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Les enjeux obscurs qui se cachent derrière la loi de réconciliation économique
27/08/2015 | 23:30
7 min
Les enjeux obscurs qui se cachent derrière la loi de réconciliation économique

Un débat portant sur le projet de réconciliation économique et financière s’est tenu, dans la soirée du jeudi 27 août 2015. Organisé par I Watch, plusieurs personnalités ont été conviées pour débattre du projet de réconciliation proposé par la présidence de la République. Un projet qui a engendré une vive tension sur la scène politique, entre ceux qui l’approuvent et ceux qui se sont élevés contre dénonçant un putsch opéré par la présidence contre le processus de la justice transitionnelle. Au cœur de cette querelle l’Instance Vérité et Dignité et sa présidente, fort controversée, Siheme Ben Sedrine qui mène une cabale, au vrai sens du terme, contre le projet de loi, soutenue en cela par des partis tels le CPR ou Attayar.

 

La tension est palpable lors du débat. A l’image de la scène nationale durant ces derniers jours, la salle fait office d’un microcosme, où les détracteurs du projet et ses partisans se scrutent en chiens de faïence, prêts à dégainer à tout moment. Se confrontant et se lançant des arguments et des contre-arguments, on retrouve dans le camp « pour » le projet : Lotfi Dammak, conseiller juridique de la présidence de la République, Ahmad Mansour, expert-comptable, et Moez Joudi, expert économique et président de l'association tunisienne de gouvernance. Dans le camp « contre » : Tarek Kahlaoui, dirigeant au CPR, Khaled Krichi, président de la commission d'arbitrage et de réconciliation de l'instance de Vérité et Dignité, et Ahmad Souab, juriste et ex membre de la commission de confiscation.

 

Un projet qui représente une violation de la Constitution et de la Justice transitionnelle

 

Ouvrant le débat, Ahmed Souab s’insurge et affirme que le projet présente des violations au niveau de plusieurs articles de la constitution. « Un projet qui ne respecte pas le chapitre 3 de la Constitution et qui a exclu toute sles instances concernées par la justice transitionnelle dans son élaboration», fait-il remarquer. «Non-participatif donc et excluant, de plus, le pouvoir législatif et judiciaire : il s’agit d’une violation du processus de transition démocratique», selon ses dires.

 

Pour Khaled Krichi, la loi de la justice transitionnelle a été élaborée après de larges consultations, contrairement au projet de loi de la présidence. «Un projet unilatéral, selon ses dires, qui a été fait sans aucune concertation, même avec les partis de la coalition gouvernementale».

 

«Il est étonnant qu’une nouvelle loi a été élaborée alors qu’une autre existe», dit-il, soulignant que cela «fait partie des prérogatives de l’IVD à travers la commission d’arbitrage et de conciliation, ayant reçu plus de 250 dossiers de demandes de réconciliation. Il n’y a donc pas besoin de promulguer une nouvelle loi qui a causé des tensions dans l’opinion publique et des remous dans la classe politique». Krichi ajoute que le projet entrave les travaux de l’IVD et confisque les prérogatives d’une commission indépendante au profit d’une autre à des finalités politiques.

 

Survolté, Tarek Kahlaoui, parle de putsch et de l’institution de la « kleptocratie », soulignant que ce projet de loi est contraire aux normes internationales en matière de réconciliation. « Comment des gens responsables de la faillite économique de la Tunisie peuvent être blanchis de la sorte et qu’on vienne dire qu’ils vont contribuer à la sauver à travers cette réconciliation », s’étonne-t-il.

Attaquant le président de la République, il assure que Béji Caid Essebsi est venu avec une mission spéciale, celle de la promulgation de cette loi quel que soit le prix, sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. « Je m’adresse à BCE et je lui dis fais ce que tu veux, puisque tu as la majorité confortable à l’Assemblée, toutefois ça sera un combat sur la durée, et l’Histoire n’oubliera pas la mentalité de « Lui il vole, toi tu paies » que tu as mise en place ! », a-t-il martelé sous les applaudissements des détracteurs, fort agressifs, en passant, vis-à-vis des participants du camp « pour ». 

