Tunisie – Ennahdha prépare-t-il un Référendum plutôt qu’une Constitution ?
Les constituants d’Ennahdha n’ont cessé de diverger avec le restant des membres de l’Assemblée nationale constituante depuis l’autorisation accordée le 28 juillet par la commission de rédaction de la Constitution aux commissions constitutionnelles de proposer deux, voire plusieurs formules à un même article afin d’éviter le prolongement indéfini des débats. Or, au vu du déroulement des dernières discussions au sein des commissions constitutionnelles, les observateurs ont constaté des retours sur des consensus scellés autour de questions fondamentales. Qu’en est-il et que cachent ces retournements de situation ?
Le gouvernement de Hamadi Jebali est en place depuis près de huit mois et l’Assemblée nationale constituante a été élue depuis près de dix mois. C’est dire que la période est largement suffisante pour s’interroger sur le degré d’avancement de la rédaction de la Constitution et, surtout, où en est-on du consensus promis par la Troïka, notamment, Ennahdha, pour ce texte censé fédérer les choix des Tunisiens ?
Les échos provenant de l’Assemblée ne sont pas très rassurants. Cette décision de faire passer plusieurs propositions pour le même article ne fait que repousser les différends vers d’autres cieux, soit de la commission constitutionnelle à celle de la rédaction, voire aux séances plénières. Mais le problème fondamental créé par cette attitude, est le délaissement de la recherche d’un compromis, au profit d’une course contre la montre pour respecter les dates préconisées par la présidence de l’Assemblée. Or, de quel respect des dates parle-t-on si les tâches présumées ne sont pas accomplies ?
En effet, et en rapport avec ces tâches, Azed Badi, le rapporteur adjoint de la commission de rédaction de la Constitution, est revenu récemment sur l’avancement des travaux des commissions et « le prétendu brouillon prêt ». Ce député CPR a affirmé que ce qui a été finalisé, « ce sont les travaux des commissions ».
Badi a par ailleurs précisé que « la commission va maintenant relire ces projets, harmoniser la rédaction, revenir sur des précisions, s’il y a lieu ». « Un tel travail pourrait nécessiter des semaines, voire deux mois », a-t-il ajouté avant de conclure que « le prétendu brouillon ne peut être déclaré prêt qu’à ce moment-là ».
Selon ce député de la Troïka, l’annonce par certains d’un brouillon prêt constitue de la surenchère politique d'autant plus que certaines commissions n'ont pas encore achevé leurs travaux comme celle des instances constitutionnelles et celle de la juridiction judiciaire, financière et constitutionnelle qui a certes terminé ses travaux mais n'a pas encore présenté son projet.
Face à ces différends constatés autour de plusieurs problématiques fondamentales, les observateurs craignent un blocage, surtout que chaque article nécessite l'adoption par la majorité absolue alors que l'adoption de la Constitution se fera par la majorité des deux tiers.
Le président de la commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et de la relation entre eux, Amor Chettoui, avait déjà signalé « qu’au vu des positions déclarées lors des débats, il est presque impossible de trouver des compromis ». « Nous nous dirigeons donc vers un Référendum selon l’article 3 de l’Organisation provisoire des pouvoirs publics, dont la rédaction comporte plusieurs lacunes », a-t-il souligné, attirant l’attention sur le fait que « certains partis en profiteront pour entamer leur campagne électorale, alors qu’un tel Référendum constitue un très mauvais signal pour la population qui s’attendait à un compromis comme n’ont cessé de répéter les différents dirigeants politiques lorsqu’ils parlaient de la Constitution ».
Le comble de cette situation, a déclaré étonné Samir Bettaïeb du bloc démocratique, « c’est de voir des constituants demander des changements au dernier moment comme ce fut le cas dans la commission de la juridiction judiciaire, financière et constitutionnelle où l’on est revenu sur l'indépendance financière du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à l'avant-dernière réunion alors que la majorité des députés pensaient que le dossier est clos ».
Samir Bettaïeb a également attiré l’attention sur le fait que la commission des instances constitutionnelles étudie encore l’intégration de deux nouvelles instances s’intéressant au Conseil supérieur islamique et à la réforme de l’éducation. « Et ce sont toujours les députés d’Ennahdha qui sont derrière ces changements de dernière minute, à un point tel que l’on se retrouve pratiquement devant deux projets de Constitution », a-t-il indiqué.
Selon ce député, les différends portent pratiquement sur plusieurs questions fondamentales. « La nature du régime, l’indépendance de la magistrature, l’égalité entre l’homme et la femme, la question des libertés fondamentales, la liberté d’expression, et j’en oublie. De quel consensus parle-t-on ? », s’est-il interrogé.
Constituants hors Ennahdha, classe politique et société civile craignent que ces manœuvres du parti islamiste visent à aller vers un Référendum avec un double objectif. S’ils gagnent, les islamistes aspirent obtenir à travers ce plébiscite populaire une percée islamisante que la composition actuelle de l’ANC ne peut permettre. S’ils perdent, ils auront perdu juste la bataille de la Constitution et changeront de tactique en vue des élections.
Une chose est certaine, les batailles actuelles font découvrir au peuple tunisien et à son élite le vrai visage d’Ennahdha.
Mounir Ben Mahmoud
