Le Parti Républicain propose une loi encadrant la Justice transitionnelle (vidéo)

Envoyer cette page

Le Parti Républicain a tenu une conférence de presse aujourd’hui 20 juin 2012 pour présenter les bases d’un projet de loi, qui sera présenté à l’Assemblée constituante dans les prochains jours, concernant la Justice transitionnelle.
Déplorant le fait qu’il n’y ait aucune législation entourant ce sujet particulier en cette période de transition, le Parti Républicain affirme la nécessité d’édicter une loi portant création d’une instance totalement indépendante du gouvernement et des partis politiques, chargée, dans un temps non défini, d’enquêter et d’investiguer sur les dépassements qui se sont produits pendant les dictatures de Bourguiba et Ben Ali, ainsi que sur la période post-révolution.

Cette commission devra être composée de compétences avérées, non politisées, et aura pour tâche d’aider la Justice à accélérer le processus transitionnel, afin de tourner définitivement la page, affirment les cadres du parti.

Issam Chebbi déclarera, par ailleurs, que jusqu’à présent, le processus est flou et non transparent, ce qui a donné lieu, par exemple, à l’affaire des 82 juges limogés puis réhabilités ou encore au principe de « justice transactionnelle », où des personnes corrompues pourraient être réhabilitées moyennant une somme d’argent. Cette indétermination est à l’origine des problèmes sociaux et économiques en Tunisie et freine les investissements. « Ce n’est pas au gouvernement de s’occuper de cette tâche », affirme M. Chebbi, ajoutant que rien ne se fait dans la transparence, que des choses sont en train de se faire en dehors du processus officiel, et qu’il n’y a eu aucun débat national sur le sujet.
« On doit délimiter le processus et lui donner une légitimité, le peuple Tunisien doit s’approprier ce processus et doit être au fait de la manière dont la transition est menée ». Et Issam Chebbi de préciser que la commission en question n’interfèrera en aucune manière dans la Justice, mais collaborera avec elle : « Il n’y a pas d’Etat de droit et de démocratie sans une justice indépendante », conclut-il.

En outre, commentant l’initiative de l’UGTT, les responsables du parti ont affirmé soutenir cette initiative et qu’ils étaient prêts à collaborer avec la centrale syndicale pour mener à bien ce processus, insistant sur la nécessité d’un débat national englobant l’ensemble des parties.

M.B.H

1 commentaires
JUIN !!!
No comment |20-06-2012 16:34
B.N.: Vous avez un probleme avec le mois ou vous etes en retard de quelque mois?
1
Votre commentaire
Pseudo*
E-mail*
Titre*
Texte
Conditions d'utilisations
- Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne sont pas rédigés par les journalistes.
- Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ne sera publié.
- Aucun commentaire contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.
- Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

» Cliquer ici pour lire les conditions d'utilisation et les règles de modération
Conditions d'utilisation
Business News remercie vivement ses lecteurs pour leurs commentaires, qui en apportant leur contributions, participent à l'enrichissement du journal en ligne. Cet espace reflète une multiplicité de points de vue à l'unique condition que ces points de vue se respectent les uns les autres.


- Les commentaires envoyés seront archivés sur les serveurs de Business News et demeureront consultables, avec l'article objet du commentaire, tant que le site fonctionne ;
- Les mails des lecteurs seront conservés dans nos archives internes et ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale. Aucun mail non sollicité (spam) ne sera délivré après l'insertion d'un commentaire dans Business News.
- Les mails des participants aux commentaires seront conservés dans nos archivages internes. Ils ne seront jamais communiqués, sans autorisation de leur titulaire ou à la demande d'une autorité judiciaire tunisienne.
- Tout commentaire envoyé sera lu par un modérateur avant publication.
- Business News n'est pas garant de la véracité des commentaires des lecteurs. Le rôle de ses modérateurs s'arrête aux vérifications d'usage liées aux règles de modération indiquées ci-dessus et non aux vérifications journalistiques du fond de l'information.
- Les commentaires sont généralement publiés dans un délai maximal d'une heure approximativement après envoi et ce, les jours ouvrables de 9h à 18h.

Règles de modération
Tous les commentaires sont publiés à la condition qu'ils respectent les règles de conformité à la loi tunisienne et de bienséance. Les contributions qui ne seront pas validées sont celles qui :


- Encourageraient un sentiment raciste et/ou haineux de quelque nature que ce soit ;
- Déprécieraient un groupe de personnes, une profession entière, une entreprise entière ;
- Injurient ou diffament les personnes, les entreprises et/ou toute autre entité ;
- Attaqueraient sans argumenter, ou argumenteraient de manière haineuse ;
- Alimenteraient des rumeurs, qu'elles soient fondées ou non ;
- N'auraient aucun lien avec le sujet principal de l'article objet du commentaire ;
- Ne s'adresseraient qu'à un autre lecteur en particulier, sans que les autres lecteurs puissent être concernés par le débat.
- Assimileraient la rubrique « commentaire » à un forum de discussions.

Business News se réserve le droit de retirer, ou de rewriter, un titre ou une partie du commentaire, même après insertion, au cas où cela se justifierait dans les situations suivantes :
- Paragraphe hors sujet ;
- Paragraphe ou phrase diffamatoire ;
- Paragraphe ou phrase non conforme avec les règles de modération indiquées ci-dessus ;
- Commentaire trop long ;
- Paragraphes ou phrases formulés en langage abrégé ou comportant un nombre élevé d'erreurs.
- Paragraphes ou phrases formulés en langue arabe ou en langue autre que le français et ce pour des raisons techniques.

Nos lecteurs peuvent signaler tout message litigieux aux modérateurs par l'envoi d'un mail à : mail@dmc.com.tn ou par téléphone au +216 70 831 100 ou par fax au +216 70 831 025