C’est une rencontre franche et directe, sans langue de bois paraît-il, qui a eu lieu, jeudi 7 octobre 2010 entre 8 heures et 10 heures, entre Mohamed Ridha Chelghoum, ministre des Finances, et les principaux intermédiaires boursiers tunisiens. Une rencontre décidée, hier, à la dernière minute et en fin de journée, suite à la chute vertigineuse de l’écrasante majorité des actions cotées sur la bourse de Tunis (cliquer ici pour lire notre article à ce sujet).
Principale raison de cette chute, le projet de la loi de finances 2011, dont quelques extraits ont été dévoilés par un hebdomadaire de la place.
Aux intermédiaires, le ministre aurait montré son étonnement et son agacement d’une telle fuite. Non pas parce qu’il n’apprécie pas la transparence, mais parce que le projet en question n’est qu’à son stade préliminaire et n’a pas encore été soumis au conseil des ministres pour qu’il soit validé comme projet à présenter devant les parlementaires.

Quant au point du projet de loi ayant suscité la chute des actions, le ministre ne dément rien de ce qui a été publié. Mais il fallait ajouter les précisions nécessaires quant à l’application de cette nouvelle réglementation, si elle sera validée et adoptée, et ses motivations.
Il s’agit, rappelons-le, d’une imposition de 10% des plus-values supérieures à 10.000 dinars, réalisées lors de la cession d’actions.
Selon un des présents à cette réunion, le ministre a expliqué que l’imposition en question ne sera réalisée que pour les cessions réalisées après le 1er janvier 2011. Elle ne touchera que les actions achetées après cette date, aussi. Hors de question donc d’imposer sur les plus values d’actions achetées en 2010 ou avant. Hors de question, aussi, d’imposer les plus values réalisées pour les actions ayant resté dans le portefeuille du client plus d’un an.
Il ne s’agit pas non plus d’imposer toute plus value, mais uniquement l’ensemble de la plus value, à condition qu'elle dépasse 10.000 dinars. En clair, si un boursicoteur gagne sur un titre 40.000 dinars et perd sur un autre 5.000 dinars, il ne paiera que sur la base de 25.000 dinars étant entendu qu'il a gagné 35.000 dinars desquels on aurait retranché les premiers 10.000 dinars. En résumé, il n'y a rien de changé les petits épargnants, a expliqué le ministre.
Ce paiement s’effectuera d’une manière spontanée lorsque le contribuable soumettra, lui-même, sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.

Les investisseurs qui ne souhaitent pas déclarer leur patrimoine boursier pourraient même continuer à cacher cela au fisc, semble-t-il, nous déclare notre source.
L’administration fiscale n’aura pas le moyen, avec cette nouvelle réglementation, de connaitre tous les actifs des déclarants dès lors que ces derniers ne l’auraient pas mentionné dans leur déclaration de revenus.
Quant aux intermédiaires boursiers, ils sont tenus par le secret professionnel et ne peuvent pas dévoiler les comptes de leurs clients. Signalons qu’au niveau de la BVMT, chaque intermédiaire a un seul compte.

Quelles sont les motivations de cette nouvelle réglementation qui a fait paniquer les investisseurs ?
Selon le ministre, il s’agit de faire développer un esprit citoyen aux investisseurs tunisiens. On cherche à limiter les opérations de spéculation et à pousser les boursicoteurs à déclarer l’ensemble de leurs revenus.
Quid des investisseurs étrangers ? Ils seront imposés à hauteur de 15% pour les opérations d’entrées-sorties ayant moins d’un an, nous déclare notre source, citant les échanges avec le ministre.
Reste les points relatifs à la communication. Le ministre explique qu’il ne pouvait quand même pas présenter au public un projet de loi qui n’a pas encore été validé par le gouvernement !

Cela rassurera-t-il le marché pour autant ? Le ministre et les investisseurs l’espèrent fortement. En attendant, la bourse a arrêté de chuter.
Après une baisse de 2,5% à 10 heures, on a remarqué une hausse de 1,35% à midi.
Mieux encore, on remarque une hausse de 23 actions à midi (contre une seulement à 10 heures) et la baisse de 19 titres.
Retournement de situation ? C’est dans l’intérêt général ! Nous avons même assisté, dans une salle d’un intermédiaire de la place, à un PDG qui criait haut et fort à ses clients « Achetez, achetez ! Arrêtez de vendre, les actions vont reprendre leur hausse ! ». C’était à 11 heures. A midi, la bourse lui a donné raison. Reste à voir l’état des lieux à la fermeture du marché !