 

Un projet de loi qui permettra de donner de l’essor à l’économie nationale

 

Lotfi Dammak relève que le projet s’inscrit dans les dispositions de la Constitution, notamment le point stipulant que l’Etat est tenu d’appliquer et de garantir la Justice transitionnelle.

Le conseiller juridique a rappelé que de par le monde, les expériences en matière de justice transitionnelle montrent que se sont plutôt les violations des droits de l’Homme qui sont traitées et non les aspects économiques et financiers, ce qui n’est pas le cas en Tunisie.

Le projet de loi, contrairement à ce que disent ses détracteurs, permettra de révéler toute la vérité, et en toute transparence, les circonstances des malversations ou de détournement de fonds. La commission de réconciliation après examen des dossiers, présentera un rapport à l’IVD, ce qui démontre qu’il existe une continuité au niveau de la justice transitionnelle, a-t-il déclaré.

 

Pour Moez Joudi, on ne peut pas parler d’une réconciliation économique en omettant de la lier à la conjoncture économique que traverse le pays. L’économie nationale est en récession, rappelle-t-il : la croissance frôle le zéro, les investisseurs désertent le pays, le climat des affaires est fort négatif, l’endettement a augmenté (54%). La Tunisie risque un scénario à la Grecque. « La faillite est à nos portes et c’est une bien triste réalité. Le rapport avec la loi de réconciliation c’est de ramener l’investissement à travers un climat des affaires positif ce qui réhabilitera des hommes d’affaires qui boosteront l’économie nationale ».


 

Le ton est donné. Mais ce qui n’est pas dit ici, c’est que le texte de la justice transitionnelle en Tunisie s’oriente plutôt vers les atteintes aux droits de l’Homme et les crimes politiques. Toutefois, il existe au sein de l’IVD, une commission, celle de l’Arbitrage et de Réconciliation qui peut également examiner les demandes de transactions liées aux dossiers de violations financières. Soit. Cependant, le texte régissant la Justice transitionnelle entend implicitement que l’examen se fera sur les dossiers qui font l’objet de procès depuis 2011. Donc, le projet de la présidence de la République, contrairement à ce que disent ses opposants, n’est en rien contraire à la loi de justice transitionnelle. Pourquoi donc, l’IVD menée par Sihem Ben Sedrine, s’insurge et fait tout ce grabuge. Y aurait-il d’autres enjeux ? Si on se base sur ce que propose l’IVD en matière de réconciliation économique et d’un autre coté sur ce que propose la présidence, on relèvera, certes des similitudes, mais également des divergences qui, pour les observateurs, peuvent en dire long sur le comportement de Sihem Ben Sedrine et ses partisans.

 

Comme l’a récemment déclaré la présidente de l’IVD, l’instance ne prévoit pas un délai précis dans le traitement des dossiers ou pour trancher sur un cas. Puisque le mandat de l’IVD dure 5 bonnes années ses affaires peuvent trainer. Pourquoi ? L’on pourra convoquer à sa guise des responsables, des hommes d’affaires, etc… Les enjeux financiers sont énormes, et on pourra en tirer profit… Sihem Ben Sedrine avait annoncé que les hommes d’affaires qui auront déposé une demande, pourraient rembourser ce qu’ils peuvent, s’ils ont dépensé une partie des sommes spoliées. Charmant programme.

