La signature d’un mémorandum d'entente à Washington par Mohsen Marzouk a fait couler beaucoup d’encre et a suscité différentes réactions sur les réseaux sociaux, chacun exprimant son opinion concernant la légalité de cet acte. Même les juristes ne sont pas d’accord.
Ainsi, le professeur de droit constitutionnel, Ghazi Gheraïri, a soutenu, dans une intervention sur Midi Show sur Mosaïque Fm ce jeudi 21 mai 2015, qu’il ne voit aucune entrave à ce que le mémorandum d'entente soit signé par le conseiller du président, conformément avec ce que permet le droit international. «L’affaire est claire et il n’y a aucune raison à ce tapage», a-t-il estimé.
Pour leur part, les constitutionnalistes Kaïs Saïd et Jawhar Ben Mbarek ont considéré, dans une déclaration à la TAP ce jeudi, que cette signature est illégale.
M. Ben Mbarek a expliqué que l’article 92 de la constitution précise bien que c’est au chef du gouvernement de signer les accords internationaux techniques et que, le cas échéant, il peut confier ses pouvoirs temporairement à l’un de ses ministres alors que la ratification des conventions internationales fait partie des prérogatives du président de la République. Ainsi, selon son analyse, le fait que Mohsen Marzouk soit un conseiller avec un rang de ministre, ne fait pas de lui un membre du gouvernement. Pour lui, il y a une certaine confusion entre ce qui est légal, ce qui est constitutionnel et ce qui est politique.
Kaïs Saïd a, quant à lui, souligné l’importance de publier une loi qui détermine les fonctions de la présidence de la République, conformément aux dispositions de la Constitution. Si le président de la République peut nommer un certain nombre de personnes à la présidence après son élection, il doit présenter un projet de loi qui précise les fonctions de ces hauts cadres. C’est ce qu’a fait la présidence. Ainsi, pour lui, pour que l’un des conseillers ait le droit de signer ce genre de convention, il faut qu’il y ait une loi qui lui délègue ces pouvoirs par le président, sous forme d’un arrêté. Selon lui, il aurait été plus judicieux que ce mémorandum soit signé par le ministre des Affaires étrangères, qui est habilité de part ses fonctions à le faire.
I.N
après 3 ans il veux s'avoir si la tunisie a des sources , ou pas, et vous vous chercher une autre signature que celle qui ne vous plaise pas , mêmes l'oignon sur le marché a un prix d'or
prenez de la hauteur et participer a sortir ce pays de ces difficultés
Mais nous voilà en train de se chamailler sur la forme comme d'habitude d'ailleurs.
Cessons SVP cette bagarre inutile et parlez-nous des avantages et inconvénients de ce mémorandum qu'on nous présente comme historique.
L'épisode de la signature et l'affaire Marzouk nous permet d'en tirer quelques enseignements politiques:
1. Mohsen Marzouk est un opportuniste qui s'est forgé l'image de celui qui veut concilier islamisme et démocratie. Cette carte lui a permis de se faire bien voir par les Américains.
2. Mohsen Marzouk est devenu l'homme des Américains, à côté de Ghannouchi. Il a accepté la FEUILLE DE ROUTE écrite et imposée par les Américains. L'essentiel de cette feuille de route est d'intégrer dans la démocratie les groupes ethniques et les sectes religieuses. En d'autres termes, il a accepté que les islamistes partagent le pouvoir avec les modernistes et veut faire coexister les modernistes et les islamistes que les Américains appellent « les conservateurs ». C'est là où les Américains en confondant islamisme et conservatisme ; ils projettent leurs idées sur la Tunisie.
3. Mohsen Marzouk est un ambitieux et son but est de devenir président de la République en s'appuyant sur les islamistes avec le soutien américain.
4. Mohsen Marzouk risque de conduire le pays à la paralysie politique, sociale et économique.
5. Mohsen Marzouk ne voit pas ou ne voit pas voir que les intérêts américains n'ont rien à voir avec les intérêts de la Tunisie.
