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Dégâts sur la voie publique : Augmentation des amendes
22/01/2018 | 14:05
2 min
Dégâts sur la voie publique : Augmentation des amendes

 

Le gouvernement a décidé de réviser les amendes administratives relatives aux dégâts faits aux biens publics et aux routes. Des amendes qui seront automatiquement augmentées de 10% tous les 5 ans. La loi entrera en vigueur 2 mois, jour pour jour, à partir de la date de sa publication au JORT.

 

Ainsi, on apprend que les automobilistes qui stationneront leurs véhicules dans des endroits qui ne leur sont pas dédiés, non-autorisés ou qui gêneraient la circulation se verront infliger une amende de 200 ou 300 dinars. Ceux qui laisseront leurs véhicules ou leurs épaves dans la voie publique, à but lucratif ou non, devront payer une amende de 500 dinars.

Ceux qui versent de l’huile ou des produits dangereux dans la rue, dans les installations d’évacuation des eaux de pluie, dans les espaces verts ou dans tout endroit public, auront droit à une amende de 600 dinars. Ceux qui jetteront des eaux usées sur la route ou dans des installations d’évacuation des eaux de pluie devront payer, quant à eux une amende de 400 dinars.

 

Ceux qui construiront des ralentisseurs, sans autorisation, écoperont d’une amende de 1.000 dinars. Ceux qui endommageront les routes (creuser afin de faire passer des câbles ou autres), auront 100 dinars d’amende pour chaque mètre. Il en est de même pour le passage non-autorisé de canaux d'irrigation sur la route, avec 100 dinars d’amende pour chaque mètre. Ceux qui construisent des bâtiments ou des kiosques à journaux, sans autorisation, écoperont de 100 dinars d’amende pour chaque m2. Une amende de 300 dinars sera infligée à tout vendeur de fruits ou légumes ou autres, par un moyen de transport ou autre, sans autorisation, sur la route.

 

Toute dégradation qui touchera les biens publics sera sanctionnée. Ainsi, pour la destruction d’un poteau électrique, les malfaiteurs devront payer une amende de 2.000 dinars pour chaque poteau endommagé. La même amende est appliquée à ceux qui se connecteront illicitement au réseau électrique. Les contrevenants devront payer 400 dinars par bien pour la destruction d’ampoules, de pierres kilométriques ou tout équipement de l’Etat. L’amende montera à 1.000 dinars pour les dégâts subis par les panneaux de signalisation et 100 dinars pour chaque mètre détérioré des glissières de sécurité. Ceux qui déverseront leurs déchets, quels qu’ils soient, devront payer 1.000 dinars d’amende.

 

Les amendes toucheront aussi le monde de la publicité. Ainsi, ceux qui mettront des panneaux publicitaires ou colleront des affiches publicitaires, sans autorisation, écoperont d’une amende de 300, 1.000 ou 2.000 dinars, selon le délit.

 

Ces différentes amendes ont été notifiées dans le décret gouvernemental N°59 du 16 janvier 2018 publié dans le JORT N°6 du 19 janvier 2018, signé par les ministres des Finances ainsi que de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, respectivement, Ridha Chalghoum et Mohamad Salah Arfaoui.

 

I.N

22/01/2018 | 14:05
2 min
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Commentaires (34)

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Citoyen_H
| 23-01-2018 23:37

Avec toute la nouvelle race de pingouins venus de je ne sais d'où, pullulant au bled, cela ne ferait qu'augmenter l'escalade des tarifs provocants des cécités volontaires des agents contrôleurs.


1919
| 23-01-2018 21:50
"100 dinars pour chaque mètre détérioré des glissières de sécurité." Il faut que les agents sortent de leur tanière pour se rendre compte des dégâts lors des accidents ou d'un contrôle mal avisé .

HatemC
| 23-01-2018 14:08
Le Tunisien ne sait plus mettre en valeur son environnement, et d'ailleurs les municipalités sont coupables avec le laisser flagrant dans leur commune .. avec des constructions anarchiques générant des problèmes en tout genre ... la paupérisation de la société entière ... vous prenez l'axe Habib Bourguiba qui est relativement bien entretenu et prenez juste juste les rues adjacentes pour se rendre compte du laisser aller totale ... AVenue Habib Thameur est relativement bien entretenue mais les rue adjacente c'est l'horreur ... et surtout avec le terminus du métro ue grosse connerie que de mettre une station au passage ... ça a dénaturé la cohésion du quartier qui est devenu misérable ... avec=nue du Ghana avec ses trottoirs défoncés les stationnements anarchiques ... les gargoulettes infectes ...