 

D’un autre coté, la loi de réconciliation a limité dans le temps le traitement des dossiers et le verdict : 3 mois renouvelables une seule fois, ce qui oblige la commission de réconciliation à rendre sa décision au plus tard dans les 6 mois après le dépôt du dossier. Par ailleurs, la commission devra être composée de 6 membres, dont 2 de l’IVD. Sauf que les décisions seront prises à la majorité de 4 sur 6, et l’IVD ne pourra pas les contrer… Autrement dit, le pouvoir lui échapperait. Mais pourquoi l’IVD et Sihem Ben Sedrine se focalisent sur les dossiers des hommes d’affaires et ne veulent pas lâcher prise, alors que des milliers de victimes de crimes politiques sont dans l’expectative ? Quel l’intérêt dans tout cela ? Il est curieux de voir toute cette campagne de dénigrement contre le projet de loi de la présidence qui prévoit pratiquement les mêmes mécanismes que ceux de l’IVD. Mme Ben Sedrine ne ferait-elle pas de la pure démagogie, en accusant la loi de réconciliation d’amnistier « des corrompus », alors que l’IVD propose la même chose…

 

Toute cette polémique au sujet du projet de loi de réconciliation ne cacherait-elle pas un autre envers du décor ? Il apparait clairement que le projet propose un partage des tâches, tout en s’inscrivant dans le processus de la justice transitionnelle. L’IVD se chargera ainsi des dossiers relatifs aux violations des droits de l’Homme et la commission du volet économique. Cela était sans compter sur la ténacité d’une Sihem Ben Sedrine, déjà sur la sellette, et qui a fait tout pour ne pas perdre sa mainmise.

 

27/08/2015 | 23:30
7 min
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Commentaires (38)

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nazou
| 30-08-2015 15:07
Allez c'est pas grave.
Je ne suis pas rancunière.
Bonne journée.


Mais qu'est-ce que vous aimez philosopher !!!
J'ai adoré "mymouna ta3ref rabbi...... "

Prorata Temporis
| 30-08-2015 14:08
"Penser comme un occidental" "penser comme un arabomusulman". Je me demande où vous allez chercher ces références racistes.

Entre les différentes cultures et leur façon de se représenter le monde, il y a l'universalité de l'être humain. Et chaque culture vit des expériences dont on peut tirer les enseignements qui servent les autres peuples et les autres cultures.

Expliquez-vous les causes du takfirisme comme vous voulez, il n'en reste pas moins que dans son fonctionnement, il singe exactement les méthodes inquisitoires et moyenâgeuses. Mais votre aveuglement raciste vous fera toujours dire que "non ça n'arrivera chez nous" alors que ça arrive bel et bien.

A propos de respect et de rendre coup pour coup, je vous rappelle que c'est vous-même qui vous justifiez votre agression par un "en politique, tous les coups sont permis", ce qui indique que ne "rendez" les coups, mais que vous en "assénez". Par ailleurs, c'est pas "en politique", c'est "en politique politicienne". Le politique, c'est la conduite avisée des affaires de la cité et dans ce cas on cherche à la justesse intellectuelle, pas à asséner des coups. La politique politicienne, c'est quand les arguments sont creux et faibles et quand même on veut imposer son avis. Alors oui, là, tous les coups sont permis. Mais en même temps, ça ne peut que prouver la faiblesse intellectuelle de ces arguments.

Voilà comment il apparaît, de votre propre aveu, que vous êtes de mauvaise foi.

nazou
| 30-08-2015 13:35
Je crois que c'est vous qui brodé.
Vous brodé tellement, que vous pensez comme un occidental.
Car si le takfirisme existe, il trouve sa source dans la laïcité.

Essayez de penser comme un arabomusulman. Et vous verrez peut-être, que le système occidental n'est absolument pas transposable dans l'esprit arabomusulman.
Vos références sont l'inquisition et la chasse aux sorcières.

Références, qui n'ont rien rien et rien d'arabe ou de musulman.
Si le système ben ali à ruiné la culture, et laisse' proliférer le salafisme,
Il a aussi laissé proliférer la laïcité.
Et tout ce joli monde s'est retourné contre lui.

Pour le respect, je vous rassure.
Je me respecte assez pour rendre coup sur coup, et ça, je ne vous l'apprend pas !

