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Ghannouchi consulte l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi
Le président de l’ARP et chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a reçu ce mardi 18 février 2020, Taieb Rached le président l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ainsi que Abdessalem Krissiâa premier vice-président de l’instance au Palais du Bardo.
La réunion a porté sur la polémique entourant certaines questions constitutionnelles, indique un communiqué de l’ARP. Cette polémique rappelons le, concerne les articles 89 et 97 de la constitution et la question plus précise du retrait de confiance du gouvernement de Youssef Chahed.
Le président de la République, Kaïs Saïed avait rappelé hier, lors d’une rencontre tenue avec Rached Ghannouchi et Youssef Chahed, le principe du gouvernement de gestion des Affaires courantes, précisant que le parlement actuel ne peut retirer la confiance au gouvernement actuel. Il avait souligné que seul l’article 89 peut s’appliquer en ce qui concerne la formation du gouvernement.
M.B.Z
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4
Commentaires
A.
@observator: je ne suis pas d'accord avec les nominations
a posté le 19-02-2020 à 13:50
Le gvt de gestion des affaires courantes peut nommer des administrateurs pour assurer la gestion courante des affaires de l état. Il est mal pris parce que les politiciens ont pris trop de temps. L autre aspect qui est compliqué est que ce gvt de gestion est dirigé par chahid qui lui même fait parti de tahya qui est impliquée dans la formation du prochain gvt. C'est ici le problème. Ks aurait dû faire un ultimatum à chahid : soit tu gère ce gvt soit tu fais parti des negos mais tu ne fais pas les 2. Un autre ministre non impliqué aurait pu continuer le travail. C'est là où la logique de la peut heurter un mur. Espérons que ça va se régler au plus vite soit par unfakfak qui passe ou élections
A.
@observator: je suis d'accord
a posté le 19-02-2020 à 13:43
C'est le principe de la démocratie. Tant que ça reste une guerre d idée on est content. Espérons que ça le reste. N'oublions pas que l'histoire de la veuve noire Ennahdha est tâchée de sang. J espère qu' ils ne réveilleront pas leur vieux démons.
Mansour Lahyani
D'un Rached à l'autre : "Ferme ta gueule, et reste dans ton coin !"
a posté le 19-02-2020 à 12:11
Saurons-nous jamais ce que le Président Taïeb Rached a dit au non moins "président", et non moins Rached, au terme de cette consultation inopinée, sans doute indispensable ?
Compte tenu du mutisme rigoureusement observé par le gourou, il y a lieu de penser que Rached en a imposé à Rached, et lui a conseillé de se le tenir pour dit... La posture contrite du "ministre" Khedher en dit long sur sa désillusion : il espérait tant en boucher un coin à Toutankhamon !
C'est perdu pour cette fois, petit... Mais faut jamais désespérer : de toutes les manières, nul ne connaît mieux que toi les manigances et les coups tordus dont tu t'es plu à truffer cette Constitution, qui a été le plus beau jour de ta vie !
Compte tenu du mutisme rigoureusement observé par le gourou, il y a lieu de penser que Rached en a imposé à Rached, et lui a conseillé de se le tenir pour dit... La posture contrite du "ministre" Khedher en dit long sur sa désillusion : il espérait tant en boucher un coin à Toutankhamon !
C'est perdu pour cette fois, petit... Mais faut jamais désespérer : de toutes les manières, nul ne connaît mieux que toi les manigances et les coups tordus dont tu t'es plu à truffer cette Constitution, qui a été le plus beau jour de ta vie !
A__Zut !
Ping pong !
a posté le 19-02-2020 à 08:36
_C'est une réplique de R.G. à la position de K.S. exprimée en le recevant avec le Chef du "Gouvernement d'expédition des Affaires courantes".
_La compétence de l'Instance se limite à l'examen de la constitutionnalité des projets de lois. Il ne lui revient pas de se prononcer sur la demande d'avis présentée par R.G.
_Même si elle pouvait être saisie par R.G. pour donner un avis, la saisine ne peut pas se faire "à domicile", par remise d'une lettre de main en main au siège de l'A.R.P. __pratique violant, à mon sens, le principe de la séparation des Pouvoirs.
_La compétence de l'Instance se limite à l'examen de la constitutionnalité des projets de lois. Il ne lui revient pas de se prononcer sur la demande d'avis présentée par R.G.
