Le Pôle Démocratique Moderniste veut abolir la peine de mort et prône l’égalité de l’héritage
Le programme du Pôle Démocratique Moderniste (PDM) promet d’abolir la peine de mort et instituer une égalité parfaite de l’héritage.
Business news a, en effet, pu accéder au programme Constitutionnel du PDM qui sera officiellement dévoilé demain samedi 24 Septembre à 10 heures au Palais du Congrès avec la présentation des Candidats du Pôle.
Notre première impression c'est que le Pôle est fidèle à son engagement pour l'égalité homme femme (déjà matérialisé par la présentation de 50% de femmes candidates en tête de liste).
On y apprend que les listes de l'étoile sont pour la levée des réserves sur la signature de la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ce qui impliquerait, selon notre lecture et à moins d’être démentis par le PDM, un engagement fort pour l'égalité homme femme dans la loi et de par la loi y compris dans l'héritage.
On y lit également un recours à la discrimination positive pour promouvoir la participation des femmes et de jeunes dans la vie publique où pour la promotion de l'intégration des handicapés.
Une autre originalité dévoilée par le PDM est son engagement pour l'abolition de la peine de mort.
Une officialisation de ce qui est déjà en pratique en Tunisie puisque la dernière exécution rmonte à 1993.
En ce qui concerne la religion, le Pôle propose une séparation entre la politique et la religion avec un léger amendement de l'article premier de l'ancienne constitution en y introduisant la Démocratie :
" La Tunisie est un État démocratique, libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république". On n’a donc pas « osé » aller jusqu’au bout et appeler les choses par leur nom en instaurant clairement et sans ambiguïté le terme laïcité.
Le PDM précise que cet article ne peut être utilisé par le tribunal constitutionnel (autre proposition) pour valider ou invalider des lois sur une base de lecture religieuse.
Dans le même sens, il est proposé que tous les lieux de culte soient gérés par les services de l'Etat et que le financement soit "exclusif". Pas de financement étrangers ou privés de nos lieux de culte donc.
Par ailleurs, comme attendu, le PDM défend farouchement les droits et les libertés individuelles avec notamment une mention forte pour interdire toute forme de censure.
En ce qui concerne la nature du régime, il semble que le Pôle est pour un régime mixte avec un Président élu pour 5 ans renouvelable une seule fois.
Pour la période "transitoire", le Pôle propose que l'assemblée constituante se dote d'un règlement intérieur rapidement et que les lois et décisions soient validées à la majorité simple (50% + 1 voix) sauf en ce qui concerne la rédaction de la constitution, où chaque article exigerait une majorité qualifiée des deux tiers (2/3).
Nous n’avons pas réussi à obtenir un document concernant la partie économique du programme du PDM (et on doute fort qu'il soit libéral), mais nous y reviendrons dès dimanche après l’annonce officielle prévue demain samedi.
Raouf Ben Hédi
