Tunisie – La Loi de Finances 2013 sous la loupe des experts

Businessnews.com.tn | publié le 15/01/2013 20:02
Deux événements, même jour, même heure, même thème : la Loi de Finances 2013. D'une part, le Centre des Jeunes dirigeants d'entreprises (CJD) en collaboration avec la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) a organisé un débat autour du thème de la loi de Finances 2013 dans un hôtel aux Berges du Lac de Tunis le 12 janvier 2013. D'un autre côté, à une centaine de mètres, au siège de la "Maison des chefs d'Entreprises", l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a choisi pour sa "conférence annuelle" de débattre, également, de la Loi de Finances 2013. Une coïncidence certes, qui dénote de l'importance du sujet à traiter et de la délicatesse de la question budgétaire et fiscale dans notre pays.

La conférence de l'OECT a été marquée par une présence massive de la part des experts comptables et des professionnels du monde des finances. Ont pris part au débat le ministre des Finances Elyès Fakhfakh, des experts comptables, dont notamment le secrétaire général de l'OECT, Walid Ben Salah et Slaheddine Zahaf, élu à l'ANC qui s'est chargé du rôle du coordinateur. A noter également la présence de Lobna Jeribi, élue à l'ANC en sa qualité de rapporteur de la commission des Finances au sein de l'Assemblée constituante. A noter également que le ministre du Développement régional et du Plan, Jameleddine Gharbi, a manqué à l'appel, bien que sa présence était prévue au programme avec une intervention à propos de la balance économique 2013.

Cette conférence a été inaugurée par une intervention du ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, qui a rappelé les circonstances particulières et délicates entourant la préparation de la Loi de Finances, avec une grande pression sur le budget de l'Etat. Il a ajouté que les hausses des prix des produits de base et des matières premières dans le monde ont également compliqué la situation et rendu la tâche encore plus difficile. "Et pourtant, les données économiques sont relativement positives!", a déclaré M. Fakhfakh, dans un arabe littéraire qu'il avait du mal à maîtriser.
Tout en faisant allusion au nouveau code d'investissement en cours de préparation, Il a affirmé que le pays avait besoin d'une refonte radicale du système fiscal afin d'optimiser la contribution des citoyens à la trésorerie publique et de booster l'économie. M. Fakhfakh a, par ailleurs, mis l'accent sur la nécessité d'instaurer une bonne gouvernance, avec une redistribution des richesses d'une manière plus équilibrée et équitable, ce qui rentre "dans le cadre de la concrétisation des objectifs de la révolution".

De son côté, Walid Ben Salah a présenté une lecture analytique du budget de l'année 2013 et a mis en évidence que le gouvernement a opté pour la politique budgétaire "stop and go", une politique restrictive suivie d'une politique de relance quelque temps après. Le budget est ainsi passé de 25551 millions de dinars en 2012 à 26792 millions de dinars en 2013, soit une évolution de 4,85%. Le taux de croissance économique prévu pour l'année 2013 est de 4,5%, alors que le déficit budgétaire prévu est de 5,9%, entraînant un niveau d'endettement de 46,8% du PIB.

Par ailleurs, Lobna Jeribi a indiqué, dans son intervention, que la commission des Finances au sein de l'ANC a fait un travail important mais pas très visible car non médiatisé. Elle a affirmé que le projet du budget était décevant car "on s'attendait à une vision globale et un programme qui prend en considération les intérêts nationaux et non partisans", a-t-elle précisé. Elle a également affirmé que ladite commission a changé énormément de mesures et articles et a ajouté de nouvelles dispositions, notamment relatives à l'exonération d'une année supplémentaire des sociétés off-shore. D'autres articles ont été selon elle supprimés, dont par exemple, l'article relatif au cas de refus de comptabilité par l'administration.
Sur un plan plus technique, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale, en compagnie de Sami Mekki, directeur à la même administration, a commenté les principales dispositions fiscales de la Loi des Finances 2013.

Quant à l'événement organisé par le CJD, le secrétaire d'Etat auprès du ministère des Finances ayant contribué directement à l'élaboration du projet de la loi des Finances 2013, Slim Besbès, s'est chargé de la présentation des principales dispositions de cette Loi de Finances. Ensuite, il y a eu la présentation de deux lectures critiques de cette loi, l’une concernant les dispositions budgétaires, présentée par Fayçal Derbal, expert-comptable président d'honneur de l'OECT, la seconde lecture critique concerne les dispositions fiscales et a été présentée par le conseiller fiscal Mabrouk Maâlaoui.
Un débat a suivi ces interventions avec plusieurs questions auxquelles les conférenciers ont répondu.

Le CJD a, également, publié ses commentaires dans un document distribué aux présents. Il s'agit, par exemple, de l'encouragement à la création des petites et moyennes entreprises par l'exonération des bénéfices réalisés pendant les trois premières années et l'instauration d'une avance au taux de 1% au titre de l'impôt des personnes physiques soumis au régime forfaitaire, prélevée par la voie de retenue à la source.

En définitive, à partir de ces deux conférences, on peut percevoir une déception générale quant à cette Loi de Finances 2013. En effet, on estime qu'elle n'a pas répondu aux attentes des professionnels, ni aux citoyens lambda puisqu'elle n'a pas prévu de dispositions spéciales pour l'encouragement à l'emploi, le développement régional et l'investissement en général. Le budget alloué à l'investissement n'a presque pas évolué alors que les dépenses de fonctionnement sont prévues à la hausse. La pression fiscale pèse de plus en plus lourd sur les entreprises et les contribuables, une pression qui a été confirmée davantage par cette Loi de Finances 2013.

