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Les réserves sur le Budget de l'Etat et la Loi de Finances 2015
18/12/2014 | 19:59
5 min
Les réserves sur le Budget de l'Etat et la Loi de Finances 2015
La Loi de Finances 2015 a été adoptée mercredi 10 décembre 2014 en séance plénière par l’Assemblée des représentants du peuple sans qu’il y ait un réel débat sur les différents articles. Faute de temps et contrainte de délai constitutionnels oblige ! Néanmoins, des discussions autour de la LF2015 ont été tenues par la commission des Finances, à la proposition de son président, Slim Besbès. Et bien que votée à 147 voix, le président de la République sortant, Moncef Marzouki, a décidé de ne pas adopter la Loi de Finances 2015 et de la renvoyer au Parlement pour l’anti-constitutionalité des articles 11, 12 et 13. Outre les réserves du président de la République, la Centrale syndicale, de son côté, en a de même émis une série. En voici le contenu.

La Loi de Finances 2015 a été élaborée dans un contexte économique caractérisé par un certain nombre de facteurs internes et externes. Ces derniers résident dans la croissance économique frêle durant quatre années, les indicateurs économiques et financiers négatifs de surcroît, le déficit budgétaire soutenu et la faible employabilité, ainsi que la prolifération du commerce parallèle et de la contrebande. La LF2015 devait être conçue de manière à privilégier une perspective optimiste dans le but d’envoyer des signaux positifs à l’endroit des investisseurs et rassurer, par la même, la société. Le budget de l’Etat a été fixé à hauteur de 29.163 MDT au titre de l’exercice 2015, notant une légère hausse en comparaison avec l’année 2014 de l’ordre de 3,7 MDT. Se basant sur les retombées positives des élections législatives et présidentielle sur le climat des affaires, nous nous trouvons face à un scénario qui s’inscrit en faux en termes d’ambition et revêt davantage un caractère de vigilance. L’UGTT explique, au même titre, que l’élaboration de la LF2015 s’est basée, à quelques endroits, sur des éventualités irréalistes. Il s’agit de prix du change du dollar fixé aux environs de 1,800 dinar alors qu’il est prévu que le dinar poursuive son glissement. Mais encore du prix du baril de pétrole fixé à une moyenne de 97 dollars alors qu’actuellement il est autour de 70 dollars.

L’UGTT estime dans un rapport publié à l’effet, que le budget de l’Etat 2015  est un budget d’austérité qui ne décline pas de vision de développement et assorti d’un concept d’équilibre des Finances publiques exagéré. Ce constat est étayé par une brève analyse de la structure des recettes et des dépenses de l’Etat. Le premier volet fait ressortir que les recettes totales prennent racine à hauteur de 68% des recettes fiscales, 6% des recettes non fiscales et 25% des prêts. Cette configuration est matière à préoccupations au regard du fait qu’elle dégage un Budget faible face aux défis majeurs de la croissance. En effet, les recettes fiscales sont focalisées sur les petits contribuables et les petits artisans des professions libérales qui participent à hauteur de 51% dans les impôts directs, contre 31% pour entreprises tunisiennes et 18% pour les entreprises pétrolières. A ce niveau, force est de constater l’absence d’une justice fiscale d’autant plus que cette configuration prouve que l’Etat est incapable d’accroître le taux de couverture des impôts de part un nombre considérable de contribuables et secteurs. L’UGTT crie à l’absence d’une volonté politique !

Le deuxième volet de la structure des dépenses ne comprend pas les augmentations salariales qui n’ont pas été, en effet, programmées en tenant compte des recrutements prévus dans le corps sécuritaire et militaire ainsi que les promotions systématiques. D’un autre côté, on prévoit une baisse des dépenses de subvention passant de 4.455 MDT en 2014 à 3.877 MDT en 2015 tandis que les dépenses prévues pour l’équipement ont augmenté sensiblement pour s’établir à hauteur de 400 MDT. Dans le registre de l’endettement, il est noté qu’il poursuive un rythme progressif soutenu de 9,7% atteignant de ce fait 5.130 MDT.