_Même si elle pouvait être saisie par R.G. pour donner un avis, la saisine ne peut pas se faire "à domicile", par remise d'une lettre de main en main au siège de l'A.R.P. __pratique violant, à mon sens, le principe de la séparation des Pouvoirs.
observator
@A.
a posté le 19-02-2020 à 02:42
Vous la voyez comme une guerreGhannouchi,-K. Saied.
Eh bien comme c'est une guerre d'idées tant mieux c est une belle guerre .
Cela fait travailler les cervelles et faire avancer les choses.
Nos voisins se font la guerre , la vraie, avec des mitraillettes et s'entre-tuent, la notre est un débat d'idées.
Qu'en pensez vous ?
Eh bien comme c'est une guerre d'idées tant mieux c est une belle guerre .
Cela fait travailler les cervelles et faire avancer les choses.
Nos voisins se font la guerre , la vraie, avec des mitraillettes et s'entre-tuent, la notre est un débat d'idées.
Qu'en pensez vous ?
observator
Oui mais qui sera juge en cas ou
a posté le 19-02-2020 à 00:54
ce gouvernement outrepasse ses pouvoirs de gestionnaire des affaires courantes ce qui peut arriver.
Déjà on parle de 600 nominations dans les ministères qui ne relèveraient pas de la gestion courante.
Donc il faut bien une autorité.
Et donc l'actuel gouvernement Chahed est bel et bien soumis à l autorité de l actuelle ARP ( puisque l ancienne n exite plus,) contrairement à ce que certaines interprétations laissent entendre.
Déjà on parle de 600 nominations dans les ministères qui ne relèveraient pas de la gestion courante.
Donc il faut bien une autorité.
Et donc l'actuel gouvernement Chahed est bel et bien soumis à l autorité de l actuelle ARP ( puisque l ancienne n exite plus,) contrairement à ce que certaines interprétations laissent entendre.
Maxula
Prof de droit...de l'absurde !
a posté le 19-02-2020 à 00:44
"Le Gouvernement Chahed est bel et bien sous l'autorité de l'ARP"
Faux et archi-faux !
Vous "résonnez" par le vide, comme un tambour. . .beaucoup de bruit pour rien !
Le reste de votre "raisonnement" est donc tout aussi faux !
Sinon, imaginez un seul instant que Chahed veuille démissionner. . .à qui, d'après vous, devra-t-il présenter sa démission ?
Et, dans le même ordre d'idées, qui devrait nommer un chef du gouvernement provisoire pour remplacer Chahed ?
Mais peut-être pensez-vous qu'on n'a pas besoin d'un chef de gouvernement, fût-il tout ce qu'il y a de provisoire ?
Vous rendez-vous compte de l'absurdité de vos propos ?
Non ? C'est bien ce que je pensais. . .
Ou plutôt, ce que j'ai toujours pensé !
Maxula.
Faux et archi-faux !
Vous "résonnez" par le vide, comme un tambour. . .beaucoup de bruit pour rien !
Le reste de votre "raisonnement" est donc tout aussi faux !
Sinon, imaginez un seul instant que Chahed veuille démissionner. . .à qui, d'après vous, devra-t-il présenter sa démission ?
Et, dans le même ordre d'idées, qui devrait nommer un chef du gouvernement provisoire pour remplacer Chahed ?
Mais peut-être pensez-vous qu'on n'a pas besoin d'un chef de gouvernement, fût-il tout ce qu'il y a de provisoire ?
Vous rendez-vous compte de l'absurdité de vos propos ?
Non ? C'est bien ce que je pensais. . .
Ou plutôt, ce que j'ai toujours pensé !
Maxula.
Professeur de droit
A Nabil Karoui
a posté le 19-02-2020 à 00:36
Dernier plan, issu de ces cerveaux malades : Nommer quelques ministre de QT, pour les limoger après le vote de confiance. Ne votez jamais la confiance, à aucun prix.
St Just!
Que Fait l'ARP?
a posté le 18-02-2020 à 21:51
Comment laisse t-on ce type agir de cette manière. Mettre en doute son Président. Agir comme il veut et avec qui il veut? Ne faut-il lui rappeler son cadre, ses droits et surtout ses obligations?
Maxula
observator
a posté le 18-02-2020 à 20:56
Vous défendez l'indéfendable !
A l'issue des élections législatives, Chahed a présenté sa démission et celle de son gouvernement. . .au Président de la République nouvellement élu et SEULE autorité détenant une légitimité. . .et quelle légitimité !
