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Harcèlement sexuel en Tunisie : Un nouveau projet de loi prévoit 2 ans de prison et 5000dt d'amende
25/07/2016 | 13:02
1 min
Harcèlement sexuel en Tunisie : Un nouveau projet de loi prévoit 2 ans de prison et 5000dt d'amende

 

Un projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes adopté en conseil des ministres le 13 juillet 2016 prévoit que les auteurs de harcèlement envers les femmes dans les lieux publics seront punis d’un an d'emprisonnement.

 

Le texte de loi dont la TAP a publié une copie, stipule également une amende de 2000 dinars en cas de discrimination à l’égard des femmes en matière de rémunération. Il est aussi prévu l’amendement de plusieurs articles du code pénal et leur remplacement par de nouvelles dispositions juridiques. 43 articles répartis en 5 chapitres légifèrent dans le sens de la protection des femmes.

 

Par ailleurs, les peines prévues dans le code pénal seront augmentées chaque fois que l'auteur de la violence a une autorité sur la victime, en l’occurrence s’il existe des liens de mariage ou de parenté entre l'agresseur et la victime, ou encore lorsque l'agresseur utilise son pouvoir en milieu du travail.

 

Les actes d'inceste, de harcèlement sexuel d'une femme dans un lieu public, d'exploitation d'enfants et de discrimination entre les deux sexes en matière de rémunération ont été incriminés par ce projet de loi, outre l'annulation des anciens articles qui ont permis aux inculpés d'échapper aux poursuites judiciaires ou de se marier avec la victime.

 

 

Parmi les nouveaux articles proposés par le projet, la modification du code pénal (article 226). Ainsi, pour tout harcèlement sexuel  la peine sera un emprisonnement de deux ans et une amende de 5000 dinars.

Le harcèlement sexuel, comme le définit le projet de loi organique, est tout acte, geste ou mots à connotation sexuelle.

Le projet de loi stipule une peine de six ans (article 227) pour toute personne ayant une relation sexuelle consentante avec une mineure de moins de seize ans et de cinq ans avec une mineure consentante de plus de seize ans et moins de 18 ans.

 

K.H (Avec TAP)

25/07/2016 | 13:02
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Commentaires (15)

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Amour
| 29-07-2016 21:00
Pays de merde, la haine entreet le sexisme, les femmes ki finirons vieilles et seules sans jouir de sexe a leur jeunesse, les hommes ki vont tenter de d'exploser en terroristes pour avoir les 72 vierges du paradis de Mahomet et des gens laids du désert de l'Arabie saoudite

Abel Chater
| 26-07-2016 11:58
@DIEHK
Ce n'est que depuis 2011 que les médias tunisiens sont libres d'informer les Tunisiens de tous les maux de leur pays. Depuis le vol, en passant par la corruption, jusqu'au viol et au meurtre.
Avant 2011 chez les deux dictateurs déchus Bourguiba et Ben Ali, rien ne s'infiltrait vers l'extérieur. 55 ans durant que les prisonniers furent entassés dans les prisons comme des bétails devant l'abattoir, sans que personne ne parle ni de meurtre, ni de viol, ni de vol, ni même de terrorisme. Tout est bon dans le cochon. Il suffisait de cacher, de mentir et de désinformer comme c'est le cas des juifs en Palestine occupée. Il n'y a rien qui sort au grand public et qui pourrait les inquiéter.
"Balad al-Amni wa al-Amane", nous chantaient les »Azlems ».
Crois-moi, la Tunisie n'a jamais été plus sûre et plus en sécurité que maintenant, où les médias tunisiens peinent à trouver de quoi couler leur ancre, jusqu'à avoir détecté une voiture de la Poste tunisienne pleine de pastèques.
Maintenant, beaucoup de nos concitoyens pensent que les monts Chaânbi, Sammam, Salloum et je ne sais quoi encore, se trouvent entre la Casbah et Halfaouine, tellement ils n'avaient jamais entendu parler auparavant, bien que tout le conflit inter-algérien se jouait là-bas depuis 25 ans.
Il faut seulement comprendre, pour arriver à apprendre.

