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La Loi de Finances 2019 à télécharger
02/01/2019 | 13:22
1 min
La Loi de Finances 2019 à télécharger

 

La version finale de la Loi de Finances au titre de l’exercice 2019, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple le 10 décembre 2018  et paraphée par le président de la République le 27 décembre 2018, a été publiée dans le Jort N°104 du 28 décembre 2018.

 

Pour rappeler les faits, les professions libérales ont contesté l'article 34 du projet de Loi de finances 2019, qui toucherait selon lui au secret professionnel. Un recours contestant l’inconstitutionnalité de cet article a été déposé et accepté, ce qui a retardé la promulgation de LF 2019.

 

La Loi de finances 2019 est disponible en intégralité en téléchargement, il suffit de cliquer ici

 

I.N

02/01/2019 | 13:22
1 min
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Commentaires (3)

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jiji
| 16-04-2019 18:57
svp je cherche la loi de finance 2019,en français pour mon projet de fin d'etude. avez vous une idee ou je le trouve ? merci d'avance.

hana
| 07-04-2019 22:37
j'ai besoin de votre aide s'il vous plait, je cherche le loi de finance 2019 mais en francais pou mon projet de fin d'etude. avez vous une idee ou je le trouve ?
De plus, j'ai aucune idee à quoi je peut le parle dans ce sujet.. avez vous des suggestions c'est tres urgent et merci d'avance.

RIDHA
| 03-01-2019 12:18
Merci