Le Centre Carter salue les efforts conjoints fournis tant par les autorités électorales que par les organisations de la société civile et les partis politiques, afin de préparer les prochaines élections parlementaires et présidentielles. Malgré les défis auxquels elle a été confrontée, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a su mener un processus d’inscription des électeurs et des candidats global et inclusif, garantissant la possibilité de la participation de tous les citoyens tunisiens aux prochaines élections législatives et présidentielles.

« Il reste aux autorités Tunisiens de prendre les mesures nécessaires restantes pour mener à bien les élections » a déclaré l’ancien Président des Etats-Unis Jimmy Carter, « et je tiens à dire que le Centre Carter et moi-même encourageons les autorités électorales à accroitre la transparence de leur travail et à déployer les efforts nécessaires à la garantie du succès des prochaines élections ».

L’inscription des électeurs
L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), les Instances Régionales Indépendantes pour les Élections (IRIE), l’administration chargée des élections régionales, les organisations de la société civile ainsi que les partis politiques ont travaillé de concert et ont efficacement veillé à ce que tous les citoyens tunisiens désireux de voter aux prochaines élections législatives et présidentielles aient la possibilité de s’inscrire. Le processus d'inscription des électeurs a certes parfois souffert d'un manque d'organisation et a été confronté à de multiples obstacles d’ordre logistique, opérationnel et technique, il n’en demeure pas moins que l'objectif escompté, à savoir l'inscription du plus grand nombre possible de citoyens tunisiens, a été réalisé. L'ISIE et les IRIE ont pris en considération les préoccupations soulevées par divers intervenants et ont ajusté leur stratégie en vue de répondre à la plupart d’entre elles. Cela a inéluctablement abouti à une amélioration du processus et du nombre d'électeurs inscrits.

L’ISIE a annoncé qu’au cours des deux périodes d'inscription, 993 696 citoyens tunisiens ont été ajoutés à la liste des électeurs dont 50,5% sont des femmes. Ce nombre joint à celui des électeurs inscrits en 2011 figurant encore sur les listes, donne un total d’électeurs inscrits pour les élections de 2014 estimé selon l’ISIE à 5.236.244[1]. Le nombre des inscrites pour voter à l’étranger a dépassé les 300.000. Quelques 3,3 millions d'électeurs inscrits ont confirmé leurs données en ligne témoignant ainsi de l’intérêt pour les élections.

L'ISIE a été l’objet de vives critiques de la part des parties prenantes en raison de l'organisation de l'inscription des électeurs pendant le mois de Ramadan et durant la saison estivale où la plupart des administrations et des entreprises ne travaillent qu’à temps partiel. Les observateurs du Centre Carter ont de surcroît relevé que la période d'inscription des électeurs a coïncidé avec la saison des récoltes dans les zones rurales. Il faut noter cependant, que de nombreux facteurs dépassant la volonté de l'ISIE ont déterminé la période dévolue au processus d'inscription des électeurs et n’ont pas manqué de réduire le temps imparti à l'ISIE pour préparer les élections. Notamment le fait que l'Assemblée Nationale Constituante n'ait pas fixé la date des élections jusqu’au 25 juin 2014, le choix même des dates du calendrier électoral, l’élection tardive des membres de l'ISIE[2], l'adoption tardive de la loi électorale; de même que la lenteur du processus d’adoption de la Constitution.

S’il est vrai que la période d'inscription des électeurs a connu un heureux aboutissement, le Centre Carter appelle l’ISIE à doubler d’efforts afin de faire face à plusieurs questions soulevées lors du processus d'inscription des électeurs et susceptibles d’avoir une incidence sur le déroulement des élections. En particulier, le Centre Carter recommande la prise de mesures pour améliorer la transparence au niveau du travail et de la prise de décision du Conseil de l’ISIE ; l’amélioration de la communication avec le public, les IRIE et les médias, et l’approbation dans les délais des règlements nécessaires au bon déroulement du processus. En outre, l’ISIE devrait procéder à une distinction claire entre les rôles et les tâches des IRIE d’un côté, et ceux de l’administration régionale de l’autre; veiller à l’entente et l'application sans équivoque de la part des IRIE des instructions et règlements édictés par l'ISIE, se rapportant particulièrement au vote, dépouillement et compilation des résultats. Enfin, il est important que l’ISIE mène une large campagne de sensibilisation des électeurs relative au processus de vote.