Tuesday
| 26-07-2016 10:08
Bien que j'adhère à cette mesure qui peut stopper la fougue de beaucoup de gêneurs ou de pervers, amis il y'a un risque aussi pour la grande majorité des hommes sérieux qui vont avoir peur avant même d'aborder une fille,surtout lorsqu'ils ont une bonne intention de lier une relation sérieuse, ils vont craindre à tout moment un retournement de situation en cas de mauvaise foi de la fille, donc on n'encourage plus pour les mariages, déjà qu'on a un grand problème de fille qui n'arriveront plus à se marier, encore plus avec difficilement avec cette nouvelle loi;

mais surtout, cette loi, qui autant est réprimante et sanctionante, autant on se demande pourquoi elle est à sens unique pour la femme, et pourquoi n'a- t-on pas inséré une alinéa sanctionnant la mauvaise foi de la jeune fille si elle profite de cet avantage et donne des allégations fallacieuses ou déclare de fausses informations pour induire en erreur à tout moment et dans n'importe quelle situation pour culpabiliser, voir se venger - pour une raison ou une autre- contre l'homme qui soi-disant dans ce cas l'a harcelé.

Cette loi est à sens unique et risque d'engendrer des situations d'accusations catastrophiques et d'injustices cruciales, ...donc à amender pour préserver les droits de l'homme et de la femme à parts égales, dans ce cas d'harcèlement.

404
| 26-07-2016 09:41
Pour associer inceste et harcèlement sexuel d'une femme dans un lieu public?

l'inceste touche les hommes et les femmes, alors pourquoi la mélangé à un texte qui protège la femme ?

Lieu public, harcèlement, des mots différents qui associé devienne dangereux

life time
| 26-07-2016 07:44
Vous harcèlent ou vous draguent de manière zélée en pleine rue. Ce serait intéressant d'avoir la réponse

Sens unique
| 25-07-2016 23:38
C'est bien l'égalité entre homme et femme ; Donc aussi veiller à ce que les textes de loi s'appliquent dans les deux sens ! Harcèlement féminin ! Chantage en vu d'inculper un homme ou patron voulant appliquer le code de travail ! Au législateur de prévoir des textes de loi qui mettent Homme et femme au même code et dans les deux sens.Cad si Homme harcele Femme ou femme harcele Homme ! Les deux seront traités Idem.

kameleon78
| 25-07-2016 22:36
Il ne faut pas confondre la drague qui est tout à fait normale dans les sociétés et pas qu'évoluées avec le harcèlement sexuel de ce qu'on a vu en Egypte et au Maroc où des femmes sont harcelées par des meutes d'hommes en chaleur frustrés, souvenez-vous de la Place Tahrir où une journaliste anglaise a été violée par des dizaines d'individus ou dans les rues de Marrakech où une jeune femme habillée en européenne a été harcelée par une meute d'hommes "affamés" de sexe là je suis d'accord de punir sévèrement les individus coupables d'harcèlement. Mais je ne suis pas d'accord de punir les gens parce qu'ils draguent en public mais il faut que cela ne soit pas une atteinte à la pudeur ou un harcèlement cela va de soi. Et bien sûr que la femme apporte la preuve d'harcèlement sinon attention aux abus.

Fehri
| 25-07-2016 17:06
La loi devra aussi punir les menteurs. Si non c'est la gurre entre hommes et femmes.

la roue du temps
| 25-07-2016 16:14
Mots ayant connotation sexuelle. Samedi soir sur el hiwar noufel ouarteni ne fait que ça. Le public jeune ne fait que répéter ce qu'il apprend à La télé. Paysage audiovisuel éducatif professionnel rempli de mots a connotation sexuelle. Tout le monde en prison.

G&G
| 25-07-2016 15:25
Couvrez ce sein que je ne saurais voir. Par de pareils objets, les âmes sont blessées, Et cela fait venir de coupables pensées