Noureddine Bhiri s’explique sur la détention des anciens ministres
Dans une longue interview réalisée par Fadhel Tayachi et publiée par le quotidien Achourouq du dimanche 20 mai 2012, le ministre de la Justice Noureddine Bhiri s’est expliqué sur la légalité de la détention des anciens ministres de Ben Ali à la caserne d’El Aouina.
Selon les proches et les avocats de certains de ces ministres, leur détention actuelle est illégale puisque les mandats de dépôt émis ont expiré et n’ont pas été renouvelés par les juges d’instruction.
Les mêmes évoquent l’absence de charges et de preuves contre leurs clients justifiant leur maintien en prison.
En guise de réponse, Noureddine Bhiri a déclaré que c’est un crime que de laisser des personnes en état de détention, alors que la durée légale s’est expirée. Concernant les cas des ministres, M. Bhiri dit que ces détenus et leurs familles n’ont pas bien compris les textes du droit tunisien qui permettent de garder ouvertes les durées de détention si le dossier a été traduit devant la chambre d’accusation après que les juges d’instruction aient achevé certaines mesures. Selon lui, les gens ont confondu entre les rôles attribués aux juges en matière de détention préventive et ce qui n’est plus de leur ressort, mais de celui de la chambre des mises en accusation.
« Cette loi pourrait être considérée comme abusive pour les droits des accusés, mais certains de ces détenus sont eux qui ont participé à l’élaboration de ces mêmes lois du code des procédures pénales.».
Le ministre de la Justice a promis que ces lois seront révisées afin d’organiser la détention et la détention préventive dans le strict respect des droits de l’Homme.
Autre loi que prépare le ministère de la Justice, l’amnistie accordée, sous conditions, à ceux qui ont dépassé l’âge de 65 ans et l’amnistie automatique à ceux atteints par une grave maladie tels le cancer ou l’insuffisance rénale. Ces malades bénéficieront d’une amnistie quelle que soit la durée accomplie en détention.
R.B.H.
