L’Association tunisienne de gouvernance (ATG) a présenté, ce mercredi 15 février 2017, son rapport annuel sur la « Gouvernance du système sécuritaire en Tunisie». Ce rapport, réalisé par la sociologue et présidente du centre international des études stratégiques, sécuritaires et militaires (CIES), Badra Gâaloul ainsi que par le professeur universitaire à la Faculté de Droit et des sciences politiques de Sousse, Siwar Cherif, a été présenté lors d’une conférence tenue aujourd’hui, à Tunis.

Le rapport a été dédié, cette année, au système sécuritaire tunisien, a posé un diagnostic de la situation de cette structure après la révolution, s’est intéressé à l’émergence des syndicats sécuritaires avant de poser les défis de la gouvernance de secteur et de présenter des propositions pour faciliter sa mise en place.

« Instaurer la gouvernance au sein du secteur de la sécurité, est le fondement des réformes qui sont à engager dans ces structures » a commencé par dire Badra Gâaloul, « un secteur qui revêt des particularités certaines et qui, n’ayons pas peur de le dire, est aussi touché par la corruption », a-t-elle poursuivi.

« La gouvernance des structures de l’Etat, est une condition sine qua none pour que soient instaurées les fondements même de la démocratie. La gouvernance participe à la transparence et assois l’autorité légale. Ceci rompt radicalement avec la corruption et c’est en cela que la relation entre la gouvernance et la lutte contre la corruption apparait clairement » a ajouté la présidente du CIES.

Mme Gâaloul a expliqué, que le mot réforme a souvent été lâché par les responsables, pour pallier des crises ponctuelles mais que ces « plans superficiels » n’ont rien corrigé du tout, que ce sont des réformes nettement plus « profondes » qui devront être engagées.

Ces réformes, précise-t-elle, devront passer inéluctablement par une volonté réelle de la part des responsables. « Au cours de mes interviews pour l’étude, on m’a souvent sorti ce genre de phrases : oui j’ai pris 5dt et alors ? Les grands eux prennent des millions ! Les principes de la gouvernance ne font aucune différence entre ceux qui demandent 5dt aux citoyens et ceux qui leur soutirent des millions » a affirmé Badra Gâaloul. 

Elle a confié qu’il existe des freins « politiques » et « personnels » à l’engagement des réformes dans secteur de la sécurité, « de la part de parties qui ne font preuve d’aucune volonté de voir aboutir ces transformations ». « En fait, il n’y a aucune volonté qui a pour objectif l’intérêt de la nation, mais il existe des volontés liées aux intérêts de certaines personnes et de certaines parties » a poursuivi l’auteure du rapport.

Badra Gâaloul a toutefois précisé que la question de la gouvernance est de plus en plus présente dans le ministère de l’Intérieur, et que cela est relativement nouveau, dans la mesure où le contexte que traverse le pays, et en particulier le secteur sécuritaire, a mis les responsables devant un dilemme persistant, celui de donner la priorité aux réformes ou à la lutte contre le terrorisme ?

« Il a été décidé de faire cela en parallèle, car un système qui est altéré par les problèmes et la corruption ne peut faire face efficacement au terrorisme. Les deux priorités vont donc de pair, et soulignons le, ce n’est qu’à la fin de l’année 2016 qu’on a évoqué le fait que la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme devra être chapeautée par la bonne gouvernance » a-t-elle confié.

La présidente du CIES a également affirmé, que des efforts sont entrepris dans ce sens. Elle a, par ailleurs, expliqué que la gouvernance devra mettre un terme à la « culture de la corruption » qui s’est propagée dans le secteur de la sécurité et qui avec le temps est carrément devenue tolérée et même justifiée par un certain nombre de sécuritaires.

« Il y a un signal d’alarme, il faut qu’il y ait une prise de conscience au sein de la structure sécuritaire sur la gravité de ce problème, et dans ce rapport nous avons parlé des mécanismes de mise en place de la bonne gouvernance, qui, à travers la transparence et l’équité devant la suprématie de la loi, permettront de limiter le phénomène » a indiqué Mme Gâaloul.

Parmi ces mécanismes, la présidente du CIES, a proposé le retour à la charte d’éthique, le contrôle des achats et des propriétés des responsables du gouvernement et en particulier des sécuritaires, le renforcement de la coopération et la cohésion entre toutes les structures sécuritaires (police, garde nationale etc.) et criminaliser toutes les pratiques qui s’inscrivent dans l’illégalité ou la corruption et la rigueur dans l’application de la loi.

Elle a ensuite, évoqué les défis du secteur sécuritaire, qui traite des dossiers chauds, qui sont de surcroit tous prioritaires, et qui depuis six années souffre d’un manque de continuité dans ses institutions, lié à des changements successifs de responsables qui n’ont pas le temps d’amorcer des changements. «Ils n'ont même pas le temps d'en poser la première pierre que voilà qu’un autre arrive pour tout chambouler de nouveau». « Ceci est une perte de temps considérable, les mafias, elles, travaillent et vite, elles sont bien infiltrées alors que les réformes tardent » a confié Badra Gâaloul.

Des réformes, qui devront, selon la présidente du CIES nécessairement passer par la bonne gouvernance, qui devra être mise en place à travers des mesures urgentes. Ces mesures concernent notamment l’instauration d’un environnement politique qui garantisse aux sécuritaires une intégrité physique, matérielle et psychologique, le renforcement des pratiques démocratiques et des principes des droits de l’homme dans le secteur sécuritaire, une réforme radicale du secteur des renseignements, un contrôle assidu sur le respect de la loi, la protection des archives nationales et des données secrètes, la mise en place d’une stratégie nationale claire et minutieuse pour la réforme du système sécuritaire ainsi qu’un cadre légal clair qui régit les forces armées et organiser des consultations nationales, à travers tout le pays, sur la réforme du secteur sécuritaire, à qui participeraient des experts de différents domaines.

La question de la réforme de l’institution sécuritaire est délicate et compliquée. Nous avons d’ailleurs pu l’observer aujourd’hui, tant le sujet est évoqué avec des pincettes. La corruption au sein du système sécuritaire est un problème réel, qui dérange d’ailleurs, comme l’a souligné Badra Gâaloul, ceux qui ne se sont pas prêtés au jeu et qui continuent de lutter, en interne, contre ce fléau.

La bonne gouvernance, qui favorise l'équité, la participation, le pluralisme, la transparence, la responsabilisation et la primauté du droit, de façon efficace et durable, est, en effet, une arme efficace contre la corruption. Néanmoins, et comme en atteste le retard de mise en pratique de mesures, pourtant clairement nécessaires, la bonne gouvernance se heurte à un phénomène bien ancré, bien enraciné et difficile à déloger.

Le ministère de l’Intérieur se trouve ainsi face à des défis de taille, celui de rappeler à l’ordre les « égarés », de fournir aussi à ses ressources un environnement propice aux principes de la bonne gouvernance et de modifier des mentalités et une « culture » dont il est la première victime.