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Les élections municipales, ce boulet que traîne la Tunisie !
20/09/2017 | 19:59
7 min
Les élections municipales, ce boulet que traîne la Tunisie !

 

Après de multiples tractations et un ping-pong acharné de déclarations et d’accusations, ce qui semblait être, de prime abord, inéluctable advint ! Le 18 septembre 2017, l’ISIE l’annonce officiellement : Les élections municipales, prévues pour le 17 décembre 2017, seront reportées. Retour sur le récit d’un énième boulet que traîne la Tunisie depuis la révolution…

 

« Les élections municipales vont être reportées ! Ceci est une réalité », a déclaré le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia, lundi 18 septembre 2017. Quelques heures plus tard, l’Instance supérieure indépendante pour les élections, annonçait officiellement que les élections municipales ont été reportées, fort probablement, au 25 mars 2018. Un report dû aux vacances au sein de l'Instance, qui n'ont pas pu être comblées dans les délais.

 

La nouvelle, bien que de première importance, n’est pas une surprise. Cela fait, en effet, des semaines que l’appel devenu rumeur puis certitude, circule. Ce n’est pas non plus la première fois que la tenue des municipales est entravée, par un motif puis un autre. L’adoption de la loi relative à ces élections, avait déjà pris un retard considérable et entrainé la révision du calendrier électoral établi par l’ISIE.

Les échéances électorales avaient été prévues pour le 26 mars 2017, mais c’était sans compter sur les différends entre les groupes parlementaires, notamment autour de la question de la parité horizontale ou l’octroi du droit de vote aux forces armées (sécuritaires et militaires). Finalement, ce n’est qu’au mois de janvier 2017 que la loi est adoptée et les élections annoncées pour le 17 décembre.

Au mois de mai, la démission du président de l’ISIE, Chafik Sarsar, du vice-président et d’un troisième membre, remet sur le métier le dialogue sur les échéances électorales.  Les enjeux politiques étant importants, nombreux partis ce sont saisis de l’occasion pour demander le report des municipales, d’autres, la sachant probablement inévitable ont nuancé leurs propos et timidement appelé à leur maintien.

 

Motif affiché de ce report, la nécessité de combler les vacances au sein de l’Instance. Huit partis politiques ont commencé ainsi à exprimer leurs doutes en ce qui concerne la date de tenue des élections municipales le 17 décembre. Estimant que les conditions nécessaires pour la tenue de ces élections en heure et en date ne sont pas remplies, ils ont jugé nécessaire de les reporter et appelé le président de la République à intervenir en refusant de signer l’arrêté des élections, si toutes conditions ne sont pas réunies, afin de garantir des élections transparentes qui ne seront pas, plus tard, remises en cause.

Ces partis, à savoir Machrouû Tounes (Mouvement du projet pour la Tunisie-MPT), Al Badil Ettounsi, Al Jomhouri, Afek Tounes, le parti Al Watan Al Mouwahad, Parti du Travail National Démocrate, Al Massar et Tounes Awalan ont souligné qu’il est nécessaire de reporter les élections jusqu’à ce que toutes les conditions légales soient remplies, ajoutant que la fixation de la nouvelle date incomberait au gouvernement, selon le consensus qui sera établi avec les différentes parties prenantes.

Ils ont expliqué leur position par les retards enregistrés dans le pourvoi des postes vacants dans la composition de l'Instance, dans la mise en place des tribunaux régionaux administratifs et financiers ainsi que dans l’adoption du nouveau Code des collectivités locales et des textes applicatifs liés, appelant l’Assemblée des représentants du peuple à tenir une séance plénière extraordinaire pour y remédier, dans les plus brefs délais. Les 8 partis trouvaient également inacceptable qu’un Conseil municipal élu puisse être dissous avec un simple arrêté du ministre de l’Intérieur ou du gouverneur de la région, en vertu de la loi de 1975 et ont, en outre, souligné que sur les 5 millions d'électeurs potentiels, 3 millions ne sont pas enregistrés sur les listes électorales. Ils ont toutefois tenu à préciser que si la date des élections venait à être maintenue, ils étaient prêts à y prendre part.

