Tunisie – Habib Khedher vs. Fadhel Moussa : deux styles, deux mondes

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Habib Khedher, député d’Ennahdha, a été élu le 1er février 2012, rapporteur général de la Constitution par l’Assemblée constituante. Le choix du rapporteur général, comme celui de la présidence de la commission mixte en charge de la rédaction de la Constitution, était un enjeu de taille pour l’orientation future des débats et des travaux de la Constituante. Fadhel Moussa, également candidat à ce poste, a été vaincu par le rouleau compresseur d’Ennahdha et alliés, par 83 voix, contre 114 pour son concurrent. Entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, qui était le plus apte à remplir cette fonction ? Les considérations partisanes ont-elles été privilégiées, une nouvelle fois, sur les compétences ?

Interrogé à ce sujet par le quotidien Le Temps, l’Ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis et professeur de Droit Constitutionnel, Sadok Belaïd, ne laisse pas de place au doute:«C’est un vote partisan qui n’a pas tenu compte du fait que l’intérêt de la nation exige qu’on nomme une compétence indiscutable. On lui a préféré un non constitutionnaliste qui a une formation modeste. La candidature de Habib Khedher a été présentée non seulement par souci de se plier à la volonté d’Ennahdha, mais aussi au népotisme», faisant allusion aux liens de parenté entre ce dernier et Rached Ghannouchi, liens qui, rappelons-le, ont été niés par le principal intéressé.

Qu’en est-il réellement ? Les deux hommes, Fadhel Moussa et Habib Khedher, se sont fait connaître du grand public lors des débats en séance plénière sur le projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Habib Khedher, lors de ces débats, n’a pas brillé par son esprit consensuel, sur des articles qui ont suscité de larges polémiques et les premières manifestations du Bardo. Intransigeant, faisant preuve parfois d’arrogance, selon plusieurs observateurs, et accusé par plusieurs élus de partialité, M. Khedher ne fera pas l’unanimité, jusqu’à pousser ces mêmes élus à demander qu’il soit écarté de la présidence de la commission au profit du vice-président, issu du CPR.

Fadhel Moussa, de l’autre côté, en avait épaté plus d’un, durant ces débats, y compris dans le camp de la majorité. Le doyen de la faculté des sciences juridiques de Tunis impressionnera en effet par sa maîtrise du sujet, engageant des discussions techniques avec Habib Khedher, jusqu’à le pousser à révéler ses insuffisances et les faiblesses du projet qu’il a élaboré pour le compte de son parti. Modéré et conciliant, Fadhel Moussa ne participe pas aux surenchères partisanes entreprises par les partis de la majorité comme de l’opposition, évitant de tomber dans les interventions spectaculaires et les discours populistes.

Habib Khedher ne partage pas ces impressions. Au sujet de son passage à la présidence de la commission en question, il considère que son travail était plus que louable, et qu’il est normal de ne pas faire l’unanimité. Balayant d’un revers de main toutes les critiques qui lui sont adressées, il affirme qu’en tant que « spécialiste dans le droit en général », il peut parfaitement remplir la fonction pour laquelle il a été élu, au même titre que Fadhel Moussa, spécialisé dans le droit constitutionnel, doyen de la faculté de Droit et bénéficiant d’une grande expérience dans le domaine. Évidemment, interrogé à ce sujet sur Mosaïque Fm, il n’ira pas dans le détail des compétences de son concurrent, affirmant ne pas les connaître.

Fadhel Moussa, par contre, connaît parfaitement les insuffisances du curriculum vitae de Habib Khedher, même s’il préfèrera ne pas s’y attarder, précisant simplement, lors d’une interview aujourd’hui 3 février 2012, sur Mosaïque Fm, que ce dernier n’est doté que du grade d’assistant, contrairement à ce qu’il laisse sous-entendre. Malgré cela, pour le doyen de la Faculté de Droit, la question n’est pas là. Fadhel Moussa regrette, en effet, qu’au-delà des compétences des uns et des autres, l’intérêt partisan ait primé sur l’intérêt du pays. «Si je me suis présenté à ces élections, c’est parce qu’il était de mon devoir de partager mes connaissances et mon expérience afin de participer à la construction de la démocratie. Je me suis porté candidat car il s’agit d’une Assemblée constituante et que la Constitution c’est toute ma vie. De plus, je suis un indépendant, détaché de toute considération partisane, et je considère que la Constitution doit être celle de tout un pays, pas seulement d’un parti», confie Fadhel Moussa.