Si effectivement vous n'êtes pas un politique, vous n'en n'êtes pas loin.
Jvous reconnais à votre susceptibilité.

Prorata Temporis
| 30-08-2015 12:18
Je vous ai mis des limites et les conditions d'une discussion sérieuse et respectueuse de votre interlocuteur et de la discussion. Mais visiblement, vous vous ne vous respectez pas. Libre à vous. Mais vous perdez le fil de cette façon. Et vous ne pouvez attendre qu'on vous respecte si vous-même vous ne vous respectez pas.

Il n'y a rien dans mes propos qui laissent entendre que j'aurais aimé que les salafistes se fissent trucider par Ben Ali. Mais vous brodez quand même sur cette présomption. Vous pensez bien que je ne vais me mettre à vous rattraper pour vous ramener dans le cadre de la discussion.

Les êtres humains ont déjà traversé l'histoire en ayant fait l'expérience de cette méthode. Ca s'appelle l'inquisition, ou la chasse aux sorcières. A l'époque contemporaine, c'est le takfirisme. Depuis des gens intelligents et censés ont développé des principes et des limites dans les façons de traiter leur congénères.

Votre façon de discuter est moyenâgeuse. Et je n'ai rien à faire avec des gens qui ne savent détacher la chose publique de la chose privée.

Et pour vous monter à quel point vous vous mélangez les pinceaux et vous déraillez, vous me prenez pour un politicien alors que je m'exprime en tant que citoyen :-)

Bonne journée !

nazou
| 30-08-2015 08:59
Pour la voiture, c'est une image, ça n'a rien à voir avec votre vie privée.

Vous auriez aimer que ben ali trucide les salafistes ?

C'est que vous êtes moins démocrate que lui.
Pour la culture, oui c'est vrai c'est un désastre.
Mais c'est un désastre de la laïcité.
C'est une greffe qui n'a pas pris.
Les pays musulmans qui réussissent le mieux, ce sont ceux qui n'ont pas renoncé à leur identité.
Voilà pourquoi ben ali n'a pas trucide' tous les islamistes et autres salafistes.

Pour votre susceptibilité, apprenez qu'en politique, il faut savoir encaisser les coups !
Ou alors on fait autre chose !

Prorata Temporis
| 29-08-2015 21:20
D'abord vous n'avez pas à parler de ma vie, vous n'en savez rien et vous n'avez rien à savoir, ni quoi que ce soit à juger à ce propos.

Ensuite les dégâts causés par 23 ans de dictature vont au-delà de l'amenuisement de la classe moyenne, ce qu'on fait depuis 5 ans n'est que découvrir et mesurer l'étendue des dégâts causés par le régime de Ben Ali. A commencer par la mort de la culture et la prolifération du salafisme et des idées obscures. Nous sommes encore en train de ramasser les ordures laissées par ce fuyard et en plus on doit attendre que ses suppôts qui croient en un retour fassent leur temps et finissent par disparaître.

Sinon, oui c'est exactement ça : c'est à la justice de s'en occuper. Et pas Essebsi. Je ne vous ne l'aurai pas fait dire.

Pour ma part je mets un terme à notre discussion puisque cela vire à l'intrusion et au manque de respect.

nazou
| 29-08-2015 18:05
La Tunisie et ses mécanismes ne sont pas l'Allemagne !
Les tunisiens n'ont ni la rigueur de l'Allemagne ni son esprit civique.
Ni son indépendance.
Cette instance représente toutes les puissances étrangères !
Je vous en donne ma parole.
Dans les archives, il y-à des secrets qui ne doivent tomber dans aucune main.
Ne croyez surtout pas que la Tunisie à été totalement indépendante en 56.

Cette instance devait rétablir les victimes dans leur dignité.
Il n'en ai rien, puisque l'on ne parle que de finance !
C'est comme les puits de pétrole.
C'est une question de contrat, pour dépouiller les détenteurs et accords de ce pétrole, en faveur d'autres.
Ces gens là jouent avec le feu.