Le PR, soucieux de préserver la continuité des institutions, a chargé YC de rester à la tête du gouvernement pour expédier les affaires courantes (ET TOUT CE QUI S'Y ATTACHE COMME OBLIGATIONS). . .et ce, jusqu'à la désignation d'un nouveau chef de gouv qui présentera devant l'Assemblée son équipe.
Résumé : Chahed n'est responsable QUE devant celui qui l'a nommé, à savoir KS !
Chahed est donc INAMOVIBLE. . .tant que le PR ne décide pas le contraire !
Inutile donc de tortiller du derche pour ch*** droit !
Maxula.
A l'issue des élections législatives, Chahed a présenté sa démission et celle de son gouvernement. . .au Président de la République nouvellement élu et SEULE autorité détenant une légitimité. . .et quelle légitimité !
Le PR, soucieux de préserver la continuité des institutions, a chargé YC de rester à la tête du gouvernement pour expédier les affaires courantes (ET TOUT CE QUI S'Y ATTACHE COMME OBLIGATIONS). . .et ce, jusqu'à la désignation d'un nouveau chef de gouv qui présentera devant l'Assemblée son équipe.
Résumé : Chahed n'est responsable QUE devant celui qui l'a nommé, à savoir KS !
Chahed est donc INAMOVIBLE. . .tant que le PR ne décide pas le contraire !
Inutile donc de tortiller du derche pour ch*** droit !
Maxula.
Professeur de droit
@Observator, @Tunisino @Zut et flute
a posté le 18-02-2020 à 20:29
-Le Gouvernement Chahed est bel et bien sous l'autorité de l'ARP.
-La notion d'affaires courantes est claire : C'est la poursuite de l'exécution des décisions prises avant la fin de mandat, et l'interdiction d'en prendre des nouvelles, quand celles-ci modifie (la nature ou le volume) les engagements de l'Etat.
Par exemple, en cas de vide sur une haute fonction de l'Etat, on fera travailler un intérimaire, et on laissera la nomination au gouvernement à venir, mais on poursuivra la paie des salaires et la validation des actes de l'administration et des toutes les actions ROUTINIERES.
-En cas d'abus de pouvoir de la part d'un ministre, celui-ci sera sanctionné, naturellement. et son intérim sera confié un collègue ministre.
- Toutefois, KS a raison. Une motion de censure sur ce gouvernement ne produira pas des effets autres que la poursuite de l'article 89, car le gouvernement est déjà hors mandat.
Ce serait comme limoger un agent déjà retraité, cela ne produira pas les effets prévu par le droit du travail. Et sa situation de retraité restera inchangé.
- La Tunisie n'a que deux issues alternatives : Un nouveau gouvernement ou la dissolution.
Ceux qui pensent à un Fakhfakh provisoire, à limoger après oublient ( ce que KS sait) qu'il n'y aura pas possibilité d'atteindre la majorité qualifiée pour la censure, sans compter le risque de tourisme parlementaire crapuleux, que va déclencher l'installation d'un gouvernement disposant des moyens de l'Etat.
- Non, @Zut et flute, en cas de vide juridique (mais ce n'est pas du tout le cas), il y équilibre des forces : C'est un vote du parlement et non l'avis du Président qui prime. Toutefois le Président pourra bloquer ce vote, en refusant de signer l'entrée en vigueur de la décision du parlement ( Cas de feu BCE, sur la loi d'exclusion des candidats).
Conclusion ;
Il n'y a aucune autre issue légale, à part la dissolution, ou la nomination d'une autre personne à la place de Fakhfakh avant le 20. Au délà, il ne reste plus que la dissolution, qui devient une obligation constitutionnelle.
Toute autre idée, ou astuce, est illégale.
-La notion d'affaires courantes est claire : C'est la poursuite de l'exécution des décisions prises avant la fin de mandat, et l'interdiction d'en prendre des nouvelles, quand celles-ci modifie (la nature ou le volume) les engagements de l'Etat.
Par exemple, en cas de vide sur une haute fonction de l'Etat, on fera travailler un intérimaire, et on laissera la nomination au gouvernement à venir, mais on poursuivra la paie des salaires et la validation des actes de l'administration et des toutes les actions ROUTINIERES.
-En cas d'abus de pouvoir de la part d'un ministre, celui-ci sera sanctionné, naturellement. et son intérim sera confié un collègue ministre.
