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Loi de finances 2018 : The Tunisian job !
17/10/2017 | 19:59
6 min
Loi de finances 2018 : The Tunisian job !

 

Les multiples fuites concernant le projet de Loi de finances 2018 avaient finalement un fond de vérité. Le chef du gouvernement avait tancé l’opposition et l’ensemble des observateurs qui se permettaient de commenter une Loi de finances que personne n’avait lu, comme si l’opacité autour de cette loi était une fierté. Mais désormais, le projet de Loi de finances 2018 est publié et les craintes exprimées ces derniers jours se révèlent justifiées.


 

C’est hier, 16 octobre 2017, que le projet de Loi de finances 2018 a été publié sur le site du ministère des Finances. Il avait été déposé à l’ARP en un seul exemplaire vendredi dernier en fin de matinée, histoire de maintenir le blocus autour de ce projet de loi. Les ballons d’essai traditionnels concernant des augmentations de la vignette et du timbre de voyage n’ont pas suffi à détourner l’attention, comme cela était le cas ces dernières années.

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, n’avait pas sourcillé en accusant certains chefs de partis d’opposition d’être des « charlatans » en commentant le projet de Loi de finances 2018. L’ensemble du gouvernement a fait de l’omerta autour de ce projet de loi, une règle à suivre. Le tout en répétant à qui veut l’entendre qu’il s’agit d’une loi d’une telle importance qu’elle impacte directement le quotidien des Tunisiens, allez comprendre la logique…

 

Donc, sur la forme, il est important de noter que, hormis les rumeurs non crédibles sur la vignette et le timbre de voyage, l’ensemble des fuites concernant ce projet de loi s’est avéré vrai. De l’augmentation de la TVA en passant par les 3 dinars sur la nuitée, ou encore l’augmentation de la taxe sur les télécoms. Par conséquent, l’ensemble des critiques et des réserves exprimées avant la publication du PLF 2018 reste valable. D’autre part, la version publiée par le ministère des Finances reste amputée de chapitres entiers essentiels à la compréhension de la politique du gouvernement. Ainsi, les dépenses de l’Etat et le dispatching des ressources sont complètement absents du document publié. On ne sait pas non plus sur quelles hypothèses a été bâti ce projet de Loi de finances : Quel prix du baril de pétrole ? Quelle parité dollar-dinar ? Quel taux de croissance anticipé pour l’année 2018 ? Quel rendement espère tirer l’Etat de ses nombreuses taxes et prélèvements ? Toutes des questions qui restent en suspens et dont les réponses se trouvent dans les arcanes du ministère à la Kasbah.

 

Sur le fond, c’est un projet de loi sans imagination et sans originalité qui sera présenté à l’ARP. Certains experts n’hésitent pas à dire que, encore une fois, on devra convaincre les élus pour remanier de fond en comble le projet proposé.

Commençons par les bonnes nouvelles. Le PLF 2018 propose une peine allant de 3 à 5 ans de prison pour tout contrebandier, sachant que cette peine était de 3 mois à 3 ans de prison. Il y aura également une taxe de 1% qui sera appliquée sur les transactions en liquide d’une valeur supérieure à 5000 dinars entre sociétés.

Les agences de voyage vont également bénéficier de la levée de la taxe à la consommation sur l’importation des véhicules tout terrain. Pour les agriculteurs, un fonds va être institué pour les dédommager sur leurs pertes consécutives à des aléas naturels.

Par ailleurs, les dettes de près de 30.000 artisans seront épongées. On notera également une tentative pour mettre fin à l’importation sauvage en instituant des barrières à l’entrée sur certaines marchandises comme l’électroménager, le prêt-à-porter et certains produits agricoles.

Le principal effort à noter dans l’ensemble des mesures proposées par le gouvernement est la tentative d’élargissement des concernés par le paiement d’impôts en sortant les petites entreprises individuelles du régime forfaitaire. En effet, un système fiscal a été conçu pour ces entreprises dont les chiffres d’affaires sont inférieurs à 150.000 dinars pour les services et 200.000 dinars pour les autres activités. Ainsi, ces entreprises paieront un impôt sur le revenu variant selon l’activité, de 7% à 20%, et selon l’endroit où se trouve l’entreprise ou le commerce ainsi que la nature de l’activité. Il y a une répartition en 4 zones et donc ces entreprises paieront un impôt minimal variant de 100 à 2500 dinars par an. C’est à ce genre d’entreprises que pensait le chef du gouvernement quand il parlait de cafés des quartiers huppés qui payent 70 dinars par an de taxes.