 

C’est sur ce point particulier, d’ailleurs, que repose toute la polémique. Nabil Baffoun, membre de l’instance avait affirmé, début septembre, que l’instance était prête, techniquement et logistiquement, pour la tenue des élections municipales à la date fixée. Il avait assuré que le nombre des inscrits sur les registres électoraux a atteint les deux tiers de la totalité des électeurs. « C’est un taux respectable correspondant aux normes internationales. Toujours est-il, il est très difficile d’inscrire tout le monde, d’autant plus que l’opération est volontaire. Pour pouvoir inscrire toute le monde, il fallait opter pour l’inscription automatique, or ce n’est pas le cas », avait-il souligné.

Nabil Baffoun avait, en outre, estimé que le report des élections, pourrait accroitre le taux d’abstention, soulignant que les partis politiques ne se sont pas assez mobilisés pour les municipales et devront assumer leur responsabilité à ce niveau. Il a, également, indiqué que le code des collectivités locales peut être adopté par l’Assemblée, s’il y a la volonté politique pour le faire.

Le président de l’ISIE par intérim, Anouar Ben Hassan a précisé, pour sa part, que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ne peut soutenir à 100% l’ISIE, et qu’elle n’est pas unanime pour la tenue des élections municipales. Sur la polémique suscitée par un rejet de faute mutuel, il a déclaré accorder tout son respect et sa confiance aux hommes politiques. « Nous entretenons de bonnes relations avec eux. Ils ne sont pas des ennemis de l’ISIE, mais ils représentent des acteurs principaux dans l’opération électorale » avait conclu M. Ben Hassan.

 

Nombreux observateurs ont, en effet, rendu les partis coupables de ce retard. Ils les accusent de vouloir accuser l’ISIE d’en être la cause alors que ce sont eux qui ne sont pas prêts, fait catégoriquement réfuté par les partis politiques. Il peut sembler, en effet, étrange que toute une Instance, qui se dit de surcroît prête à garantir le bon déroulement des élections, ne puisse en fin de compte reposer que sur trois personnes.

Le député Machrouû Tounes, Hassouna Nasfi, a souligné, à ce propos qu’il est « vrai » qu’il y a une instance indépendante en charge de l’organisation, mais qu’elle travaille actuellement dans des conditions particulières qui ne lui permettent pas de bien préparer le scrutin. « Il y a aussi d’autres freins comme la mise en place de structures régionales liées aux tribunaux administratifs ou encore le vote de la loi des collectivités locales », a-t-il confié aux médias. Du point de vue de M. Nasfi, il y a manque de préparation et on ne peut organiser ses élections en l’absence des dispositions précitées.

Le secrétaire général du MPT, Mohsen Marzouk, a récemment affirmé que le report des élections municipales était inéluctable. Il a expliqué que le décret présidentiel concernant l’appel des électeurs aurait dû être signé le 9 septembre, dans la mesure où les sécuritaires seront aussi concernés par le vote. Argument qui, d’ailleurs, avait rendu prévisible le report des élections aux yeux de l’opinion publique.

« Certaines parties au sein de l’ISIE semblent faire de la politique, il faut rappeler que si nous en sommes à ce point c’est de la faute à l’Instance, puisqu’elle a enregistré des démissions qui vont contraindre l’ARP à tout mettre de côté pour se concentrer sur une solution à trouver, et très vite, pour l’Instance » avait précisé Mohsen Marzouk accusant au passage Nabil Baffoun, de défendre ses propres intérêts en affirmant que l’appel aux électeurs doit se faire à la date du 17 septembre.

« Il parle ainsi, car si les vacances au sein de l’ISIE ne sont pas comblées avant le 15 septembre, il devra quitter l’Instance » a précisé le SG du MPT, estimant que l’ISIE accuse à tort les partis politiques de vouloir à tout prix reporter les élections, prétextant du fait qu’ils ne soient pas prêts, alors que c’est à elle qu'incombe la faute.  Résultat des courses, que ce soit la faute des partis ou de l’ISIE, le fait est là ! Les élections ont été reportées pour le 25 mars 2018.

 

 

Evidemment, il va sans dire que dans un cas comme dans l’autre, c’est le citoyen, qui se retrouve condamné à attendre sept ans et plus pour jouir d’un environnent de vie meilleur.  Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a vite fait de tenir ce 20 septembre une séance plénière consacrée au pourvoi des vacances au sein de l’Instance supérieure indépendante pour les élections. La magistrate, Najla Brahem, a été élue en tant que membre de l’ISIE dans la catégorie des juges administratifs, l’élection du second membre dans la catégorie des professeurs universitaires a été retardée, mais finalement, les députés sont passés au vote. Il reste à élire le président de l’ISIE, si consensus il y a, pour changer !

