Tunisie – Ni SMT, ni AMT, union sacrée des magistrats face à Noureddine Bhiri
Encore un secteur en ébullition et encore une corporation qui se trouve aux abois. Il s’agit, du corps de la magistrature qui sort toutes ses griffes dehors pour faire face au ministre de la Justice, Noureddine Bhiri qui a choisi un week-end pour annoncer sa décision unilatérale de révoquer 82 juges de leurs fonctions.
Le bras de fer est lancé entre les deux parties et la bataille s’annonce âpre et à l’issue incertaine. Mais un fait marquant et saillant s’impose déjà : Noureddine Bhiri a réussi la gageure de faire, pour la première fois depuis des années, l’unanimité chez les juges et créer chez eux l’union sacrée, enfin retrouvée.
En effet, aussi bien adhérents à l’Association des magistrats tunisiens (AMT) qu’au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) tous semblent réunis autour de la même cause et contre la même partie, en l’occurrence, le ministre de la Justice. Même s’ils ont des approches différentes selon qu’ils soient apparentés à l’AMT ou au SMT.
M. Bhiri déclare, clairement, que son département travaillait, depuis au moins quatre mois, sur cette question et a fini par prendre sa décision, après vérifications minutieuses de toutes les données, de révoquer ces 82 juges dont l’implication dans des affaires de corruption ne fait pas l’ombre d’un doute.
L’information a fait l’effet d’une bombe dans les milieux judiciaires. Certains allant jusqu’à comparer cette affaire à un séisme, voire à un tsunami. A cause de l’ampleur de la liste et de l’effet de surprise. Personne ne s’y attendait. Un coup de maître en matière d’action discrète puisqu’aucune fuite n’a été enregistrée, alors que, normalement et théoriquement plusieurs responsables étaient affectés à cette tâche qui nécessitait, encore une fois théoriquement, un travail d’investigations.
Raoudha Laâbidi, présidente du SMT, contactée par Business News, a indiqué que, outre la réunion exceptionnelle des magistrats tunisiens, demain, mardi 29 mai 2012 à partir de 10 heures du matin, certaines rumeurs parlent d’une seconde liste de juges révoqués, qui serait annoncée très prochainement. Quant au nombre, il varierait, selon les rumeurs, entre 40 et 90.
La réunion de demain est appelée, selon Mme Laâbidi, à prendre des décisions importantes et à la mesure de l’heure, qualifiée de grave. Et tout porte à croire qu’une sorte d’union sacrée est en train de voir le jour au sein du corps de la magistrature. « Il n’y a plus ni Syndicat, ni Association. Il y a les magistrats », clame en substance Raoudha Laâbidi.
A souligner que, de même et pour la première fois depuis la création du Syndicat des magistrats tunisiens, des appels se sont fait entendre au sein de l’Association des magistrats afin de réunir les rangs surtout que les deux corporations ont exprimé les mêmes prises de position à l’encontre des propositions du ministère et vis-à-vis de la dernière annonce de Noureddine Bhiri.
Lors de l’Assemblée générale de l’Association des magistrats, tenue dimanche, les participants, au nombre de 400 environ, s’accordaient à dire que la révocation de 82 juges est inadéquate aussi bien sur le fond que sur la forme. Même s’il s’agit d’une reconnaissance de l’existence de la corruption que n’a cessé de soulever le courant indépendant au sein de la corporation, ce genre de décisions n’est nullement du ressort du ministre de la Justice, estiment-ils.
Sur le fond, chaque juge révoqué devrait être écouté au sujet des dépassements qu’on lui reproche. Sur la forme, et en vertu de l’organisation provisoire des pouvoirs, ce n’est pas au ministre de la Justice de prendre cette décision mais plutôt au chef du gouvernement.
Pour sa part, le SMT rejette en bloc la décision du ministre de la Justice. Il considère qu’il s’agit, plutôt, d’une stratégie pour soumettre le pouvoir judiciaire à l’exécutif. Ce «dégage», selon les propres termes de Mme Laâbidi sur les ondes de Shems Fm, adressé par le ministre à ces 82 juges, revient à dire que tout magistrat peut être révoqué sur simple décision administrative avant de souligner qu’au temps de l’ancien régime, les méthodes étaient moins répressives car le juge était soit muté, soit privé de sa promotion. Or, maintenant c’est pire : le magistrat est tout bonnement éjecté.
Ainsi, le SMT n’est pas contre l’assainissement auquel il a déjà appelé, mais par des mécanismes légaux, expliquant qu’actuellement, tout juge sent une sorte d’épée de Damoclès au dessus de sa tête si par malheur il ne se conformait pas au désir de l’exécutif, ce qui met, par voie de conséquence, en péril le principe d’indépendance de la Justice.
Et à la présidente du SMT d’ajouter sur un ton solennel: « toute cette manœuvre vise à faire main basse sur les juges et sur la justice, mais «les magistrats tunisiens préfèrent mourir que de se soumettre une nouvelle fois», prévient-elle.
Cet épisode au ministère de la Justice n’est pas sans nous rappeler la fameuse décision prise par Farhat Rajhi, du temps où il était ministre de l’Intérieur, qui par un trait de stylo, avait révoqué 42 hauts cadres du département sans la moindre explication ni justification, sachant que lesdits cadres se trouvent près de 15 mois après dans une situation inédite et continuent à errer dans les labyrinthes administratifs pour être réhabilités dans leurs droits.
Il en est de même, cette fois-ci, puisque sans conseil de discipline, sans convocation préalable des juges révoqués, ces derniers se retrouvent «condamnés» à errer au Tribunal administratif en vue de se défendre.
Il y a certes, une unanimité quant à la nécessité d’assainir ce secteur, mais encore faut-il le faire dans le cadre du respect des lois et des procédures réglementaires d’usage. Il y va de la crédibilité et du prestige du troisième pouvoir.
Et demain sera un autre jour. Un jour qui s’annonce crucial dans les annales de la magistrature tunisienne.
Noureddine HLAOUI