 

Mais toutes ces mesures auront un coût, et c’est là que les mauvaises nouvelles arrivent. La taxe, déjà controversée, de 5% sur les dividendes va être doublée pour passer à 10%. Une autre taxe controversée est celle de l’application de la TVA sur les promotions immobilières, malgré le désaccord de ces mêmes promoteurs. Une mesure incompréhensible dans la mesure où ce même gouvernement leur a prêté près de 250 millions de dinars dans le cadre du programme de la première habitation. Par ailleurs, les hôteliers vont être mécontents de voir rétablie la taxe de 3 dinars par nuitée passée à l’hôtel. N’étant pas au courant lors de la négociation de leurs contrats avec les tour-opérateurs, ils vont devoir les payer de leur poche.

Une autre mesure qui va faire polémique est celle de la reconduction, déguisée, de la taxe exceptionnelle de 7,5% qui avait tant nui aux patrons. En effet, le gouvernement propose de prélever un montant exceptionnel sur les banques, les institutions financières et les établissements d’assurance et de réassurance. Ce montant correspond à 5% du bénéfice imposable en 2018 avec un minimum de 5000 dinars, et à 2,5% du bénéfice imposable en 2019. Une sorte de retour vers l’envoyeur quand on sait que ces établissements sont devenus les prêteurs de l’Etat. Ce dernier institue une taxe pour reprendre un peu d’argent sur les bénéfices réalisés par ses créanciers.

Il sera également question d’augmentation de la taxe sur les cartes téléphoniques à raison de 40 millimes par dinar, d’augmentation des tarifs d’enregistrement des contrats et des documents, évidemment l’augmentation d’un point de la TVA (de 6% à 7%, de 12% à 13% et de 18% à 19%), d’augmentations des taxes à la consommation sur certains types de boissons alcoolisées, sur les voitures, les yachts, le marbre et d’autres produits encore. Il y aura aussi une « participation sociale solidaire » de 1% sur la majorité des salariés, que ce soit du public ou du privé, pour aider à renflouer les caisses sociales. Des caisses sociales dans une situation ubuesque où c’est l’Etat qui renfloue les caisses pour reprendre les sous plus tard…

 

Le projet de Loi de finances 2018, même amputé d’informations essentielles, démontre que le gouvernement veut se donner un élan social et montrer qu’il se tourne vers les agriculteurs, les artisans et les régions intérieures. Mais tout cela est un peu fleur-bleue et les experts ne s’y trompent pas en disant qu’il est bien beau de projeter et d’espérer, mais de quels moyens dispose-t-on pour rendre tout cela possible.

Un élément de réponse à cette grande question pourrait être la loi de finances complémentaire 2017, que l’on voit ce qui a été accompli, à quel pourcentage et comment, que l’on voit si les décisions prises un an auparavant étaient pertinentes ou pas. Mais évidemment, la loi de finances complémentaire 2017 n’est disponible nulle part et l’on devra se contenter de la parole du gouvernement qui nous dit, par exemple, que le budget d’investissement de 2017 a été exécuté à près de 100%...

 

Marouen Achouri

17/10/2017 | 19:59
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Commentaires (8)

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Hasso
| 19-10-2017 13:35
Tout le monde discuté et parle des recettes du budget. Mais qu'en est il des dépenses et ses rubriques, comme s'il s'agit d'une fatalité à ne pas toucher, ou plutôt des données sans aucune marge de manoeuvre.

Dr. Jamel Tazarki
| 19-10-2017 11:13
Merci pour votre feedback.

J'attends avec une grande impatience 2019, et vous savez pourquoi!