- Toutefois, KS a raison. Une motion de censure sur ce gouvernement ne produira pas des effets autres que la poursuite de l'article 89, car le gouvernement est déjà hors mandat.
Ce serait comme limoger un agent déjà retraité, cela ne produira pas les effets prévu par le droit du travail. Et sa situation de retraité restera inchangé.
- La Tunisie n'a que deux issues alternatives : Un nouveau gouvernement ou la dissolution.
Ceux qui pensent à un Fakhfakh provisoire, à limoger après oublient ( ce que KS sait) qu'il n'y aura pas possibilité d'atteindre la majorité qualifiée pour la censure, sans compter le risque de tourisme parlementaire crapuleux, que va déclencher l'installation d'un gouvernement disposant des moyens de l'Etat.
- Non, @Zut et flute, en cas de vide juridique (mais ce n'est pas du tout le cas), il y équilibre des forces : C'est un vote du parlement et non l'avis du Président qui prime. Toutefois le Président pourra bloquer ce vote, en refusant de signer l'entrée en vigueur de la décision du parlement ( Cas de feu BCE, sur la loi d'exclusion des candidats).
Conclusion ;
Il n'y a aucune autre issue légale, à part la dissolution, ou la nomination d'une autre personne à la place de Fakhfakh avant le 20. Au délà, il ne reste plus que la dissolution, qui devient une obligation constitutionnelle.
Toute autre idée, ou astuce, est illégale.
aldo
==== ghannouchi ya vipère ====
a posté le 18-02-2020 à 20:03
ça te fait chier de ne pas tout contrôler , tôt ou tard tu te combreras .
Jilani
Bourguiba avait raison de son jugement
a posté le 18-02-2020 à 19:41
Ce type est immoral et sans aucun respect des institutions de l'?tat, il veut défier KS alors qu'il est le seul garant de la constitution et la connait parfaitement, il pense en mettant à ses côtés ce gamin ignorant et ces vieillards remontés de leurs tombes qu'il va gagner sa guerre contre KS. Vive les nouvelles élections et la mise en quarantaine de ces ripoux.
A.
@Observator: c'est la ou KS peut avoir raison.
a posté le 18-02-2020 à 19:37
Selon KS, le gouvernement chahid est un gvt de gestion des affaires courantes. C'est à dire ce sont de simples administrateurs qui administrent le pays. Ils ne prennent pas de décisions politiques et se limitent à appliquer les conventions courantes. C'est à dire que l'ARP ne peut pas les réprimander parce qu'ils ne font qu'appliquer les lois courantes ce qui est vrai. Tu ne peux pas retirer la confiance à gvt de gestion puisque ce dernier n'est pas juridiquement responsable. C'est une interprétation qui tient la route mais aussi le parlement a son mot à dire mais il serait fou de virer (et non retirer la confiance) ce gvt sans alternatives. Qui gérera le pays dans ce cas? M. KS frappe un bon coup je l'avoue ici. Ca risque de devenir une guerre gourou-KS. Gourou recevoir des gifles comme on l'a vu dernièrement, c'est remarquable.
EL OUAFI
@ observator| 18-02-2020 18:31
a posté le 18-02-2020 à 19:34
Gestion des affaires courantes : Mr Chehed n'est habilité que pour l'exécution des décisions des lois votées précédant l'avènement de l'assemblée actuelle.
Bref tous ce qui a été voté par la nouvelle ARP Mr Chehed n'est nullement concerné. (Manai)
Bref tous ce qui a été voté par la nouvelle ARP Mr Chehed n'est nullement concerné. (Manai)
Hatem jemaa
INDECENT
a posté le 18-02-2020 à 19:20
Le Président de la République l'a reçu hier et lui a clairement exprimé les limites constitutionnelles que Tous doivent respecter. Le Président de la République est le GARANT de la constitution. Mettre en doute publiquement sa parole est indécent. Pire cette indécence est l'?uvre du Président de l'ARP qui outrepasse ses prérogatives car l'ARP n'a pas demandé cette consultation. J'espère qu'il va être rappelé à l'ordre solennellement par l'ARP.
observator
Gouvernement de gestion courante suite
a posté le 18-02-2020 à 18:45
L exemple de biens publiques choisit est peut-être un peut exagéré.
Gestion courante veut dire quoi exactement ?
Quels sont les actes qui relèvent de la gestion courante et ceux qui en sont exclus ?