S’agissant de l’investissement, les dépenses empruntent une courbe baissière au titre de l’année 2015 et ce, en dépit de l’accroissement des revendications des régions intérieures pour réactiver l’intervention de l’Etat en vue de briser l’autarcie de ces dernières. L’UGTT note une réserve à ce titre sur le montant des dépenses allouées à l’investissement qui s’établit à hauteur de 400 MDT sous forme d’investissements publics. Cependant, et bien que cette allocation ne revêtte pas un aspect conséquent des défis économiques en matière d’investissement, il faut noter qu’à la fin du second tour de l’élection présidentielle, et un fois le nouveau gouvernement mis en place, une stratégie nationale d’investissement axée en l’occurrence sur les régions intérieures sera amorcée.

Dans une vision plus générale, la Loi de Finances 2015 respecte de manière provisoire les contraintes de l’Etat avec une tendance remarquée vers une politique d’austérité. Aussi, cette Loi ne tient-elle pas compte de l’importance, voire de l’obligation, de moderniser et améliorer l’investissement, en plus du respect des équilibres sociaux et de la préservation de la paix sociale à travers la limitation de la dégradation du pouvoir d’achat. La Centrale syndicale réitère son reproche auprès du gouvernement du fait que la Loi de Finances 2015 n’a pas pris en considération les augmentations salariales pour la troisième année consécutive.

La recapitalisation des banques publiques est, de même, au cœur du débat et décline, en tant que disposition incluse dans la LF2015, un certain nombre de réserves en fonction des différentes optiques. La décision de consacrer un fond spécifique pour cette opération, en l’absence d’une approche participative, et l’accès à l’information réelle en fait, à juste titre, partie.

La Loi de Finances 2015 a été élaborée dans des circonstances seyantes. Un trop plein de contraintes a, en effet, accablé le gouvernement Jomâa sans omettre des contraintes de délais constitutionnels sur fond d’élections législatives et présidentielle. Cette loi n’a pas fait l’objet d’un débat au sein du Parlement en vue de reprendre certaines lacunes et cela conduit tout droit vers la nécessité absolue d’une Loi de Finances complémentaire. L’UGTT recommande fortement à ce qu’elle soit consultée pour l’élaboration de cette dernière. Une recommandation qui devra être soumise au prochain gouvernement, bien entendu.

Nadya B’CHIR
18/12/2014 | 19:59
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Commentaires (12) Commenter
@salahtatouine
Hayy Ibn Yagdhan
| 19-12-2014 18:26
Comme tous les details importants la méthode d'achat du pétrole en Tunisie est un secret. On ne sait pas si les achats se font d'un mois a l'autre ou s'il se font a longue durée. Vu la volatilité du prix de pétrole, il faut toujours avoir une stratégie de "hedging" quand on est un grand consommateur de pétrole.

Je doutes fort que les achats de pétrole soit fait sans hedging et il n'a y'a aucune raison de faire des contrats de longue durée.

La chute du prix de petrole est réelle et tout le monde est gagnants, il y ' a un petit nombre de pays qui sont perdants (Iran, Russie, Arabie Saoudite, GCC) mais la grande majorité des pays sont des importateurs de pétrole (Inde, Chine, Indonésie, Europe, ..) donc ils peuvent acheter le pétrole a moindre cout.

La chute du dinar est due a la deterioration de la balance des paiement et le niveau de la dette qui ne cesse de grimper. La chute du dinar n'est pas complètement mauvaise vu qu'elle permet au produits et services Tunisien d'être plus compétitifs sur les marches internationaux, les exportations constituent plus de 50% du PNB. Ou bien on améliore la productivité ou on devalue.
Tout a fait @belga
salahtataouine
| 19-12-2014 15:31
J avais dit à plusieurs reprises il faut que hamma "relise" le livre de mao sur l alliance avec "les nationalistes chinois" pendant la guerre du japon !!

Je vais aller encore plus loin ...le Fp a laissé filer une aliance qui aurait permis une presence plus importanate à l ARP
C etait au lendemain du 25 juillet !!
Avant les elections legislatives ..on aurait pu avoir une ARP à plus de 60% (forces patriotiques ...nidaa fp ..liberaux et morjane and co )

Mais c est l enseigne ou la boutique qui a pris le dessus...pour rien enfin de compte car nida aura des multitudes de possibilités pour gouverner ..