L’enregistrement des candidats
L’enregistrement des candidats aux élections législatives s’est déroulé du 22 au 29 août et a également été couronné de succès. Le processus a été inclusif et a donné lieu à l’enregistrement de15.652 candidats sur les 1.500 listes soumises aux 33 instances régionales (IRIE) avant la clôture des délais. Les listes candidates soumises en Tunisie sont réparties de la sorte : 807 listes provenant de partis politiques, 134 listes provenant de coalitions et 441 listes d'indépendantes. Les listes de candidature soumises à l’étranger comprennent 83 listes provenant de partis politiques, 17 listes de coalitions et 18 listes indépendantes. Le Centre Carter félicite les IRIE pour la méthodologie neutre, professionnelle et juste suivie lors de l’examen initial des listes.

Bien que le processus soit inclusif, l’objectif de la parité, consacré dans l’article 24 de la loi électorale, ne sera malheureusement pas atteint. Bien que la loi exige que toutes les listes électorales alternent les candidatures entre femmes et hommes, ledit article ne consacre pas la parité horizontale, impliquant ainsi qu'il n'est pas nécessaire qu'une candidate figure en tête de liste. Comme en 2011, l’absence de parité horizontale pourrait conduire à un nombre inférieur de femmes élues au sein de l'Assemblée étant donné que plusieurs partis ne sont susceptibles de gagner qu’un seul siège dans une circonscription donnée.

L'ISIE a annoncé le 6 Septembre que 192 listes ont été rejetées pour plusieurs raisons. [3] i l y a eu, au total, 133 recours introduits devant les Tribunaux de Première Instance pour contester les décisions des IRIE concernant 117 listes en Tunisie et 16 à l’étranger. Jusqu’au 18 septembre, 107 appels ont été introduits devant les Chambres d’Appel du Tribunal Administratif. L'ISIE publiera les listes définitives après le 22 septembre, et ce, à la fin de la phase d’appel. La date d'ouverture de la réception des candidatures aux élections présidentielles est fixée au 8 Septembre 2014 et une liste préliminaire sera publiée le 29 septembre.

Le bureau du Centre Carter en Tunisie a été accrédité par l'ISIE le 28 juin 2014 afin de mener une mission d’observation des élections législatives et présidentielles. Les observateurs à long terme du Centre sont présents sur le terrain depuis le 7 juillet 2014. L'équipe principale située à Tunis ainsi que les observateurs représentent onze pays différents. A partir du 20 octobre 2014, une délégation composée d’observateurs à court terme appuiera la mission des observateurs à long terme.

Le Centre Carter tient à remercier les autorités tunisiennes, les membres des partis politiques, la société civile, les personnes et les représentants de la communauté internationale qui ont généreusement consacré du temps et de l’énergie pour faciliter les efforts du Centre afin de mener à bien sa mission d’observation du processus électoral législatif et présidentiel.

Le Centre Carter évaluera le processus électoral tunisien à l’aune de la Constitution tunisienne, du cadre juridique électoral national ainsi que des obligations internationales contractées par la Tunisie découlant des traités et standards internationaux en matière d’élections

La mission d'observation électorale est menée par le Centre Carter conformément à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections.
En tant qu'organisation indépendante d’observation électorale, le Centre Carter avisera immédiatement les autorités ainsi que le peuple tunisien de ses conclusions via la publication d'une déclaration préliminaire peu après le jour du scrutin. Cette déclaration sera suivie d'un rapport final complet dans les mois suivant les élections.