alexametrics
samedi 20 avril 2024
Heure de Tunis : 11:41
Dernières news
Tunisie – A l'occasion de l'Aïd El Fitr, Moncef Marzouki gracie 1.630 détenus
24/07/2014 | 1
min
Tunisie – A l'occasion de l'Aïd El Fitr, Moncef Marzouki gracie 1.630 détenus
{legende_image}
A l’occasion de l'Aïd El Fitr, le président de la République Moncef Marzouki a décidé, ce jeudi 24 juillet 2014, une grâce spéciale en faveur de 1.630 détenus. Cette décision a été prise en concertation avec la commission spéciale chargée de l’amnistie présidée par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah.

Les dossiers de 3.545 détenus ont été étudiés par la commission spéciale chargée de l’amnistie au ministère de la Justice qui a sélectionné les cas réunissant les conditions adéquates permettant aux détenus de bénéficier de cette amnistie. Le communiqué de la présidence de la République précise que l’amnistie a concerné 1.201 détenus emprisonnés dans des affaires de consommation de drogue et qui ne sont pas impliqués dans d’autres crimes. En outre, il a commué la condamnation d’un prisonnier condamné à mort en prison à perpétuité.
Autre point, l’amnistie n’a pas concerné les crimes graves, notamment relatifs au terrorisme, le trafic d’armes et de munitions, le commerce de drogue, les meurtres et les crimes moraux odieux.

I.N
24/07/2014 | 1
min
Suivez-nous