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Chroniques
L’obligation de Jomâa de sanctionner certains partis et candidats aux futures élections
18/08/2014 | 16:09
7 min
Par Nizar BAHLOUL

Par un trait de stylo, après discussions en conseil de ministres et après en avoir informé le président de la République, Mehdi Jomâa limoge cinq maires pour leurs abus et incompétences (voir notre article à ce sujet).
S’il y a une information qui fait plaisir depuis son arrivée à la tête du gouvernement, c’est bien celle-là. Non pas par pic, on s’en moque, mais le chef du gouvernement incarne, par cette décision, motivée par des rapports détaillés, le prestige de l’Etat et la valeur travail. Ces deux points fondamentaux sont ceux qui manquent à la Tunisie depuis la révolution. Par la faute de la troïka, le prestige de l’Etat est parti en vrilles. En nommant n’importe qui n’importe où, la Tunisie a fini par ressembler à n’importe quoi. « République bananière », a crié un jour, par dépit, Mahmoud Baroudi.
L’autre valeur, celle du travail, n’a jamais été vraiment respectée dans une Tunisie qui vit au rythme des séances uniques, du ramadan, des week-ends prolongés par des ponts réels ou imaginaires et des grèves à répétition. Cette valeur, qui était déjà chancelante avant la révolution, s’est « décrépie » depuis la révolution, par la folie et l’irresponsabilité de beaucoup de travailleurs syndiqués, mais aussi par la troïka. Rappelez-vous en 2012 quand Hamadi Jebali, alors chef du gouvernement, décidait de prolonger de 15 jours la séance unique, alors que le bon sens exige que ce régime soit carrément supprimé. L’argument de la chaleur estivale justifiant cette séance unique ne tient plus debout, avec la prolifération des climatiseurs. Rappelez-vous aussi la décision de Mohamed Abbou qui a décidé de prolonger le week-end, décision populiste purement électoraliste qui ne prend pas en considération les besoins du pays.

Lors de sa première rencontre avec les patrons de médias, Mehdi Jomâa a fixé ses priorités, celles de la feuille de route, bien entendu, mais aussi la réincarnation de ces deux valeurs, travail et prestige de l’Etat. C’est en cours de réalisation.
Venons-en maintenant à la feuille de route et, particulièrement son objectif essentiel que sont les élections. Le quartet a demandé au chef du gouvernement l’organisation, dans des délais raisonnables, d’élections libres, transparentes, neutres et démocratiques.
Pour les délais et la neutralité, c’est gagné visiblement. Du moins en théorie. Restent La liberté et la transparence. Aujourd’hui, c’est loin d’être gagné et les signaux d’alarme retentissent gravement.
Je ne parle pas des deux voitures offertes à l’Etat tunisien pour servir au transport ultra-sécurisé de Béji Caïd Essebsi, c’est peanuts. Il s’agit de savoir comment, combien et par qui sont financés nos partis. Là, les chiffres dépassent très largement le prix de deux voitures blindées, mais personne n’en parle. Et ça touche l’ensemble des partis. Cela va d’Ennahdha dont un des siens a été attrapé dans un aéroport parisien avec une valise pleine de billets aux petits partis clownesques de Bahri Jelassi et Hechmi Hamdi. D’où provient l’argent de ces partis, d’où provient l’argent de leurs donateurs, qui sont les donateurs ? Comment sont financés les associations proches de ces partis et par qui ? Qui est derrière les médias idéologiquement proches de partis politiques bien déterminés et comment sont-ils financés? Sachant que ces médias ont un business model totalement louche puisqu’il ne se base ni sur la publicité, ni sur les abonnements.
A une ou deux exceptions près, il nous est impossible, en tant que médias indépendants, de vérifier les comptes de ces partis vu qu’il n’y a absolument aucune transparence en la matière. Il est exigé de Mehdi Jomâa d’organiser des élections transparentes, eh bien la transparence commence par là ! Que le chef du gouvernement exige (par décret ou via l’ISIE) que les partis et les candidats publient leurs comptes ! Qu’il jette un coup d’œil (via le fisc) sur les médias n’ayant pas un financement transparent et connu par leurs lecteurs et auditeurs ! Qu’il exige d’eux de rendre publics leurs bilans et ceci est déjà inscrit dans le décret-loi 115. A défaut, il se doit de prendre les mesures nécessaires et dans l’immédiat, car le temps presse et les élections sont dans moins de deux mois. Or Mehdi Jomâa n’a même pas encore commencé ! Pas à ce que l’on sache en tout cas.