Dorra Megdiche Meziou

Tunisie – La Loi de Finances 2013 sous la loupe des experts

publié le 15/01/2013 20:02
Deux événements, même jour, même heure, même thème : la Loi de Finances 2013. D'une part, le Centre des Jeunes dirigeants d'entreprises (CJD) en collaboration avec la Konrad Adenauer Stiftung (KAS) a organisé un débat autour du thème de la loi de Finances 2013 dans un hôtel aux Berges du Lac de Tunis le 12 janvier 2013. D'un autre côté, à une centaine de mètres, au siège de la "Maison des chefs d'Entreprises", l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT) a choisi pour sa "conférence annuelle" de débattre, également, de la Loi de Finances 2013. Une coïncidence certes, qui dénote de l'importance du sujet à traiter et de la délicatesse de la question budgétaire et fiscale dans notre pays.

La conférence de l'OECT a été marquée par une présence massive de la part des experts comptables et des professionnels du monde des finances. Ont pris part au débat le ministre des Finances Elyès Fakhfakh, des experts comptables, dont notamment le secrétaire général de l'OECT, Walid Ben Salah et Slaheddine Zahaf, élu à l'ANC qui s'est chargé du rôle du coordinateur. A noter également la présence de Lobna Jeribi, élue à l'ANC en sa qualité de rapporteur de la commission des Finances au sein de l'Assemblée constituante. A noter également que le ministre du Développement régional et du Plan, Jameleddine Gharbi, a manqué à l'appel, bien que sa présence était prévue au programme avec une intervention à propos de la balance économique 2013.

Cette conférence a été inaugurée par une intervention du ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, qui a rappelé les circonstances particulières et délicates entourant la préparation de la Loi de Finances, avec une grande pression sur le budget de l'Etat. Il a ajouté que les hausses des prix des produits de base et des matières premières dans le monde ont également compliqué la situation et rendu la tâche encore plus difficile. "Et pourtant, les données économiques sont relativement positives!", a déclaré M. Fakhfakh, dans un arabe littéraire qu'il avait du mal à maîtriser.
Tout en faisant allusion au nouveau code d'investissement en cours de préparation, Il a affirmé que le pays avait besoin d'une refonte radicale du système fiscal afin d'optimiser la contribution des citoyens à la trésorerie publique et de booster l'économie. M. Fakhfakh a, par ailleurs, mis l'accent sur la nécessité d'instaurer une bonne gouvernance, avec une redistribution des richesses d'une manière plus équilibrée et équitable, ce qui rentre "dans le cadre de la concrétisation des objectifs de la révolution".

De son côté, Walid Ben Salah a présenté une lecture analytique du budget de l'année 2013 et a mis en évidence que le gouvernement a opté pour la politique budgétaire "stop and go", une politique restrictive suivie d'une politique de relance quelque temps après. Le budget est ainsi passé de 25551 millions de dinars en 2012 à 26792 millions de dinars en 2013, soit une évolution de 4,85%. Le taux de croissance économique prévu pour l'année 2013 est de 4,5%, alors que le déficit budgétaire prévu est de 5,9%, entraînant un niveau d'endettement de 46,8% du PIB.

Par ailleurs, Lobna Jeribi a indiqué, dans son intervention, que la commission des Finances au sein de l'ANC a fait un travail important mais pas très visible car non médiatisé. Elle a affirmé que le projet du budget était décevant car "on s'attendait à une vision globale et un programme qui prend en considération les intérêts nationaux et non partisans", a-t-elle précisé. Elle a également affirmé que ladite commission a changé énormément de mesures et articles et a ajouté de nouvelles dispositions, notamment relatives à l'exonération d'une année supplémentaire des sociétés off-shore. D'autres articles ont été selon elle supprimés, dont par exemple, l'article relatif au cas de refus de comptabilité par l'administration.
Sur un plan plus technique, Habiba Louati, directrice générale de la législation fiscale, en compagnie de Sami Mekki, directeur à la même administration, a commenté les principales dispositions fiscales de la Loi des Finances 2013.

Quant à l'événement organisé par le CJD, le secrétaire d'Etat auprès du ministère des Finances ayant contribué directement à l'élaboration du projet de la loi des Finances 2013, Slim Besbès, s'est chargé de la présentation des principales dispositions de cette Loi de Finances. Ensuite, il y a eu la présentation de deux lectures critiques de cette loi, l’une concernant les dispositions budgétaires, présentée par Fayçal Derbal, expert-comptable président d'honneur de l'OECT, la seconde lecture critique concerne les dispositions fiscales et a été présentée par le conseiller fiscal Mabrouk Maâlaoui.
Un débat a suivi ces interventions avec plusieurs questions auxquelles les conférenciers ont répondu.

Le CJD a, également, publié ses commentaires dans un document distribué aux présents. Il s'agit, par exemple, de l'encouragement à la création des petites et moyennes entreprises par l'exonération des bénéfices réalisés pendant les trois premières années et l'instauration d'une avance au taux de 1% au titre de l'impôt des personnes physiques soumis au régime forfaitaire, prélevée par la voie de retenue à la source.

En définitive, à partir de ces deux conférences, on peut percevoir une déception générale quant à cette Loi de Finances 2013. En effet, on estime qu'elle n'a pas répondu aux attentes des professionnels, ni aux citoyens lambda puisqu'elle n'a pas prévu de dispositions spéciales pour l'encouragement à l'emploi, le développement régional et l'investissement en général. Le budget alloué à l'investissement n'a presque pas évolué alors que les dépenses de fonctionnement sont prévues à la hausse. La pression fiscale pèse de plus en plus lourd sur les entreprises et les contribuables, une pression qui a été confirmée davantage par cette Loi de Finances 2013.

Dorra Megdiche Meziou
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