Habib Khedher tente de se justifier. «Fadhel Moussa est arrivé quelques heures avant les votes, pour demander à ce que le choix du rapporteur ne soit pas issu des élections, mais d’un consensus entre les différentes parties. Il était déjà trop tard, nous nous étions déjà organisés et avions décidé, au sein du parti, de présenter un candidat». En réponse à ces déclarations, Fadhel Moussa s’est dit surpris. Il a confirmé en effet avoir fait part de cette volonté de consensus à Sahbi Atig, président du groupe parlementaire d’Ennahdha, quelques heures avant le vote, mais que les discussions, à ce sujet, avec des dirigeants du Mouvement, avaient été entamées une quinzaine de jours auparavant ; discussions auxquelles ils n’ont pas donné suite. Un complément d’information que Habib Khedher a omis de préciser.

Ainsi, en plus de son aptitude autoproclamée à diriger la commission d’organisation provisoire des pouvoirs et son refus d’un choix consensuel en rapport avec les compétences de chacun, Habib Khedher, lors de son allocution à l’Assemblée constituante, avant les votes des élus, s’invente une affinité nouvelle avec le président de l’Assemblée constituante, Mustapha Ben Jaâfar, qui ferait de lui la personne la plus apte à remplir le rôle de rapporteur général. Rappelons que lors de la polémique de l’article 101 du Règlement intérieur sur la présidence de la commission en charge de la rédaction de la Constitution, Habib Khedher n’avait pas caché sa volonté de se présenter contre Mustapha Ben Jaâfar et en avait été le principal détracteur. Le mouvement Ennahdha, avant de subir les pressions d’Ettakatol et de l’opposition, n’avait pas hésité alors à mener une campagne de dénigrement contre leur adversaire, avant de se rétracter.

Cette défaite, les islamistes ne la digèreront pas et, selon les dires de Fadhel Moussa, sera la cause de leur intransigeance. «Lors de nos discussions, ils m’ont bien fait comprendre que, n’ayant pas obtenu la présidence de la commission, ils ne laisseront pas passer le poste de rapporteur», affirme le Doyen, toujours lors de son interview à Mosaïque Fm. Et de poursuivre : «C’est ce qu’il y a de plus regrettable dans cette décision, car les calculs politiques l’ont emporté».

Le lendemain de ces élections, une version de la Constitution qui sera proposée par Ennahdha est diffusée massivement sur les réseaux sociaux. Officiellement, elle n’engage pas le parti, mais officieusement, la coïncidence ne laisse pas de place au doute et le mouvement islamiste, comme à son habitude, se permet un tour de passe-passe, en niant le fait que ce soit une version finale, mais pas son appartenance. Comme pour la mini-constitution, les islamistes placent la barre très haut, d’une part pour jauger l’opinion publique et d’autre part pour se donner une certaine marge de manœuvre et donner l’impression de faire des concessions. Parmi les articles qui font déjà polémique, l’article 10 de la version officieuse, inscrit la Chariâa islamique comme source essentielle dans l’élaboration des lois. Habib Khedher confirme: cet article sera « probablement » dans la version finale.

Entre le discours d’Ennahdha et ses actes, il y a un monde ; entre Habib Khedher et Fadhel Moussa, un océan d’expériences et de compétences ; et entre un parti au service de l’Etat et un Etat au service d’un parti, il n’y a qu’un pas que le Mouvement islamiste semble prêt à franchir… Habib Khedher sera choisi démocratiquement par les élus du peuple, pour être le rapporteur général de la Constitution, à la majorité absolue des voix.

