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L’affaire de l’organisation secrète d’Ennahdha portée devant le tribunal militaire

L’affaire de l’organisation secrète d’Ennahdha portée devant le tribunal militaire

Il a fallu un appel public au soutien adressé par le Comité de Défense de Belaid et Brahmi, aux médias, à l’Association des Jeunes Avocat, au bureau régional de l’ordre des avocats, et à quelques députés, pour que la plainte déposée, ce lundi 22 octobre, auprès du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis , soit reçue et enregistrée.

 Il s’agit d’une plainte déposée contre l’organisation secrète rattachée au parti Ennahdha, ainsi que ses symboles politiques et sécuritaires, selon un communiqué rendu public aujourd’hui, par le comité de défense de Brahmi et Belaïd. En effet, le  communiqué précise que : « contrairement aux obligations légales inhérentes à l'enregistrement immédiat de toutes les plaintes, le président  du tribunal a préféré consulter le ministère public, demandant aux avocats d’attendre, pour les informer, une heure plus tard, du  refus de l’enregistrement de la plainte».

 Un refus inhérent, toujours selon le communiqué à «  l’incompétence juridictionnelle du tribunal militaire de première instance, d’examiner l’affaire, et se basant sur une simple déclaration orale du procureur de la République du tribunal militaire permanent de première instance».  Et à ce titre, le comité de défense s’interroge sur « les capacités exceptionnelles du procureur de la République, à avoir examiné, en un temps record, la plainte, étayée par des documents composés de 200 pages, alors qu’il était en réunion ». 

 

Suite à ce refus, les avocats se sont mobilisés et ont tenu un sit-in au siège du tribunal, soutenus par des membres de l’Ordre national des avocats tunisiens ainsi que par certains députés qui ont répondu à l’appel de mobilisation générale. Suite à ce mouvement, le procureur de la République a préféré faire volte face et les avocats ont pu obtenir une décharge relative au dépôt légal du dossier contre l’organisation secrète d’Ennahdha.

 

Tout en insistant sur l’extrême importance des documents  « dangereux » étayant  la plainte, et touchant à la sécurité des institutions sécuritaire, judiciaire et militaire, le comité de défense a précisé, dans le même communiqué, qu’il se réserve le droit de publier l’ensemble des documents au cas où, la justice militaire ne s’engage pas à engager une nouvelle instruction sérieuse, et de ne plus recourir à l’article 31 du code des procédures pénales, dans des délais raisonnables. 

 

 

 

I.B

 

 

 

 

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Commentaires (16)

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Naffes@planet.tn
| 23-10-2018 16:31
Il faut porter la plainte à une institution étrangère qui doit jugé car ennahdha est bien implanté et elle pourra intervenir au près de tous les ministères pour détourné les vérités malheureusement elle a des tentacules partout

LE ZEITOUNIEN
| 23-10-2018 15:01
Il faut garder le cap et maintenir la pression sur cette force mystérieuse qui empêche la démocratie de s'exprimer en Tunisie. Les faits commis sont inscrits dans le marbre, une vague mouvante de forte houle est en train de remonter la vérité à la surface. Le moment est venu d'épauler et d'aider ce cri de justice qui veut remettre un peu d'ordre dans cette république mise à mal par un système théocratique acerbe et acrimonieux. Cet effort doit être soutenu pour que les libertés individuelles et collectives triomphent, pour que L'ISLAM, le vrai, l'intègre ne soit plus interprété à des fins politiques par une poignée d'illuminés avides de pouvoir. Il faut INTERNATIONALISER l'affaire.

Justice
| 23-10-2018 14:55
iji nhar wenchoufouhom à la place qu'ils méritent.

marre
| 23-10-2018 12:11
il faut mettre au trous tous c'est islamistes voyous

Abir
| 23-10-2018 11:55
Estimons que c'est un grand pas en avant,parce que,si nous avons des doutes sur la justice civile,nous ne pensant pas une minute de s'en douter sur la justice militaire,ou alors ça sera très très grave! Non, aujourd'hui l'affaire est entre des bonnes et Ennahda vivra ces derniers jours du liberté

Sidi Bou
| 23-10-2018 11:18
Bisarement Naadha et particulierement Ali
Laaraydh font profile bas Pour ne pas dire que ce dernier on ne l'entend plus depuis belle lurette

Blu
| 23-10-2018 11:12
Eh oui les Hommes avec un grand "H" existent bien dans ce pays !

Ahmed
| 22-10-2018 22:37
Il s'agit d' un moment crucial pour l' avenir de la tunisie.

raa
| 22-10-2018 21:43
comment on remet en cause le jugement d'un DOCTEUR comme FRIAA qui a eu un non lieu et on lâche les assassins de brahmi et belaid avec des organisations secrètes qui cherchent à déstabiliser l'état !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!. C'est bizarre!!!!!!!!!!!!!

takilad
| 22-10-2018 21:33
Et s'il est un homme. Kanou rajel wa ykoul brouhou. Et qu'il arrête de se cacher comme une mauviette.
Il a oublié comment il pouvait commander comme il le voulait quand ses pieds étaient dans l'étrier.

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