Selon un collectif de huit organisations actives dans la défense des droits de l’Homme, la nouvelle loi antiterroriste, votée le 25 juillet 2015, présente une menace aux droits humains. Ce collectif appelle à des amendements du code de procédure pénale.

Dans une déclaration commune, rapportée par la TAP le 31 juillet 2015, les ONG indiquent que « la nouvelle loi ne donne aucune garantie contre les atteintes aux droits humains et accorde aux forces de sécurité de larges prérogatives pour le contrôle des individus ». La loi permet, en outre, de prolonger la période de détention préventive des personnes soupçonnées d’être impliquées dans des actes terroristes de 6 à 15 jours.

Le texte de loi reste aussi vague sur les conditions nécessitant la tenue, lors du procès, dans des affaires de terrorisme, de séances à huis clos et sans la présence des témoins afin que l’accusé ne puisse pas les identifier, précisent les ONG.

Les ONG signataires, dont notamment, « Article 19 », Amnesty International, l’IFDH, Human Rights Watch et le Centre Carter ont appelé l’ARP à limiter les dangers d’atteinte aux droits humains en amendant des dispositions du code de procédure pénale et en permettant aux accusés de crimes terroristes de prendre contact avec des avocats avant ou durant leur interrogatoire.

Ces ONG ont aussi considéré que la définition du terrorisme, proposée par le texte de loi est trop vague et que les crimes qualifiés de terroristes, ont des contours flous qui font qu’ils peuvent être étendus et concerner par exemple les manifestations s’accompagnant parfois de troubles.

M.B.Z (d’après TAP)