 

Myriam Ben Zineb

20/09/2017 | 19:59
7 min
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Commentaires (7)

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TMT
| 22-09-2017 22:15
Moi je pense plutôt que ces municipales peuvent constituer le boulet qui va traîner le pays vers un blocage inextricable...
Je rejoinsA4 pour dire que notre constitution est faite pour promouvoir une société idéale mais, comme on est ce qu'on est,il manque cette condition essentielle qu'est le minimum de confiance...c'est pour cela que les projets tardent à voir le jour ,ce qui fait monter le désespoir et qqc fois la cassure.
Le projet de démocratie régionale est tellement bien ficelé qu'il devient difficile à réaliser dans les communes qui justement ont le plus besoin de le réussir.
Je viens de lire une analyse sur l'état des lieux de la régionalisation poussée lancée voilà 2 ans au Maroc,et ilya déjà ceux qui parlent d'échec.
Pourvu qu'on prenne la peine de se rapprocher de cette entreprise pour savoir rectifier le tir .
Enfin ,j'espère que ces élections seront renvoyées pour l'année 20 sous l'égide du nouveau gouvernement et laisser l'actuel de s'occuper des dossiers en cours.(terrorisme,assainissement,dossiers des organismes publics et accompagnement économique)

TONTON
| 21-09-2017 14:28
Tout le monde attend les élections municipales, là on entrain de matraquer médiatiquement le pauvre peuple par des slogans populistes comme ci tout les malheurs qui ont sévi après le coup d'état du 14/01/2011 sont du essentiellement à l'absence d'élus locaux et que la saleté et le vandalisme envers le parc mobilier urbain ainsi que les subroutines ambulants cause du désastre tunisien ,vont disparaître dés que les elections municipales seront terminées on se fout de la gueule des gens. Miskin ce pauvre peuple qui avale tout ce qu'on lui dit .Alors que ces elections ne vont rien changer tant que la loi n'est pas appliquée et les moyens d'accompagnement de toute loi ne soient disponibles.d'ailleurs l'avenir semble triste et catastrophique vu la loi imposée par la banque mondiale concernant la gouvernance locale pour les projets financés par son biais nécessitant un referendum auprès des citoyens pour le choix et le maintien des projets de proximité sous oublier la loi electoral qui va nous asphyxier par des lobbies partisanes voir idéologiques sans tenir compte des vrais besoin du pauvre peuple

Dr. Jamel Tazarki
| 21-09-2017 12:36
Je voudrais insister que ça serait horrible de voir/vivre une concurrence électorale agressive entre 120 partis politiques dans des petites communes de moins de 1000 habitants. Où allons-nous avec notre loi électorale communale désastreuse des années 60. Non, je propose de ne permettre que des candidats indépendants sans appartenance à des partis politiques dans les communes de moins de 10000 habitants (comme au Canada).

Je crains que les élections municipales/communales vont déranger la paix sociale dans les petites communes et en Tunisie en général. Il faut éviter de transmettre/revivre les conflits et la haine entre certains partis politiques dans les petites communes où règne depuis des décennies une atmosphère de fraternité et de tolérance.

Il faut bien réfléchir notre loi électorale communale, sinon nous risquons d'aller vers le chaos sociale, politique et économique! Il faut absolument agir afin que la politique gouvernementale ne touche pas à la démocratie locale et régionale.


Tout majeur a le droit de s'inscrire sur les listes électorales de la commune et peut ainsi se présenter au conseil municipal, dès l'âge de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales devrait être ouverte à tous les citoyens de la commune, et ceci même sans obligation d'appartenance à un parti politique ==> Il ne faut pas trop politiser les communes!

Les candidats pourraient être indépendants sans obligation de se présenter sous la bannière de partis locaux qui sont soumis à l'influence des partis politiques gouvernementaux, n'ayant ainsi aucune affiliation politique avec ceux de Tunis.

En Allemagne on différencie ente politique gouvernementale et municipale/communale, ==> la politique municipale/communale est affaire des collectivités, un politicien ne peut pas pratiquer simultanément la politique gouvernementale et communale ==> c'est complètement absurde.

