Révocation des 82 magistrats: Noureddine Bhiri fait marche arrière (mise à jour)

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Suite à de multiples réunions entre les membres de l’Association tunisienne des magistrats (AMT) et du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) avec Noureddine Bhiri, ministre de la Justice, il a été convenu que la ratification de la décision de révocation des 82 juges soit reportée à une date ultérieure.
Entretemps, les magistrats, estimant avoir été lésés par ladite décision, doivent déposer leurs recours, dans un délai de trois jours, au ministre de la Justice.
S’il s’avère qu’il y a eu erreur, le ministre s’engage à s’excuser publiquement. Dans le cas contraire, les dossiers seront transmis au chef du gouvernement qui ratifiera, alors, la révocation.
 Il va de soi que les 82 magistrats en question continueront à exercer, normalement, leurs fonctions jusqu’à ce que les dossiers soient traités et tranchés d’une manière définitive.

Mise à jour :
Le PV de la réunion tenue aujourd'hui entre le syndicat des magistrats et le représentant du ministère énonce ce qui suit :
- Nécessité de demander des comptes aux magistrats qui ont commis des abus, puisqu’il s’agit d’une revendication populaire.
- Accélérer la création de l’instance provisoire chargée de la Justice et éviter, à l’avenir, la procédure de la révocation. (NDLR : cela suppose qu’il n’y aura donc pas de deuxième liste)
- Inviter les magistrats concernés par la décision de révocation à présenter leur recours dans un délai de trois jours à partir d’aujourd’hui.
- élargir la consultation lors de l’examen de ces recours, en respect du prestige de la magistrature. (NDLR : cela suppose que le ministère ne pourra plus révoquer unilatéralement les magistrats).
- mettre fin à la grève générale des magistrats à partir d’aujourd’hui.

Cliquer ici pour télécharger le PV N.H.
72 commentaires
Wadheh, l'instance indépendante apportera la réponse
Sami Boussoffara |31-05-2012 20:45
Wadheh, vous posez une question bien pertinente mais je crois que si le ministre et ses partenaires mettent les bouchées doubles pour créer l'instance indépendante, cette dernière apportera la réponse. Merci également de m'avoir indirectement donner l'opportunité de corriger une erreur dans mon précédent commendataire "représentations » et non pas « présentations diplomatiques »
@Sami Boussoffara
Wadheh |31-05-2012 18:32
J'ai lu ce commentaire équilibré ou cherchant à illustrer que le consensus final est équilibré où chacune des parties(ministre et juges) a trouvé son compte.
Ok, mais le souci c'est qui va juger ces juges?
Et pourqoui ne pas penser que la manoeuvre de marche arrière de Bhiri n'a pas visé (si ce n'était pas d'ailleurs déjà programmée d'avance) vers une issue plutôt politique.Question de montrer au peuple que voilà on a fait quelques choses pour l'assainissement. On révoque quelques juges "zouaoula" selon un schéma de tri identique à celui du traitement des dossiers de ministres de ZABA( voir ceux qui sont détenus et ceux qui naviguent encore librement).
@3ABROUD: Là tu réponds à ma question postée ailleurs
Engineer Juridique |31-05-2012 17:19
Sur la mission d'un juge!

Mais pourquoi le ministère de la loi ne dispose pas encore d'un manuel de procédure pour savoir qui fait quoi pour une bon service rendu au nom du peuple AUX ESECROCS???