Très cordialement

Jamel Tazarki

off
| 18-10-2017 22:40
Je pense que l'Etat est dans l'obligation de trouver de l'argent pour résoudre un problème actuel, celle de renflouer les caisses.
Mais cela va résoudre en partie le problème du déficit de 2018 et ne résout pas le fond du problème qui sont les suivants :
1/ déficit de la balance commerciale
2/ problème grave de marché parallèle
3/ sur effectif dans les entreprises publiques.
4/ mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques.
5/ corruption massive dans la fonction publique et plus particulièrement au niveau de la douane et agent du fisc.
6/ pas de possibilité pour des investisseurs étranger d'être majoritaire dans les entreprises autre que le service.
7/ Rigidité de la banque centrale pour les transaction de devise, ce qui complique les investissements des entreprises tunisiennes à l'étranger.
8/ Des banques tunisiennes qui ne font pas leur travail de soutient des PME.
9/ Trouver un autre système de compensation qui fait profiter aujourd'hui des bas prix aux plus riches et aux étrangers.
voila ces éléments résolus pourraient aider grandement à la disparition d' une grande partie de nos problèmes mais pour cela il faut du courage...

schumi
| 18-10-2017 21:01
Comme d'habitude depuis 2010 c'est toujours le contribuable honnête et moyen qui paye l'addition de la mauvaise gestion de l'argent public par nos gouvernements successifs.
Cette loi de finance à mon avis est très superflu aucune politique claire qui se dégage (social, monétaire, budgétaire') ; juste l'impôt pour l'impôt et bien sûr comme disait jadis Chirac trop d'impôt tue l'impôt'
La loi de finance doit exprimer avant tout une politique sociale par la réduction du faussé entre les classes et permettre à tout le monde de vivre dignement et réintégrer les laissées pour compte dans la société, une politique économique qui vise à maitriser voire diminuer l'inflation, le chômage et créer la croissance et enfin une politique de justice qui vise à décourager la délinquance financière (la contre bande, le blanchissement d'argent, l'enrichissement illégale').
Si on veut vraiment une justice sociale il faut donner un coup de pouce dans le pouvoir d'achat de la classe pauvre et la classe moyenne qui s'effrite de jour en jour, il faut encourager les jeunes entrepreneurs, il faut pousser la création des projets dans les énergies renouvelables, dans la protection de l'environnement, dans les nouvelles technologies', il faut lancer des grands projets qui crée un grand besoin de main d''uvre et qui relance la croissance économique'
- Pourquoi on ne créer pas un impôt sur la fortune sachant qu'il y a des milliers de milliardaires en Tunisie, cet impôt va financer une baisse d'impôt sur la tranche de revenu 0-10 000 DT qui va leur donner une bouffée d'air dans leur pouvoir d'achat.
- Pourquoi on ne crée pas une taxe sur les produits de luxe : voiture de luxe, bijoux, vêtement, Yacht, villa' qui financerai la caisse de compensation.
- Pourquoi il n'y a pas une taxe d'habitat sur le 2eme, 3eme ' logement sachant que des personnes possède une dizaine et d'autre aucun, ça va permettre la baisse des prix de l'immobilier et donner plus de chance aux familles d'accéder à la propriété et ça va permettre aussi de financer des projets immobiliers social a des prix raisonnable'
- Pourquoi on n'augmente pas l'impôt sur les entreprises qui importe sauvagement des produits destinés à la consommation directe et qui détruit la balance commerciale tel que : les vêtements, les pièces automobiles, les produits cosmétique' et financer par cet argent les entreprises en difficultés qui ont une grande capacité d'embauches'
Etc etc'

Moustache
| 18-10-2017 19:26
Tout ce que vous dites est bien beau mais c'est très loin de la réalité.
Il n'y a aucun complexité, aucun modèle markovien ou semi-markovien, c'est juste un document fait par des agents qui envoient des écrits à leurs structures de tutelle en leur demandant leur besoin pour l'an prochain, et ensuite il essai de trancher au pif, sans aucune règle, ce sont juste des jugements arbitraires qui ne sont régit par aucun loi en choisissant ce qui est à enlever et pas.
Parfois et je ne doute pas que vous devez surement le savoir mieux que mois, un achats qui coutent plus chères perdure plus longtemps.. donc les ministères vont devoir acheter de la camelotes qui seront amortie plus vite qu'ils n'ont été achetés.
Même choses on met des barrières sur les produits étrangers, mais est ce que les produit tunisien valent le coup? j'en doute fort, regarder dans le domaine médicale, un comprimé de rennie permettais de soulager des brulures d'estomac, mais non ils l'ont enlever et nous ont mis calmacide! ou tu doit prendre toute le paquet pour ressentir un début d'amélioration. Même chose pour les asthmatique, qui avait des bronchodilatateur francais et qui soulager des le début de la crise, la Tunisie décide de mettre un produit Tunisien, et maintenant les asthmatiques en cas de crises doivent passer une nuit éveillé avec la famille réveillé à coté a se préparer en cas de complication.

