alexametrics
jeudi 28 mars 2024
Heure de Tunis : 17:11
Dernières news
Simplification des documents destinés aux autorités étrangères
25/02/2019 | 17:15
1 min
Simplification des documents destinés aux autorités étrangères

 

Les procédures de légalisation des documents officiels émis par les autorités tunisiennes afin d'être reconnus à l’étranger vont être largement simplifiées à partir du 1er mars 2019 et ce, en ce qui concerne 117 pays. Les coûts vont aussi sensiblement baisser et les délais seront écourtés. C’est ce qu’ont annoncé les ministères de Justice et des Affaires étrangères dans un communiqué conjoint daté de ce lundi 25 février 2019.

 

En effet, cette simplification a été rendue possible grâce à l’adhésion de la Tunisie le 5 octobre 2018 à la convention Apostille de La Haye qui supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ratifiée en 1961.

Désormais, pour que la légalisation des documents, il suffira de se diriger vers un huissier notaire en activité à travers le pays. Le prix sera soit 10 dinars soit 20 dinars, selon le document à certifier, et quel que soit le nombre de pages et  d'annexes.

 

S’agissant des documents officiels qui seront remis aux pays non membres, la légalisation se fera comme d’habitude au ministère des Affaires étrangères, dans les horaires habituels, précise le même document.

 

I.N

25/02/2019 | 17:15
1 min
sur le fil
Tous les Articles
Suivez-nous