Même lugtt est pour, cette réconciliation économique, seulement lugtt à été obligé de se prononcer contre !
Forza je vous donne ma parole que c'est une guerre de pouvoir, et rien que pour le pouvoir.
S'il y-à effectivement beaucoup de médias contre la dérive de l'IVD, c'est pour éviter l'irakisation de la Tunisie.

Les victimes de Bourguiba et ben Ali devraient se réunir et Porter une plainte commune. mais devant la JUSTICE.
Et la justice devra dépasser ses divisions interne, pour devenir NEUTRE ET INDÉPENDANTE !!!
Sinon il n'y-a aucun espoir pour ce pays.

Forza
| 29-08-2015 17:14
Elle n'a pas Access aux documents en tant que journaliste de formation ou de métier avant la révolution mais parce qu'elle est présidente de l'IVD. Concernant la documentation, il y'a un archiviste au sein de l'IVD. Vous avez raison que mieux serait de laisser la justice faire mais l'ANC a choisi ce mécanisme pour accélérer la chose car la justice peut prendre des années pour traiter de ces dossiers. Je sais que vous êtes intelligente Nazou, posez-vous la question pourquoi tant de medias et de partis attaquent cette instance ?
PS ' les archives de la stasi, la police politique de la RDA sont accessibles aux victimes. Les personnes peuvent lire leurs fichiers (les stoufidas que les sababas et la police politique de la RDA avait pour chaque opposant ou même chaque personne qui a déclaré une fois pas vraiment satisfait de la situation). Pourquoi ne pas ouvrir les archives aussi chez nous aux victimes?

nazou
| 29-08-2015 16:17
Tricheurs payeurs ?

C'est à la justice de se prononcer !
Oeuvrez plutôt à une justice indépendante !
Personne ne doit se substituer à la justice.
Il faut se conformer aux articles de lois, et rien qu'à la loi !!!
Cette instance est trop divisée, pour espérer une neutralité !

Apparemment dans cette instance il y a toutes les couleurs politiques.
Ça va être un gouffre financier pour rien !
Cette argent la justice en a plus besoin !!!
Une journaliste n'a pas à mettre son nez dans les archives nationales !!!!
Vous ne vous rendez même pas compte, de la gravité de cette situation !
VOUS ACCORDEZ quasiment un pouvoir absolu à une journaliste ?!

Les archives nationales c'est comme les juges anti terroriste, il faut une formation spécifique pour pouvoir exercer ce métier !

Pour la voiture, j'espère que depuis que ben ali est parti, vous avez eu les moyens de vous l'offrir.
Ça fait quand même cinq ans, qu'il n'est plus là pour vous serrer la bride.

Mais si vous n'avez pas réussi à vous payez là voiture de vos rêves.
C'est que le problème vient de vous, et non de votre bouc émissaire ben ali.

Prorata Temporis
| 28-08-2015 22:52
En Tunisie, la moindre aide étrangère irait dans les poches des dirigeants.

Je ne vois pas en quoi soutenir le principe du "fauteur payeur", de l'obligation de laisser la justice trancher dans les affaires de corruption sans que le pouvoir législatif, ni le pouvoir exécutif s'ingèrent pour décider qui est blanc et qui est noir, pour décider quel l'important : l'argent ou l'honnêteté, constitue une porte d'entrée de l'ingérence américaine en Afrique.

L'amenuisement de la classe moyenne a débuté avec Ben Ali et son affairisme. Celui qui pouvait se payer une voiture familiale dans les années 1990 a difficilement les moyens de se payer une citadine déjà en 2010 alors qu'entre-temps il avait bel et bien évolué dans sa carrière et donc dans ses salaires.

Quant à la soumission idéologique totale, merci, mais nous avons surtout connu ça avec Ben Ali et le RCD.