La frontière est floue pour séparer certains d entre eux..
D'où la nécessité de présence d une autorité qui supervise le travail de ce gouvernement donc disposant d un pouvoir de sanction.
L ARP.
C est la logique. .
Gestion courante veut dire quoi exactement ?
Quels sont les actes qui relèvent de la gestion courante et ceux qui en sont exclus ?
La frontière est floue pour séparer certains d entre eux..
D'où la nécessité de présence d une autorité qui supervise le travail de ce gouvernement donc disposant d un pouvoir de sanction.
L ARP.
C est la logique. .
A.
wallahi imche yibkilhoum le gourou.
a posté le 18-02-2020 à 18:41
Quel accident de travail le président de l'arp peut avoir:
Mal aux joues à cause des gifles du président
Mal aux joues à cause des gifles du président
observator
Un gouvernement de gestion courante
a posté le 18-02-2020 à 18:31
des affaires est il exempté de tout contrôle d une autorité puisque l assemblée qui l a validé est plus ? ou doit il rendre des comptes au près d'une autorité quelconque ? L ARP par exemple
nouvellement élue ?.
L'esprit de la Constitution est, entre autres, la sauvegarde et la protection des droits et des intérêts des citoyens.
Imaginons que le gouvernement Chahed par exemple dans sa gestion courante engage le pays par des des décisions et des actes dont les conséquences peuvent être désastreuses pour le pays et les Tunisiens. Il cède par exemple des biens publiques stratégiques à une multinationale à un prix dérisoire et contraire à l interet public ?
On va lui répondre merci vous êtes un gouvernement de gestion courante des affaires du pays donc selon la Constitution vous êtes libre de le faire , aucune autorité ne peut vous empêcher ni vous demandera de comptes toujours selon l article 89.
Si c'est le cas ce serait grave.
Donc l esprit de la constitution et le bon sens voudraient dire que même un gouvernement de gestion courante doit être sous contrôle d une autorité.
Dans notre cas , elle ne peut-être que l'actuelle ARP.
Logiquement le gouvernement Chahed peut-être censuré par cette même assemblée. Selon le bon sens et l interpretation de l esprit de la Constitution oui , si non ce serait un risque grave pour le pays.
nouvellement élue ?.
L'esprit de la Constitution est, entre autres, la sauvegarde et la protection des droits et des intérêts des citoyens.
Imaginons que le gouvernement Chahed par exemple dans sa gestion courante engage le pays par des des décisions et des actes dont les conséquences peuvent être désastreuses pour le pays et les Tunisiens. Il cède par exemple des biens publiques stratégiques à une multinationale à un prix dérisoire et contraire à l interet public ?
On va lui répondre merci vous êtes un gouvernement de gestion courante des affaires du pays donc selon la Constitution vous êtes libre de le faire , aucune autorité ne peut vous empêcher ni vous demandera de comptes toujours selon l article 89.
Si c'est le cas ce serait grave.
Donc l esprit de la constitution et le bon sens voudraient dire que même un gouvernement de gestion courante doit être sous contrôle d une autorité.
Dans notre cas , elle ne peut-être que l'actuelle ARP.
Logiquement le gouvernement Chahed peut-être censuré par cette même assemblée. Selon le bon sens et l interpretation de l esprit de la Constitution oui , si non ce serait un risque grave pour le pays.
EL OUAFI
IL n'y croit pas toujours ! Vous n'êtes pas convaincu ?
a posté le 18-02-2020 à 18:24
IL faudrait qu'il consulte il n'y croit pas toujours, lit le commentaire de ( DHEJ| 18-02-2020 17:15 ) ça va te rafraîchir le crâne pauvre bourrique, tu t'accroches encore il me semble que cette fois ci la vague est trop haute tu es à court de matière grise, d'entourloupettes, passer son temps à chercher des astuces des vacheries pour piéger les tunisiens vous êtes indigne d'être président de l'ARP. (Manai)
Ben Ammar
Le but de la rencontre
a posté le 18-02-2020 à 18:16
Sachant que l'exposé du Président sur la constitution en présence de Rached Gannouchi et Youssef Chahed était précis, clair et net . En plus bien argumenté et convaincant, pourquoi Ghannouchi cherche t-il d'autres interprétations . Un esprit sain et correct aurait bien compris la présentation du Président
AMIR
RIEN SANS ENNAHDHA
a posté le 18-02-2020 à 18:12
Qu'on le veuille ou non Ennahda et ses alliés contrôlent l'assemblée.