L’essentiel des partis candidats aux futures législatives l’ont déjà été en 2011. Et l’essentiel de ces partis a fauté durant ces élections. Je vous invite à lire le rapport de la Cour des comptes publié en juillet 2012 relatif à ces élections et tous les abus que les juges de cette cour ont constaté (cliquer ici pour télécharger ce rapport). Il est édifiant de voir toutes les tricheries que peuvent faire les partis pour passer entre les mailles du filet et ne pas respecter la loi. Ce rapport n’a été malheureusement suivi d’aucune sanction particulièrement répressive et dissuasive contre ces partis. Des abus financiers ? Oui, et alors ! Une amende et on passe à autre chose ! Or, la logique et le bon sens exigent que le ministère public soit saisi par rapport à certains abus constatés par la cour des comptes !
A titre d'exemple, la comptabilité du "Mouvement Ennahdha" a comporté des dépenses d'un montant de 69.396 dinars (représentant 14% des dépenses) qui ont été justifiées par des pièces ne répondant pas aux exigences légales.
Le Pôle Démocratique Moderniste a présenté 4 factures d'un montant global de 12.000 dinars ne contenant pas la référence du registre de commerce du fournisseur dont deux étaient non datées. Il s'est appuyé, d'un autre côté, sur deux devis pour justifier deux dépenses à la place de deux factures.
La liste indépendante "Les jeunes des Jasmins" (de Tarek Kahlaoui) a consigné des dépenses dans son registre comptable sans les appuyer de pièces justificatives ou en s'appuyant sur des pièces non acceptables comme pièces justificatives.
Ettakatol a réalisé des dépenses au titre de cadeaux et dons d'une valeur de 55.000 dinars (représentant environ 11% du total des dépenses de la campagne) sans prouver qui sont les destinataire de ces cadeaux. Il a dit que ce sont ses adhérents qui les ont reçus et on est invités à croire ça sur parole !
Parmi les 17 partis et 31 listes indépendantes et de coalition dont les candidats ont remporté 217 sièges à l'Assemblée nationale constituante, 5 partis et 14 listes indépendantes ayant obtenu 48 sièges, soit près du quart des sièges, n'ont pas respecté les dispositions légales et se sont abstenus de fournir leurs comptabilités en dépit de l'initiative prise par la Cour des Comptes à l'effet de leur
rappeler les dispositions légales et des suites qui en découlent au moins à trois reprises. A la tête de ces partis, le CPR ! Son fameux registre perdu, on en parle encore, car aujourd’hui, il nous est impossible en tant que médias de voir les comptes 2011 du parti présidentiel (ni ceux de 2012 et 2013 d’ailleurs). En théorie, et dans une démocratie qui se respecte et selon les critères de transparence exigés, ni le CPR ni Mohamed Abbou (alors SG du parti) ne peuvent participer aux élections 2014 après cette casserole. Lisez le rapport, il en contient beaucoup d’autres. Mais c’est les moins pires, puisque certains partis n’ont même pas présenté de comptes et vous serez incapables de voir quoi que ce soit.

Ce n’est pas fini, d’autres leaders politiques qui se présentent aux élections devraient être poursuivis en justice pour différentes raisons. Ali Laârayedh pour les événements de Siliana. Une instruction judiciaire est carrément ouverte à son encontre, mais il va quand même se présenter aux législatives ! Sihem Badi qui a trainé bien des casseroles quand elle était à la tête du ministère de la Femme et qui n’est même pas poursuivie.
Ne parlons pas de ces candidats ayant des frères pédophiles relaxés et ces candidats qui ont (eux ou leurs épouses) des comptes à l’étranger qui ont été bien alimentés ces trois dernières années.
Ne parlons pas non plus de ces candidats qui se positionnent comme les défenseurs de la « vertu » et de la droiture politique. Samir Ben Amor, chantre de la transparence, était trésorier du CPR lorsque le registre du parti s’est égaré. Ce même Samir Ben Amor va se présenter comme si de rien n’était aux législatives.
Ne parlons pas de ces milliardaires qu’on commence à voir sur les têtes de liste de plusieurs partis, notamment Nidaa et Ennahdha.
Prenons un exemple, celui d’Ennahdha à Sfax 2 où l’on trouve Mohamed Frikha. Le commissaire aux comptes de son entreprise Syphax a refusé de lui certifier les comptes au vu de certaines irrégularités. La plus spectaculaire est le détournement de la taxe carbone à son profit, alors que celle-ci devait être reversée à l’Union européenne ! Malgré cela, M. Frikha continue comme si de rien n’était, s’occupe de politique et se présente aux législatives, alors que certains de ses actionnaires sont bien en colère quant à sa gestion !

Dans sa feuille de route, Mehdi Jomâa a l’obligation de veiller à l’organisation d’élections transparentes et démocratiques. Au vu de ce qui précède, plusieurs candidats (partis et individus) ne respectent pas les critères minima de transparence et devraient être éliminés, de facto, des listes, en attendant que la justice, ou l’administration fiscale, se prononce sur leurs cas.
Pour que le processus démocratique réussisse, il faut que les critères démocratiques soient respectés. Et cela n’est pas le cas aujourd’hui. Quitte à reporter les élections, il est impératif que Mehdi Jomâa réussisse en obligeant tout le monde à respecter ces critères !

18/08/2014 | 16:09
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