoui a rappelé que ATIDE a critiqué , à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’ils ont été adoptés par ce comité.
Concernant l’application de cette décision, ATIDE considère que la loi est claire et sans aucune ambiguïté quand il s’agit du respect des décisions de justice, et a appelé tous les acteurs politiques et toutes les organisations de la société civile qui travaillent sur le secteur électoral ainsi que le gouvernement et les partis politiques à la nécessité du dialogue afin de trouver les solutions adéquates en ce moment délicat durant lequel le report de la date des prochaines élections pourrait nuire aux intérêts du pays.

Par contre, la non application de cette décision de justice par les élus de l’ANC sera, selon ATIDE synonyme de non respect de la justice, "ce qui contribuera à considérer le pays comme étant un territoire sans lois et sans institutions, poussera le pays vers l’anarchie.

D.M (d'après communiqué)

Tunisie - ATIDE soutient la décision du tribunal administratif à propos de l'ISIE

publié le 15/05/2013 17:03

L’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) a publié un communiqué aujourd'hui 15 mai 2013 concernant la décision prise hier par le tribunal administratif concernant l’arrêt des travaux du comité pour la sélection des candidatures à la nouvelle Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).

Selon ce communiqué, "cette décision fait suite à une requête déposée par un groupe de 25 avocats qui se sont opposés d’une part contre les critères adoptés par le comité de sélection des candidats et, d’autre part, contre la décision de prolonger le délai de soumission des dossiers de candidature.
ATIDE considère que la décision du tribunal administratif est souveraine, légale et ne peut, en aucun cas, être sujette à une quelconque interprétation.
Par ailleurs, le président de ATIDE, Moez Bouraoui a affirmé que le tribunal administratif a fait preuve d'indépendance et que ses décisions sont prises de manière objective et loin de les tiraillements politiques.

Par conséquent, "ATIDE respecte et soutient cette décision et appelle à son application pour renforcer l’indépendance de la justice administrative ainsi que pour assurer la neutralité et la transparence au niveau de la composition de la future nouvelle ISIE".
M. Bouraoui a rappelé que ATIDE a critiqué , à plusieurs occasions, différents aspects du travail du comité de sélection des candidats principalement en ce qui concerne les critères d’évaluation des candidats tels qu’ils ont été adoptés par ce comité.
Concernant l’application de cette décision, ATIDE considère que la loi est claire et sans aucune ambiguïté quand il s’agit du respect des décisions de justice, et a appelé tous les acteurs politiques et toutes les organisations de la société civile qui travaillent sur le secteur électoral ainsi que le gouvernement et les partis politiques à la nécessité du dialogue afin de trouver les solutions adéquates en ce moment délicat durant lequel le report de la date des prochaines élections pourrait nuire aux intérêts du pays.

Par contre, la non application de cette décision de justice par les élus de l’ANC sera, selon ATIDE synonyme de non respect de la justice, "ce qui contribuera à considérer le pays comme étant un territoire sans lois et sans institutions, poussera le pays vers l’anarchie.

D.M (d'après communiqué)


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