Pour revenir au budget de l'Etat, il faudrait que vous fassiez un tour voir dans les administrations ceux qui s'occupent des budgets. Et croyait moi, si vous leur parler de Markov, ils vont croire que vous parler d'un film de mafia russe
En interne ils prennent des décisions du genre: "allez cette année chiche on recrute pas"!
ou encore "l'année prochaine les ministres n'auront pas de nouveaux véhicules"... mais rien n'est étudié sur le pourquoi ou le comment.

En fin d'année, toutes les structures gouvernementales se plient en quatre pour acheter du n'importe quoi et ne pas rendre d'argent prévu sous risque de se faire taper sur les doigts (genre si une loi de finances dit qu'un établissement aura droit à 1 milliard et qu'au final il n'en a consommer que la moitie, en fin d'année ils t'achètent sans aucune gène pour 500 millions d'équipements inutiles...
Il y a bien quelques ministères assez sérieux qui ont pleinement adopter les méthodes de GBO pour soit disant avoir un meilleur contrôle mais bon, rare sont ceux qui maitrise réellement le fonctionnement internet du GBO, et ils se retrouvent trop souvent fasse a de l'incompréhension de la part du patron, qui préfèrent tuer à la tache ces quelques talents qu'au lieu de se renseigner sur le net de quoi il s'agit, Bref pour le GBO, ce n'est pas demain qu'on en verra les résultats

Pour ce qui est d'intelligence artificielle, on est dans un état qui préfère centraliser toutes les solutions informatiques au niveau du CNI et par conséquent faire en sortes que TOUTES les administrations reculent (après ils nous parlent de Tunisie Numérique 2018 ou d'X-Road Tunisien). Donc non il n'y a ni intelligence artificielle, ni réseau de neurone, ni même une petite machine de turing équivalente à la version des années 30.

Attention chère Dr, Je ne dit pas que ce que vous dites est faux! je ne me permettrais pas de douter de vos compétences et de votre maitrise du sujet. Je dit juste que la réalité est malheureusement bien loi des enseignement académiques.

Marouen Achouri a bien raison de douter sur certains points, car malheureusement c'est par le flou que le gouvernement fait passer des idioties: Par exemple, il y a quelques mois, on nous dit qu'il n'y aura pas de recrutement car les caisses sont vides, et comme par magie le corps des CSP de la fonction publique ouvre la voie et se retrouve avec une augmentation salarial suicidaire cachée sous un petit échelon de rien du tout et qui vaut quelques centaines de dinars par personnes! Tous les autres corps forcement vont ressentir l'inégalité et travailleront moins.. à quoi bon!!!
Même chose on nous dit que les caisses de retraite et d'assurances maladie sont en difficultés, on nous propose même de partir à la retraite à 250 ans... mais d'un autre coté, les agents des structures en "faillites" continues à avoir des avantages en natures intouchables car c'est soit disant un "status" inébranlable...

Donc voila, mon avis est que toutes les lois de finances sont du grand n'importe quoi, et l'idéal serait qu'ils mettent ses lois de finances en consultations publiques au moins pour avoir l'avis de professionnel. Est ce que ca a été fait??? non! Au moins limité la consultation publique sur certains points s'ils ont peur que les universitaires leur rient au nez, mais non ca n'est pas fait! et ça ne se fera pas!
En Algérie bien avant de préparer le budget de l'Etat on se met d'accord sur un prix de référence du baril, bien que cela ne soit pas une solution agile, mais ils ont au moins l'avantage de montrer qu'il y a un minimum d'intelligence derrière ce qui a été fait....

