Les travaux du Conseil supérieur de la magistrature se sont tenus finalement
A la suite de la publication de l’article "
Des magistrats du Tribunal administratif dénoncent la mainmise du gouvernement", nous avons reçu des éléments nouveaux de la part d’une autre partie des magistrats de ce même Tribunal administratif.
Selon ce communiqué, «les travaux du conseil supérieur se sont déroulés normalement aujourd'hui vu que le quorum a été bien rempli. En effet sur 20 membres, 14 étaient présents.
Les signataires de ce démenti expriment leurs indignation quand à la volonté délibérée de quelques uns des membres du tribunal administratif, en violation flagrante de l'obligation de réserve, d'induire, désespérément d'ailleurs, l'opinion publique en erreur.
La tenue du conseil supérieur du tribunal administratif a été dictée par les exigences de la bonne administration de la justice en vue de combler les vacances dans certaines chambres de cassation d'appel et de première instance, du coup, le boycott de ses travaux par certains de ses membres, et sans aucune raison légitime, constitue une action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement du tribunal administratif, tombe ainsi sous l'égide de l'article 5 du statut des membres du tribunal qui l'interdit expressément».
On rappelle que les membres signataires du premier communiqué, publié dans nos colonnes, sont au nombre de 9.
On précisera, également, que parmi les 14 ayant marqué leur présence au sein des travaux du conseil, il y a quatre membres suppléants.
On fait visiblement face à un nouveau bras de fer au sein de la magistrature et un préambule d’une bataille juridique, en continuité du précédent différend opposant le Syndicat des magistrats et l’Association des magistrats.
M.B.H. (avec communiqué)
