| 17-01-2018 09:41
«... conformément à l'article 9 du Code de la TVA qui prévoit que la TVA .... ??? »
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Les promoteurs immobiliers appellent à l'application de l'article 9 du Code de la TVA
Malgré leurs multiples tentatives pour empêcher l’application de la nouvelle TVA de 13% et étant mis devant le fait accompli, les promoteurs immobiliers appellent à l’application de l’article 9 du Code de la TVA, qui permettra la déduction de la TVA ayant grevé leurs stocks immobiliers au 31 décembre 2017.
«L’article 9 du Code de la TVA est clair de façon à éviter toute erreur d'interprétation», estime la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI). Elle a décidé de «respecter cette mesure», mais «revendique la déduction de la TVA ayant grevé leurs stocks immobiliers au 31 décembre 2017, et ce, conformément à l’article 9 du Code de la TVA qui prévoit que la TVA», lit-on dans un communiqué daté de ce mardi 16 janvier 2018 et signé par le président de la chambre Fahmi Chaâbane.
D’après communiqué
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Commentaires (3)
CommenterUne administration qui gere mal...
| 16-01-2018 21:40
C est l exemple parfait d une administration qui veut massacrer un secteur vital pour l economie
Au lieu d assister le secteur en vue de lui permettre d evoluer normalement et de payer des impots graduellement selon les regles de l art; on lui impose des dictats et des ordres inaplicables pour soutirer le maximum de sous pour boucher lestrous dans le budget que l administration a crees du fait de sa mauvaise gestion des affaires de l etat et tant pis si on detruit les entreprises
Le resultat c est que l etat sera en fin de cpte le perdant puisqu il va collecter moins d impots et va avoir sur les bras plus de chomeurs..
Au lieu d assister le secteur en vue de lui permettre d evoluer normalement et de payer des impots graduellement selon les regles de l art; on lui impose des dictats et des ordres inaplicables pour soutirer le maximum de sous pour boucher lestrous dans le budget que l administration a crees du fait de sa mauvaise gestion des affaires de l etat et tant pis si on detruit les entreprises
Le resultat c est que l etat sera en fin de cpte le perdant puisqu il va collecter moins d impots et va avoir sur les bras plus de chomeurs..
Ah ils se mettent à la "legidynamisme"!
| 16-01-2018 10:23
C'est un début!
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