Youssef Chahed prend plaisir à présenter un projet sans aucun transparence et c'est navrant surtout lorsqu'on connait son parcours et c'est encore plus navrant de ne pas prendre l'avis des tunsiens et des sociétés alors que ce budget ne fera que pomper de partout ou il peut.

amine
| 18-10-2017 15:10
c'est l'incompétence et la mauvaise foi du gouvernement qui:
1: ment.
2: n'a aucune solution de sortie de sa crise que d'augmenter les taxes et la transférer sur le dos des vrais acteurs du développement économique.
3: encourage activement l'anarchie, le fainéantise, l'injustice, l'opacité, etc...
Ce commentaire est adressé:
1- au gouvernement en tant qu'avertissement.
2- au citoyen pour cesser de subir
3- à tous les investisseurs et tous ceux qui nous prêtent de l'argent de bonne foi (donc FMI exclu entre autres) pour ne pas prendre un risque qui est désormais devenu certitude de perdre leur argent.

Dr. Jamel Tazarki
| 18-10-2017 10:28
Mr. Marouen Achouri écrit dans l'article ci-dessus: "On ne sait pas non plus sur quelles hypothèses a été bâti ce projet de Loi de finances : Quel prix du baril de pétrole? Quelle parité dollar-dinar?"

je réponds a Si Achouri:
1)La loi de finance est trop compliquée puisque certaines tâches à planifier sont sous contraintes a)de coût, b)temporelles et c)d'incertitudes (probabilistes) ===> la complexité de la définition de la loi de finance provient du fait que l'on se trouve dans un environnement incertain et sous contraintes temporelles et de coût. ==>

2)Il faut comprendre que la loi de finance doit avoir une complexité raisonnable, sinon on risque de se perdre, si on considère toutes les incertitudes possibles, que ce soit l'incertitude conditionnelle, l'incertitude probabiliste, l'incertitude conditionnelle probabiliste, l'incertitude temporelle probabiliste ou le processus décisionnel de Markov'

3)La loi de finance n'est pas statique, il faut l'optimiser au fil du temps, par intervalle d'exécution et même par tâche. ===> de ce fait, le contrôle consiste à superviser l'exécution et voir si celle-ci respecte les prévisions, sinon il faut porter des corrections à la loi de finance! Par contre il ne faut pas dévier des critères de préférences, 1)nous voulons beaucoup plus de justice sociale, 2)minimiser les importations inutiles, allégement fiscale des petites PME, 3)allégement fiscale pour ceux qui investissent dans les régions intérieures de la Tunisie, etc., etc., etc.




L'exécution/réalisation de la loi de finance:
Il est très important de transformer la loi de finance en une structure formelle et compréhensible par nos hauts fonctionnaires concernés par son exécution. ===> Il faudrait trouver une suite d'actions exécutables qui ne contredisent pas La loi de finance elle-même. L'abstraction et la formalisation de la loi de finance, de préférence sous forme d'un programme de l'intelligence artificielle, est indispensable afin d'éviter toute ambiguïté.


Je rappelle qu'un programe/système de l'intelligence artificielle se base sur le principe du backtracking et d'une base de connaissances (Knowledge base, a collection of facts and rules). Le système de l'intelligence artificielle a la capacité d'apprentissage (Learning ability) ==> ceci se réalise par l'extension/restriction de la base de connaissance.


Mr. Marouen Achouri se pose aussi la question: "Quel taux de croissance anticipé pour l'année 2018?", ==> je lui ( à Si Marouen ) propose de lire l'article de Mr. Houcine Ben Achour sur le lien suivant:

http://www.businessnews.com.tn/previsions-economiques--le-fmi-plus-optimiste-que-le-gouvernement,519,75454,3


Mr. Marouen Achouri écrit aussi: "Mais toutes ces mesures auront un coût, et c'est là que les mauvaises nouvelles arrivent. La taxe, déjà controversée, de 5% sur les dividendes va être doublée pour passer à 10%" ===> Non Si Achouri, pour moi ceci est une très bonne nouvelle, elle est même excellente!


Je ne vais pas commenter l'article en détail, Mr. Marouen Achouri est vraiment injuste envers la loi de finance de notre gouvernement!

DHEJ
| 17-10-2017 21:04
Ou est passé LÉON monsieur les abeilles?