La commission des consensus à l’Assemblée nationale s’est mise d’accord, dans le cadre du projet de loi 9/2014 anti-terroriste, sur plusieurs changements, selon la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine.
Ainsi, les membres de la commission ont décidé de consacrer un article à part pour le viol, qui faisait partie de l’article 12, le considérant comme un crime spécial.
Concernant le trafic d’armes, dans l’article 30, les députés ont spécifié le genre d’armes dont la détention sera considérée comme étant un crime terroriste.
Pour ce qui est de l'organisation de voyage pour les candidats au terrorisme, Mme Badreddine a expliqué que le mot «zone de conflit» a été supprimé du texte pour éviter les interprétations, tout en criminalisant l’organisation directe ou indirecte de ce genre de voyage. Ceci dit certains députés veulent ajouter un article pour permettre ce genre de pratique dans le cas des mouvements de libération et de résistance.
I.N
ANC : La commission des consensus consacre un article sur le viol dans la loi anti-terroriste (audio)
La commission des consensus à l’Assemblée nationale s’est mise d’accord, dans le cadre du projet de loi 9/2014 anti-terroriste, sur plusieurs changements, selon la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine.
Ainsi, les membres de la commission ont décidé de consacrer un article à part pour le viol, qui faisait partie de l’article 12, le considérant comme un crime spécial.
Concernant le trafic d’armes, dans l’article 30, les députés ont spécifié le genre d’armes dont la détention sera considérée comme étant un crime terroriste.
Pour ce qui est de l'organisation de voyage pour les candidats au terrorisme, Mme Badreddine a expliqué que le mot «zone de conflit» a été supprimé du texte pour éviter les interprétations, tout en criminalisant l’organisation directe ou indirecte de ce genre de voyage. Ceci dit certains députés veulent ajouter un article pour permettre ce genre de pratique dans le cas des mouvements de libération et de résistance.