Les partis politiques doivent plutôt se concentrer sur la politique gouvernementale et les collectivités locales devraient être gérées par des conseils élus par les collectivités mêmes ===> Il faut comprendre enfin que nous ne voulons pas politiser notre collectivité: à Tazarka nous ne connaissons pas ces conflits vulgaires entre les partis politiques installés à Tunis et qui font de la politique gouvernementale! A Tazarka nous avons une mentalité de fraternité et nous votons un conseil indépendamment de l'appartenance politique, de la couleur de la peau ou de la classe sociale!

Il faut éviter que les partis politiques placent leurs représentants pour nous dicter à partir de Tunis ce qui est bon ou mauvais pour notre collectivité, il s'agit plutôt de poser/définir les bases de la décentralisation ==> oui notre collectivité locale voudrait prendre la responsabilité de son développement!!!

C'est dans le sens de respecter la réalisation concrète de la décentralisation que nous avons besoin du code des collectivités locales qui devrait être écrit/pensé intelligemment. J'informe qu'en Tunisie les collectivités locales n'ont même pas un statut officiel: c'est quoi et comment est définie une collectivité locale? Comment se définie la notion de décentralisation dans notre Pays?

Il s'agit de l'auto-développement des collectivités locales ==> le code des collectivités locales devrait définir un cadre juridique pour la libre administration des collectivités par des conseils élus à l'intérieur des collectivités mêmes! Il est temps de garantir l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Il y a un vide juridique sur les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités locales en Tunisie.

De même je propose de permettre aux résidents étrangers de bénéficier du droit de vote aux élections municipales dans les mêmes conditions que les Tunisiens.

Je conseille à tous les Tunisiens de voter des candidats indépendants sans appartenance à un parti politique! Il est temps de faire comprendre à nos partis politiques que nous sommes mécontents de leur rendement/comportement. Il faut absolument éviter de politiser nos collectivités locales. Il faut absolument éviter de segmenter nos collectivités locales, Il faut absolument éviter de fragmenter la solidarité dans les collectivités locales!!!


Jamel Tazarki

C'est dans l'intensité, la régularité et le renouvellement du débat socio-politique que se forge le gouvernement du peuple. La bonne santé de notre jeune démocratie tunisienne se mesure à ses contre-pouvoirs. Voilà pourquoi l'indépendance des médias, de la justice, l'activité syndicale et la qualité du débat parlementaire concernent tous les Tunisiens.

Emeli Sandé - Read All About It:
https://www.youtube.com/watch?v=vaAVByGaON0

safsaf123
| 21-09-2017 09:43
On a eu des élections il y a 3ans. La majorité qui gouverne détient deux tiers des élus au parlement. Et on est incapable de voter un code électoral et un code des collectivités locales rapidement. Le partie majoritaire s'autodechire à cause d'un crétin nomme hafeth caied sebsi. Dans certains pays la majorité est à 1 ou 2 voix près et le pays fonctionne. Chez nous on a même un crétin de président employant 40 conseillers (emplois fictifs) et avec un gouvernement de 45 membres et on nous dit que l'opposition c'est fis9.

kameleon78
| 20-09-2017 21:59
A mon avis, les élections municipales seront reportées après les élections générales de 2019. Cette élection est très complexe, il faut du temps dans tous les domaines, organisation, ISIE, listes, candidats, municipalités, bureaux de vote etc.....Bien sûr, cela n'arrange pas les affaires des islamistes, mais ils seront devant le fait accompli car les nahdaouis comptent sur les Municipales comme un tremplin pour 2019.

takilas
| 20-09-2017 21:05
Pour les localités les plus anciennes, les élus sont censés connaitre et respecter les habitants pour leurs compétences et leur mentalité saine, leurs droitures, et leur dévouement déjà connu par les habitants, et non pas soutenus pour soi-disant dépendre d'un certain parti influent.
A part ces paramètres et ces critères, la municipalité ne peut jamais avoir l'efficience escomptée.
Bien évidemment, ceci concerne les quatre gouvernorats de Tunis et probablement ceux de Sfax ou entre autre de Kairouan, qui sont certainement la convoitise de nahdha qui ne pense qu'à mettre main basse sur les grandes villes rien que pour la cause d'autres élections, puisqu'il s'agit du seul souci de cette infernale nahdha.

A4
| 20-09-2017 21:04
Le boulet c'est la constitution de 2014. Tout le reste c'est des boulettes issues du gros boulet.