Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani, s’est exprimé hier 5 octobre 2015, dans un post Facebook, sur le débat autour de l’institution de la cour constitutionnelle. Alors que des députés de l’ARP ont annoncé, fin septembre, le retrait de leur projet relatif à la cour constitutionnelle, les cinq premiers articles de ce projet de loi font débat aujourd’hui « n’étant pas en accord avec la Constitution tunisienne ». Il est à rappeler que plusieurs experts en droits constitutionnel avaient expliqué que les projets de loi proposés par le gouvernement sont prioritaires aux initiatives parlementaires, et ce conformément à l’article 62 de la Constitution.

C’est ce que soutient, notamment, Slim Laghmani dans son post Facebook qui pointe du doigt deux articles : « l’article 1er qui confie au tribunal constitutionnel la mission de protéger la forme républicaine du régime et celle de l’article 5 qui considère que les avis du tribunal constitutionnel obligent tous les Pouvoirs de l’Etat ». Des articles qui n’étaient pas inscrits dans l’initiative proposée par les députés qui ne contenait pas de telles dispositions.

« On pouvait alors, naïvement, très naïvement, considérer que l’article 1er de l’initiative procède de l’oubli et du manque d’imagination et que son article 46 révèle l’ignorance de ses auteurs qui pensent que tous les avis sont, par définition, consultatifs sans qu’ils ne s’interrogent, dans ce cas, sur la raison pour laquelle on a éprouvé le besoin de qualifier certains avis de consultatifs et d’autres de conformes et sans réaliser qui si tous les avis étaient consultatifs l’expression « avis consultatif » serait alors une tautologie ».

Concernant le débat qui a éclaté hier, au sein de la commission de la législation générale de l’ARP autour de ces deux articles notamment, l’expert écrit : « Le fait qu’aujourd’hui les auteurs de l’initiative, c’est-à-dire les députés Ennahdha essentiellement, reviennent à la charge sur ces deux questions montre qu’il n’est question ni d’oubli ni d’ignorance, mais de la volonté délibérée de permettre des révisions qui remettraient en cause la forme républicaine du régime, d’une part en déliant la Cour de la mission de protéger le caractère républicain du régime et d’autre part en permettant la révision de la constitution sur ce point (alors que l’article 1er de la constitution dispose qu’il ne peut faire l’objet d’une révision). Comment ? En autorisant la révision malgré l’avis contraire de la Cour constitutionnelle ».

Tout en s’interrogeant pourquoi « la sanctuarisation du régime républicain pose problème pour nos députés », Slim Laghmani tire la conclusion suivante : « Ils [les députés d’Ennahdha] ne veulent pas fermer la porte devant le rétablissement du Califat, le rêve de tout islamiste politique, même si pour cela ils doivent tordre le cou à la Constitution. […] Il est heureux que de temps en temps les Nahdhouis nous rappellent leurs convictions. Nous avons tendance à les oublier. Cette insistance procède soit d’une tactique politicienne soit d’une conviction idéologique, soit des deux en même temps. Dans les trois cas, elle montre qu’Ennahdha n’est pas un parti civil, mais bien un parti religieux encore fermement attaché aux constantes de l’islamisme politique et qu’à leurs yeux notre Constitution n’est qu’une étape ».

S.T