Etre visionnaire est malheureusement en opposition avec l esprit "boutique" ....on ne peut etre ici et la bas en meme tete ..il faut decider et se positionner au bon moment ....et non rester à la gare en attendant un train qui n arrivera jamais ......



Ps

j ai envoyé un lien sur un autre sujet mais il y a un "peu " d economie politqiue" qui peut eclairer "



l article dit .......................


L'économie de marché contre la bureaucratie

Dans la même veine, Akdogan célèbre l'économie de marché et voit dans la propriété privée une institution parfaitement en phase avec la culture islamique. Il plaide ainsi pour une dérégulation des échanges, et pour la privatisation du secteur public afin de restaurer la distinction naturelle entre l'État et la société. L'AKP considère donc que l'État providence doit être démantelé et cantonné à ses fonctions régaliennes. Il s'agit bien évidemment de favoriser encore la société civile contre un État moderne est naturellement porté vers l'expansion du fait de sa nature globalisante. Pour les néo-islamistes, en développant un espace social indépendant du carcan étatique, l'économie de marché renforce les contre-pouvoirs. On comprend bien qu'avec ce programme idéal, il s'agit, encore et toujours de dénoncer le kémalisme avec sa triple logique centralisatrice, laïciste et bureaucratique.
Toutefois, il ne s'agit pas d'exalter l'individu, mais les communautés naturelles. Assez subtilement, Akdogan estime même que l'État providence et l'individualisme se nourrissent et se renforcent l'un l'autre. « Dans le monde moderne, écrit-il, l'individu est seul dans la foule, il avale en conséquence le remède de l'appareil d'État. Les gens sont aujourd'hui nus, spirituellement détachés, isolés. Ils ne se trouvent plus de lien qui les rattache à un héritage, à quelqu'un ou quelque chose. Pour le conservatisme, les libertés individuelles sont liées au libre arbitre de l'individu. Il ne désire pas l'atomisation des structures sociales, car seul le nihilisme peut sortir de l'individualisme » (27).
Le conservatisme de l'AKP est à la fois créateur et destructeur. Il est un retour non vers ce qui a déjà existé mais vers des valeurs islamiques traditionnelles qu'il adapte habilement aux contingences du monde moderne. Acceptant la « langue de l'adversaire », l'AKP s'emploie à conférer une nouvelle signification à des termes habituellement valorisés par le camp progressiste comme « démocratie » ou « société civile ». Ce conservatisme est compris : « non comme la protection de toutes structures, institutions existantes mais seulement de certaines d'entre elles » (29). Aujourd'hui, ce conservatisme est révolutionnaire, dans la mesure où, expression de la majorité de la société turque, il interroge dans ses fondements l'ensemble du système laïc, étatiste et autoritaire tel qu'il existe depuis 1923. Il donne aussi la pleine mesure des profondes mutations qui se produisent actuellement en Turquie.
"""""""""




voici le lien complet


http://www.stratpol.com/#!turquie--lautre-rvolution-conservatri/cjkr
@Hayy
salahtataouine
| 19-12-2014 15:15
vous avez soulevé un point important ....le prix du petrole
Dans la loi ..le calcul est fait sur la base d un prix de 95 dollar le barril ...

Il est vrai que le barril est sous les 60 dollars ..
Est ce une bonne "nouvelle" pour nous et pour le budget ....oui et non ..

Les achats se font à terme c est a dire à plus ou moins 6 mois ( celui qui nous consommos actuellemnt a eté acheté disons vers juin ou peut etre avant quand les prix etaient plus elevés !!)

Cette chutte est "artificielle" car tout le monde est perdant ........mais on peut "penser" que c est une "attaque" contre la russie et liran ..et d autres diront que c est une attaque contre "les investisseurs du gaz de shistes" ( sous 60 dollar ....la vente sera à perte )


Mais revenons à la tunisie ..un barril qui baisse ..mais un dollar qui monte ..je ne crois pas qu on peut gagner "enormement"..car nous achetons tout en dollar .....
Le deal serait de faire des echanges avec l algerie avec le dinar chose que l oncle sam ne tolerera jamais !!!