Monia Ben Hamadi
57 commentaires
l'aire de la médiocrité
manal |11-02-2012 13:37
Quand le maitre (Le doyen Fadel Moussa) se trouve présidé et dirigé par un élève qui n'est même pas spécialiste (Khedr), tout ce qu'on dire c'est que on est présence de l'un des signes de la fin du monde ( min 3alamat essa3a)
Que Dieu nous vienne en aide.
L'arrogance et la maîtrise de soi
Mustapha Belhaj |10-02-2012 10:50
Si je devais émettre un jugement de valeur pour ces deux experts en droit, Habib Kheder et Fadhel Moussa je dirai que c'est "l'arrogance" pour le premier et "la maîtrise de soi" pour le second. Pour les élus de notre constituante, le choix était donc évident, exception faite des pressions partisanes qui vont à l'encontre de l'intérêt national.
CHOIX
S O S |09-02-2012 10:56
Chere Monia,

Nous respectons ton avis, mais nous ne sommes pas entrain d'ecrire une poesie naturelle avec l'esprit de LAMARTINE.

M.HBIB consulte toutes les categories de societé ; il est plus à jour
M.FADHEL , l'etiquette douce de la gauche degage un bon odeur et un mauvais goût.
De plus il ne connait que qq etudiants et professeurs et abîmé par un groupe tendu.
La constitution cherche la raison avant l'âme.
FADHEL SANS LE BATON DE MOUSSA
HERAUT |08-02-2012 15:11
Lors de la rédaction des textes de lois de l'OPPP Habib KHEDER a montré un savoir faire et un doigté hors du commun que même plusieurs de ses pairs comme Fadhel MOUSSA n'ont pu venir à bout ce qu'attestent ses adversaires avant ses partisans donc entre KHEDER et MOUSSA
y a pas photo
Styles, dites vous?
Amor Bouzouar |07-02-2012 13:55
Voila maintenant que la performance de l'ANC va s'indexer sur le style du rapporteur de la commission.
Quand allons nous comprendre que les jeux sont cuits, indépendamment des styles ou des stylos.

Nous sommes de fait en face d'un rouleau compresseur qui ne s'encombrera d'aucune morale ni d'aucune contrainte, si "démocratique" soit-elle.

C'est le principe même du vote sur les hommes et sur la composition des commissions qui est à remettre en cause. Majorité dans les commissions, majorité en séances plénières. Le style n'y changera rien. Ne passera, malheureusement, que ce que la Troika voudra.

Vivement, la fin du provisoire et qu'on arrive rapidement au système hégémonique. Cela fera certainement plus cohérent.
kolchin bil meariff moch bil cv
griguer |06-02-2012 18:02
miskin el curriculum vitae fi tounis , nekhthouh et nirmiwah fil poubelle . le cv à la poubelle malheureusement . des calculs des calculs des calculs
l'organisation provisoires des pouvoirs
LBM |06-02-2012 16:33
Le professeur Yadh Ben Achour qui est sans doute l'un des meilleurs jurites à l'échelle mondiale a qualifié la mini constitution (oeuvre de Mr Khedher (l'organisation provisoire des pouvoir)) de médiocre et qu'un étudiant en 1ère année de droit ne fera pas autant d'erreurs et d'abérations.

Mr khdher est un avocat donc un particien du droit et plus particulièrement du droit privé (droit commercial, droit des obligation, droit civil...) et ses connaissance en droit constitutionnell sont limités et frise même l'ignorance et l'incompétence.

la révolution Tunisienne aulieu de d'aboutir à une démocartie, aboutira à la médiocartie des potes et des proches (la preuve : le choix des ministres (gendre, cousin, copin.., le choix de Khedher neveu de l'ayatollha...)
Gauche caviar
ArbiTounsi |06-02-2012 14:54
Vous pouvez vous réferez aux anciennes dites compétences faisant partie du staff de la présidence, tous académiques, hommes de droit et certains étaient aussi Doyens. Arrêtez ces manipulations si non annulez les résultats des élections et mettez tous les franco-progressites de la gauche caviar déracinée à la tête de ce pays qui pourtant restera arabo-musulman.
@The Mirror
Dilaw |06-02-2012 10:10
Est-ce qu'Ennahdha vous paye ?
Promotion de l'incompétence
Myriam BY |06-02-2012 09:12
On l'aura compris, dans ce gouvernement, on ne recrute pas la crème des compatriotes, mais de préférence, les grosses gueules, les arrivistes, les membres de la famille Ghannouchie, tout ce qui est contre l'intelligence et l'intérêt de la Nation.
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