Une cour d’appel militaire tunisienne a confirmé le jugement rendu contre l’ancien conseiller auprès du président Ayoub Massoudi, déclaré coupable de diffamation, et l’a condamné à une peine encore plus lourde, ce qui constitue, selon un communiqué d’Amnesty International daté du 7 janvier 2013, un nouveau coup porté à la liberté d’expression dans le pays depuis que le président Ben Ali a été chassé du pouvoir.
Le 4 janvier, le tribunal, qui siège dans la capitale à Tunis, a alourdi la peine infligée en première instance à M. Massoudi, la faisant passer de quatre à 12 mois d’emprisonnement avec sursis. Il a aussi été privé de certains droits civiques, se voyant notamment interdire de servir dans l’armée, d’exercer dans la fonction publique ou d’obtenir des distinctions de la part de l’Etat.

«Le verdict encore plus sévère prononcé contre cet homme fait clairement savoir que les autorités ont l’intention de réprimer durement les personnes critiques à leur égard», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International, ajoutant que «ce jugement doit être annulé immédiatement, car il vise uniquement à sanctionner une personne qui a exercé son droit fondamental à la liberté d’expression. Par ailleurs, les juridictions militaires ne devraient jamais servir à juger des civils».
Pour elle, «les autorités doivent cesser de s’en prendre à la liberté d’expression qui figure parmi les droits pour lesquels les Tunisiens se sont battus si courageusement lors du soulèvement qui a conduit à l’éviction de l’ancien président Ben Ali en janvier 2011».
Le droit à un procès équitable d’Ayoub Massoudi, tout comme son droit à la liberté d’expression, a été bafoué, a expliqué Amnesty International, puisque cet homme a été jugé devant la justice militaire tunisienne.

L’organisation note, également, que l’un des deux représentants de l’Etat qu’il a été accusé de dénigrer, le ministre tunisien de la Défense, préside le Conseil supérieur de la magistrature militaire, organe chargé de superviser les nominations, avancements, révocations et sanctions disciplinaires des juges militaires. L’autre est le chef d’état-major des forces armées, le général Rachid Ammar. Les fonctions occupées par ces deux hommes permettent de douter sérieusement de la capacité de la justice militaire à traiter l’affaire contre l’ancien conseiller auprès du président de la République de façon équitable et indépendante.
Amnesty International exhorte, également, les autorités tunisiennes à annuler l’interdiction de quitter le territoire prononcée contre cet homme avant l’ouverture de son procès.