Ils vont laisser passer "EL FEKH"mais ils peuvent l'abattre à tout moment.
Par contre Saied, il joue avec le feu car il est entrain de transgresser les frontières.
Il nous mets dans la merde volontairement d'emblée en imaginant dans quel état sera le reste de son mandat !!!
Par son choix de " EL FEKH ", il utilise les me procédés de Ben Ali e voulant maintenir sous ses bottes un chef de gouvernement transformé en un vulgaire premier ministre " larbin " comme c'était le cas de monsieur Mohammed Ghannouchi.
Quelle mascarade !
Ils vont laisser passer "EL FEKH"mais ils peuvent l'abattre à tout moment.
Par contre Saied, il joue avec le feu car il est entrain de transgresser les frontières.
Il nous mets dans la merde volontairement d'emblée en imaginant dans quel état sera le reste de son mandat !!!
Par son choix de " EL FEKH ", il utilise les me procédés de Ben Ali e voulant maintenir sous ses bottes un chef de gouvernement transformé en un vulgaire premier ministre " larbin " comme c'était le cas de monsieur Mohammed Ghannouchi.
Quelle mascarade !
L'astronaute
Instance provisoire depuis 2015...
a posté le 18-02-2020 à 17:58
Cette IPCCPL est un enfumage! Elle aurait dû disparaître aussitôt la cour constitutionnelle mise en place en 2015. N'est-ce pas Monsieur Ghannouchi? Merci@DHEJ pour ses précisions. Jusqu'au bout Ghanncochi essaiera d'entôler KS, mais cette fois, il risque bien de s'y casser ses - vilaines - dents.
Tunisino
Un zoo
a posté le 18-02-2020 à 17:37
RG ne peut pas toucher YC qui est le résultat d'un ancien ARP alors KS ne peut pas toucher le nouveau ARP puisqu'il s'est présenté devant l'ancien ARP? Aucun sens de continuité, chacun manipule les textes selon ses souhaits, des textes qui ne causent que des confusions, bonjour les experts en droit! Au USA, pour être un juriste, il faut être parmi les plus intelligents, en France, il faut être parmi les moins intelligents, bonjour le modèle francophone.
hamahama
un vieux a la con avec son ziwziw se promenent
a posté le 18-02-2020 à 17:34
Ghannouchi cherche une sortie a son idée magique comment il peut dépassé tous le mondes , et son ziwziw sourire a coté de lui. en dirai constipé le pauvre ziwziw ce faux jeton (khedher)
Abir
Tfouuuuuh le parlement est au service personnel de Keriji
a posté le 18-02-2020 à 17:31
Il ne dort pas ce vieux chacal avant de se rassurer qu'il a mis tout le monde sous ses pattes
DHEJ
Un acte d'une GRANDE IGNORANCE=====> KHRIJI et la dance du coq!
a posté le 18-02-2020 à 17:15
Loi organique n°2014-14 du 18 Avril 2014, portant l'instance temporaire pour contrôler la constitutionnalité des projets de loi:
Art. 3 - L'Instance procède
au contrôle de constitutionnalité des projets de loi
sur demande du Président de la République, du Chef du gouvernement ou de trente députés au moins.
On entend par projets de loi
tout texte législatif adopté par l'assemblée nationale constituante ou l'assemblée des représentants du peuple et non encore promulgué.
Les tribunaux sont réputés incompétents pour contrôler la constitutionnalité des lois.
ROBOCOP est seul maitre garant du respect de la constitution COMMANDANT SUPREME DES
FORCES ARMEES
FORCES DE L'ORDRE
ET DE LA DOUANE!
Khriji échec et mat!
Art. 3 - L'Instance procède
au contrôle de constitutionnalité des projets de loi
sur demande du Président de la République, du Chef du gouvernement ou de trente députés au moins.
On entend par projets de loi
tout texte législatif adopté par l'assemblée nationale constituante ou l'assemblée des représentants du peuple et non encore promulgué.
Les tribunaux sont réputés incompétents pour contrôler la constitutionnalité des lois.
ROBOCOP est seul maitre garant du respect de la constitution COMMANDANT SUPREME DES
FORCES ARMEES
FORCES DE L'ORDRE
ET DE LA DOUANE!
Khriji échec et mat!