Il nous faut une "inetrdependance" en petrole avec l algerie ...c est possible..et on sera gagnant /gagnant ...dans quel terme ..à voir !!
Confiance
belga
| 19-12-2014 15:14
@salahtataouine
Il est vrai que les tunisiens ont grand besoin de discuter et de comprendre les enjeux des réformes économiques qui sont à mener tambour battant, pour commencer à s'en sortir en premier stade, et de bâtir une économie forte et moderne, en deuxième lieu.
Tenez, Si Salah, ne croyez vous pas que la Jabha vient de rater une belle occasion pour discuter et peser sur les réformes économiques.
Qu'avons nous à gagner des débats idéologiques improductives et sans tête ni queue ?
Si les forces qui se prétendent démocratiques s'accrochent aux prétextes superficiels et idéologiques sans grande valeur, ne perdons nous pas un temps précieux ?
Est ce qu'il y a mieux qu'une alliance politique même hétéroclite pour discuter des choix économiques ?
A mon humble avis la Jabha aurait pu obtenir deux ou trois choses importantes, au lieu de laisser le train partir, car une discussion ne se mène qu'entre des idées antagonistes.
Discutons des objectifs et des étapes à tous les niveaux, mais laissons les spécialistes nous dire comment y parvenir, car il y a des sujets d'une grande complexité, qui ne sont pas à la portée du commun des mortels, et souvent dans un environnement en perpétuelle transformation, sinon pourquoi avons nous besoins d'économistes et d'économétriciens ?
Avec mes remerciements Si Salah
@salahtataouineet @belga
farfalla
| 19-12-2014 15:00
merci a vous deux , j'aprecie ce debat constructif, qui parle faits / propositions de solution, c'est là ou on voit que la diffrence fait la force.
La decision la plus importante de l'année prise sans débat
Hayy Ibn Yagdhan
| 19-12-2014 14:42
On passe des semaines a débattre des sujets sans intérêt pratique et sans impact reel et la loi la plus importante de l'année est approuvée sans débats, commentaires ou amendements.

Comme l'a remarque plusieurs commentateurs rien n'a change depuis l'ere de ZABA. La loi qui decide tout pour 2015 est conçue par des bureaucrates obscurs en huis clos sans considérations des avis des représentants du peuple. Seule l' UGTT a ose formuler des critiques.

La baisse du prix de pétrole va donner au prochain gouvernement une marge de manoeuvre si le prix du pétrole se maintient autour de 60 dollars, pourvu que l'excédent soit consacre aux investissements créateurs d'emplois dans les zones défavorisés.
Merci pour votre replique @belga |19-12-2014 12:54
salahtataouine
| 19-12-2014 13:44
Le but pour moi est de lancer le debat ...
Et que les reformes "viennent' d en bas c est à dire nous faire participer tous et non des "choses" imposées par des "specialistes" !

Il faut que les choix soient partager par tous ...une population "avertue " pourra faire des miracles

