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La Libye publie la liste des hommes d'affaires dont les fonds ont été gelés par le CNT
06/06/2012 | 1
min
La Libye publie la liste des hommes d'affaires dont les fonds ont été gelés par le CNT
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Le Journal Officiel Libyen vient de publier, dans son édition du 3 juin 2012, la liste des hommes d’affaires dont les fonds ont été gelés par le Conseil National de Transition Libyen, en vertu de la loi 47.

Selon les dispositions de cette loi, les personnes ayant perçu des pots de vin, participé à des opérations commerciales frauduleuses ou de nature à porter préjudice à la sécurité de l’Etat, ayant conclu des accords commerciaux avec l’ancien président Kadhafi ou ses fils, ont vu leurs avoirs gelés, ainsi que ceux de leurs conjoints et enfants.

Egalement concernées, les personnes impliquées dans un commerce de drogue ou de stupéfiants, dans l’exploitation de biens appartenant à l’Etat ou ayant perçu des commissions pour l’exécution de contrats conclus avec le gouvernement, les autorités, les établissements généraux ou les services compétents. Cette liste n’étant pas définitive, toutes les personnes pouvant prouver et justifier leur innocence, en seront retirées.

Une disposition qui pourrait sérieusement compromettre les partenariats avec certaines entreprises tunisiennes qui ont des affaires avec leurs homologues libyennes en question.

Cliquer ici pour ici voir la liste
06/06/2012 | 1
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