Moi
Doute
a posté le 18-02-2020 à 17:01
Il doute encore de ce sue lui a dit le président et continue a chercher comment foutre la M....de
Zut et Flûte
Et quand bien même...
a posté le 18-02-2020 à 16:54
Et quand bien même cette instance serait d'un autre avis,c'est l'avis de KS président de la république,en l'absence d'une Cour Constitutionnelle qui prime;
RG retiendra donc la nécessité de l'instauration de cette cour qui serait habilitée,selon la Constitution de révoquer le président de la république avec une majorité des 2/3;
La Constitution existe et dispose d'une excellente boite à outils mais certains sont restés dans leur boite,non utilisés.
RG retiendra donc la nécessité de l'instauration de cette cour qui serait habilitée,selon la Constitution de révoquer le président de la république avec une majorité des 2/3;
La Constitution existe et dispose d'une excellente boite à outils mais certains sont restés dans leur boite,non utilisés.
Justinia
@ Khrigi et sa haine du peuple.
a posté le 18-02-2020 à 16:50
Il tient à casser du Chahed et du Kaïs.
Il tient à son programme de la grande discorde.Il tient à se placer au dessus de tout et de tous.
M. Khrigi,il y a un pays qui s'appelle Tunisie et non Califat.C'est un pays qui pratique un islam millénaire.M. Khrigi nous savons quels sont vos buts dans ce pays,en tout cas ni la prospérité,ni le bonheur mais plutôt un corps étranger importé d'ailleurs.Vous ne réussirez jamais à implanter cette greffe dans ce pays.
Abandonnez...
Il tient à son programme de la grande discorde.Il tient à se placer au dessus de tout et de tous.
M. Khrigi,il y a un pays qui s'appelle Tunisie et non Califat.C'est un pays qui pratique un islam millénaire.M. Khrigi nous savons quels sont vos buts dans ce pays,en tout cas ni la prospérité,ni le bonheur mais plutôt un corps étranger importé d'ailleurs.Vous ne réussirez jamais à implanter cette greffe dans ce pays.
Abandonnez...
Lion14
Ils ne savent plus quoi faire
a posté le 18-02-2020 à 16:49
On voie bien sur la phot Mr KHETR est de venu rouge
Les personnes consultés qui sont nommés par ennahtha le sont aussi.
Il consulte comme il veut, mais je pense que c à l'institution de maintien de l'ordre que va revenir l'affaire de cet état de bras cassé
Les personnes consultés qui sont nommés par ennahtha le sont aussi.
Il consulte comme il veut, mais je pense que c à l'institution de maintien de l'ordre que va revenir l'affaire de cet état de bras cassé
Tuesday
Peur sur ....Ennahdha
a posté le 18-02-2020 à 16:45
"ma tbi3éch él ma (eau) fi harét éssakayine"
Ghanouchi est tombé cette fois sur os plus dur que ses dents; vouloir jouer sur le terrain juridique contre enseignant et le maître lui même n'est que stupidité, cupidité et vanité!
Cette fois je crois que 'Ennahdha pourra même consulter le plus brillant des juristes, elle se heurte à un mur juridique appelé Kais Said, et lui, ce n'est pas le commun du peuple tunisien "élli tnajém t3addiha 3alih" avec les entourloupes connues d'Ennahdha.
Donc "makarou makran, wamakarna makran, wallahou khairou al makirin (sadaka Allahou al Adhim)".
Chère Ennahdha, préparez vous pour le plus dur quart d'heure dans votre vie de tricheurs et de menteurs, cette fois-ci zorro est là pour vous, le justicier intraitable et infatigable.
Que Dieu préserve mon pays.
Ghanouchi est tombé cette fois sur os plus dur que ses dents; vouloir jouer sur le terrain juridique contre enseignant et le maître lui même n'est que stupidité, cupidité et vanité!
Cette fois je crois que 'Ennahdha pourra même consulter le plus brillant des juristes, elle se heurte à un mur juridique appelé Kais Said, et lui, ce n'est pas le commun du peuple tunisien "élli tnajém t3addiha 3alih" avec les entourloupes connues d'Ennahdha.
Donc "makarou makran, wamakarna makran, wallahou khairou al makirin (sadaka Allahou al Adhim)".
Chère Ennahdha, préparez vous pour le plus dur quart d'heure dans votre vie de tricheurs et de menteurs, cette fois-ci zorro est là pour vous, le justicier intraitable et infatigable.
Que Dieu préserve mon pays.
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