Cordialement
LE PRESTIGE PERDU
3ABROUD |31-05-2012 17:08
Que reste-t-il du prestige de la magistrature ? Nos juges ont été détrônes depuis longtemps. Les pauvres, incapables de payer, subissaient les plus lourdes purges : gueddech madhloum fil 7abs ? Il se passe beaucoup de choses derrière les portes boutonnées et bétonnées ; le hajeb filtre les gens au crible très fin, et avec beaucoup de subtilité. Lui, il ne ramasse que quelques épluches. Même cette purge des 82 ne va pas rendre à la magistrature son prestige perdu. D'ailleurs, elle est tronquée sous la pression des juges qui défendent des corrompus. Le fait de se soumettre à l'AMT, interlocuteur du Ministre au nom des juges, pour leur accorder des indemnités matérielles, contre un travail qui fait partie du devoir du juge-fonctionnaire et agent de l'Etat, est un acte qui laisse à réfléchir quant à ses fins.
@SALAHTATAOUINE: Oser c'est automatiser l'appareil judiciaire
Engineer Juridique |31-05-2012 16:09
De ce qui précède, une ligne de charge juridique relie les articles 54 du CPP et 87 et 89 du C.P, alors il existe bel et bien une régulation donc automatisation....

Ce qui nous rémène à la TELESUVEILLANCE DE L'APPAREIL JUDICIAIRE

PLUS MODERNE LA VIDOSURVEILLANCE...

Et j'espère que KIKI est de lecture pour arriver au FLASHAGE par les radars automatique

Bienvune dans le monde de la gestion moderne du ministère de la justice par les TIC que les juges maitrisnet-ilset seul les INGENEIURS JURIDIQUES SONT CAPABLES de faire???

Alors quand le peuple Tunisien sortira pour DEGAGER TOUT L'APPAREIL JUDICIAIRE ARCHAIQUE ET DEMMMMODE???

Magon
toto |31-05-2012 14:46
Il a mis beaucoup d'eau dans son vin.
@el hadj klouf
hannibal barca |31-05-2012 13:07
ne reponds pas aux inconditionnels de la connerie . tintin,issam,fathi.....the mirror il pourrait d silleurs s agir de la meme personne .comme leurs maitres qu ils servent aujourdhui ils sont charges de faire de la diversion et de pourrir le site.
ne jamais repondre a leur provocations .collabo de ce pouvoir ils le seront demain d un autre de vrais ''petainiste'' de la pensee
amities revolutionnaires
Notre belle langue arabe
Sami Boussoffara |31-05-2012 12:51
Pour la deuxième fois, je suis surpris qu'un texte en langue arabe pose autant de difficulté de compréhension. La première, c'était lorsque le ministère des affaires étrangères a envoyé un fax aux présentations consulaires relatif au rapatriement des dépouilles.

Le PV de la réunion entre le représentant du ministère et la présidente R. Laabidi stipule ce qui suit :

1- la nécessité de demander des comptes de tous ceux qui ont nui à la justice de ce pays, étant donné que c'est une exigence populaire.
2- L'urgence de constituer l'instance indépendante et éviter à l'avenir de recourir à la révocation par décision administrative.
3- La possibilité pour tout magistrat révoqué de présenter un recours dans un délai de 3 jours à partir de la de du 30 mai.
4- Elargir la consultation au moment de l'examen des recours présentés
5- Mettre fin à la grève des magistrats.

La décision du ministre n'est donc pas annulée. Les 81 ou 82 magistrats sont suspendus mais gardent le bénéfice des recours, ce qui n'est en rien nouveau. C'est une victoire pour le ministre qui bouscule le conservatisme, le corporatisme et la frilosité des magistrats. Ces derniers iront peut être un peu plus vite pour établir eux-mêmes de nouvelles listes. C'est une victoire pour les magistrats qui obtiennent un engagement ferme par rapport à la création de l'instance indépendante, et surtout, par rapport à un moratoire sur les révocations unilatéralement décidées par le ministre et ce jusqu'à ce que l'instance soit créée et s'en charge désormais.
.
c est clair @engi (art 54 87 et
salahtataouine |31-05-2012 11:47
dans ce monde ou la corruption est devenu la reine !!! punir ,restituer, recuperer !! c est la grande tache du juge mais du politique aussi !! Mais les loups ,ont surement bien "ficelé" le tout ... reste maintenant qui OSERA ???
Merci pour l eclairage @engi
salahtatouine |31-05-2012 11:00
compren dre !! oui je vais me casser la tete !! arriverais je !! ca c est pas guarantie
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