Comme on a discuté la constit ...on peut debattre à l echelle nationale d un "modele " pour notre economie
Efficacité
belga
| 19-12-2014 12:54
@salahtataouine
Vous oubliez de nous parler des hôpitaux et des cliniques cnss où l'on peut avoir des consultations à un prix normal chez des médecins hyper-compétents.
Pour la liste des orientations économiques nécessaires que vous semblez contester, vous oublier aussi de nous dire que :
1/ il est anormal que la compensation telle qu'elle est conçue actuellement profite en majorité à ceux qui n'y ont pas besoin comme les touristes les étrangers résidents ou la population aux revenus supérieur grands consommateurs et grands gaspilleurs par définition.
2/ personne n'ignore que dans un régime de retraites par répartition, les retraites s'équilibrent par les cotisations des travailleurs, et si des facteurs viennent à perturber cet équilibre tel qu'un rallongement de l'espérance de vie ou un le taux de chômage élevé, il faut placer le curseur ailleurs soit du taux de cotisation soit de l'age de retraite.
3/ Est-t-il efficace que de laisser l"état participer à des activités économiques concurrentielles, et si tel est le cas est-t-il bénéfique pour les finances de l'état de supporter chaque année des déficits abyssaux (1.3 milliard de DT) dus à une gestion approximative et au delà de toute logique économique. On est arrivé au point d'imaginer de relaxer les salariés des dites sociétés en gardant les mêmes salaires, pour faire des économies ? C'est absurde, car imaginons cet argent redirigé vers d'autres investissements plus prioritaires.
4/ Même si la grève est un droit garanti, en abuser au delà des conventions et au prix de destruction du tissu d'entreprises exportatrices qui travaillent en flux tendu est contre-productif et inacceptable. Les augmentations salariales sont légitimes et appréciés , à condition de ne pas servir à détruire l'emploi car elles touchent le coeur de la rentabilité des entreprises. On a même vu les allemands accepter de réduire les salaires pour garder les emplois. Est ce que les allemands sont bêtes ? .
5/ là vous avez complètement raison, car il y va de la justice que de mettre tout le monde à l'impôt sur son revenu.
6/ L'état n'y peut plus grand chose. Ne nous racontons nous pas des balivernes. Au train où vont les choses et dans le meilleur des monde, le budget de l'état ne pourra pas retrouver ses équilibres fondamentaux avant 5 à 10 ans . Entre temps, devrions nous refuser un partenariat public privé ? Est ce que laisser des privées produire 10% au maximum de courant électrique généré par les énergies renouvelables est une privatisation de la STEG ? Est ce que garder le statu-quo sur les milliers d'hectares de terres agricoles de l'état improductives est acceptable ? .
Ce n'est pas une affaire idéologique, mais une question d'efficacité et de bon sens, et si votre objectif est la justice pour les pauvres et les marginaux vous pouvez convergez sur certaines réformes nécessaires.
Oui il faut aider les démunis en leur donner une chance de s'en sortir, en leur offrant justice, investissements et état efficace. Comment ?En bannissant la gabegie et le gaspillage.
La finance et nos caisses sociales !!
salahtataouine
| 19-12-2014 07:47
Nos financiers pleurent matin et soir pour nous dire que nos caisses sociales ( securité sociale et retraite etc) ont un deficit de 400 millions dinar..
Pour commencer ..ils vont nous dire c est à cause ..des "assurés" cad nous autres ..

Alors que vous n allez jamais croiser un pharmatien , ou un medecin au coin de la rue entrain de faire la manche ou faisant la queue pour une soupe populaire ...les producteurs pharma , n en parlons pas ..

Il y a bien sur des patrons "vouyous " qui ne reglent pas les cotisations ..et meme l etat qui emplois des gens sans les declarer.......

Ils veulent s attaquer aux assurés alors que les "medicaments" sont toujours vendus à des prix qui assurent des marges confortables aux pharmatiens et producteurs !!!

J ai vu les prix des consultations


plus de 20d ( ????) chez un generaliste !!
plus de 35 chez un specialiste





Par ici en france un generaliste c est 23 euros qui correspond à 3h de travail pour un smicard alors qu en tunisie on doit payer plus de 7 % de son salaire ( 20 dinar sur un smig de 340 dina) si on fait le meme calcul ppar ici on aurait du payer plus de 70 euro!!

Idem pour les specialistes ( 10% du smig pour une visite !!)


Alors on voit d ou vient le trou ..


Le "corp medicale" est aussi responsable que les "assurés" et les patrons ...
Vous sortez de chez le medecin avec une liste de super marché apres des courses pour un mois !!


FAIRE PAYER LES MEMES !!!!
La finance , pour faire des economies
salahtataouine
| 18-12-2014 21:48
dit il faaut

1) reduire la compensation !!
2) allonger la vie du travail ..faire partir à la retraite 2 ou 3 ans plus tard ..
3)vendre nos societés publiques
4)ne pas faire greve ..ne pas demander des augmentations des salaires ..
5)Taxer le travailleur à la source ...et l argent avec "un forfait" sans aucun controle derriere
6)transferer les services de l etat vers le privé....


VOUS VOYEZ c est partout la meme chanson ..

Ils ne vont pas vous dire qu on doit renogotier une dette par exemple celle du quatar de 500 000 000 de dollar à 2.5% indexé sur le libor ( avec la hausse du dollar !!) ..on a travaillé pour eux et on doit rembourser le principal en 2017 ( c etait sur 5 ans cette dette je crois !!)

ILs vont vous dire quand une entreprise a des idffucultés elle doit fermer et se declarer en faillite ....alors qund c ets une banque ..ils iront chercher l argent pour la renflouer ...car l eta est un simple "emplyé" des banques ...car celui qui "fabrique" l argent c est la banque ..et l etat comme vous et moi nous devons emprunter !!


Et vive l a banque