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Indemnités et avantages des membres de l'ISIE
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Le décret n° 2014-1140 du 11 avril 2014, signé par le chef du gouvernement Mehdi Jomâa, est venu fixer le régime de rémunération des membres du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Ainsi, une indemnité globale mensuelle nette de 3600 dinars est accordée à chaque membre du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections.
Chaque membre bénéficie aussi d’une voiture de fonction et de 360 litres de carburant mensuellement.
Selon l’article 3 du décret, les indemnités et avantages ne peuvent être cumulés avec d’autres salaires, rémunérations, pensions ou indemnités.
Ainsi, une indemnité globale mensuelle nette de 3600 dinars est accordée à chaque membre du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections.
Chaque membre bénéficie aussi d’une voiture de fonction et de 360 litres de carburant mensuellement.
Selon l’article 3 du décret, les indemnités et avantages ne peuvent être cumulés avec d’autres salaires, rémunérations, pensions ou indemnités.
R.B.H
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