Je vous assure que je connais sur le bout des doigts le centre de tunis pour y avoir vécu et grandi j'habitais la rue de la banque près de l'avenue HThameur et place de la monnaie ... je vous assure que la rue d''athènes qui remonte vers la rue des Salines est resté figé depuis des années ... le même décor et la m^me décrépitude ... la rue des salines est une horreur ... les rues adjacentes à la rue des salines on croirait une rue sortie de nulle part ...

https://www.espacemanager.com/fermeture-des-commerces-la-rue-des-salines-de-tunis-sous-haute-tension.html

Regardez l'état de la rue des salines aujourd'hui c'est à 500 mètres de l'avenue de France ... cette rue je l'ai connu ainsi gamin et n'a jamais changé de physionomie ... c'est à pleurer ... quand je rentre à Tunis j'évite d'y aller car ça donne mal au coeur de constater l'abandon totale de la chose publique ... le soir il vaut mieux ne pas s'y attarder ... et c'est ainsi sur tout le territoire ....la vidéo laisse sans voie ... c'est le coeur de Tunis ... c'est le quart monde .. même Kandahar est plus moderne ...

https://africanmanager.com/16_tunisie-vaste-operation-coup-de-poing-contre-les-contrebandiers-des-cigarettes-a-la-rue-des-salines-video/

AmilcarB
| 23-01-2018 12:56
Oui, tout ce que je lis comme méfaits à la nature dus à l' incivisme et à l' indiscipline de nos concitoyens est encore plus catastrophique de ce que l' on peut imaginer , vu de l' extérieur! On ne voit pas ..!

Ceux qui vivent en Suisse , France , Canada .. Quand ils rentrent au pays sont estomaqués .. La honte , la pitié, le désenchantement ... S' empare d' eux . Vis à vis d' eux mêmes de leur pays .. De que' est ce qui' ils s' imaginaient ,.. Pire si ils sont accompagnés d' étrangers , étrangères , familles mixtes , .. Ou grands enfants nés. À l' étranger..

Ceux- ci veulent visiter le pays de leur père, mère .. On les dissuade presque d' y aller ! .. Tous ces commentaires font éclater la réalité d' une façon accablante et on hésite à montrer " ce beau pays .. Comme ils disent ..". Vu sur carte postale ..pour touristes ..!

Mais la réalité dans le fond ! .. C' est déjà les premiers pas à l' arrivée à l' aéroport de Tunis Carthage ...!

Dommage..!

Il faut plus Que des mesurettes ! Il faut des mesures dissuasives et coercitives ! Ils faut des amendes plus élevées , un quotas assigné aux agents avec un retour de commission sur amende raisonnable qui saperait la tentation à la corruption ..

Il faut aussi instaurer une police des polices .. Des superviseurs triés sur le volet qui vont veiller à se saisir de toute tentative de corruption de la part du corrompu , l' agent , mais aussi poursuivre le particulier pour corruption du fonctionnaire ..

Ce travail doit être fait parallèlement avec une éducation .. Un matraquage médiatique a l' attention des particuliers , sur les conséquences encourue du citoyen à soudoyer un fonctionnaire ..


Les fonctionnaires à l' interne avisés des conséquences pouvant aller au congédiement , emprisonnement etc .. Suite à l' acceptation de pots de vin ..






Maher
| 23-01-2018 11:54
Les sanctions décrétées par le gouvernement sont répressives si elles sont appliquées sans complaisance ni réserve ! Les premiers contrevenants sont les sociétés publiques et les administrations.

ATHOS
| 23-01-2018 11:02
Avec cette batterie de sanctions infligées pour toute dégradation des biens publics, enfin l'on comprend mieux que pour vivre pacifiquement et en harmonie encore faut-il punir les fauteurs de troubles d'abord ensuite saisir une fois pour toute que pour respecter autrui et les biens d'autrui encore faut-il aussi respecter le bien de la communauté ( matâ elbillik) enfin on comprendra au mieux que tant qu'il n'y a pas des coups à donner et des snactions à distribuer rien de positif ne sera fait. A bon entendeur

EL OUAFI
| 23-01-2018 10:27
Très bonne initiative sur le papier!On aimerait que ça soit réalisé réellement, beaucoup septique ? Ha quelle joie de voir nos trottoirs débarrassés des encombrants de toutes sortes,ils sont bien larges nos trottoirs? ? ? Des mamans avec des poussettes ne peuvent même pas y accéder !je cite un exemple concret messieurs, et vérifiable à nos jours: des exploitants des cafés s'accaparent la totalité des surfaces du trottoirs obligeant les citoyens à marcher sur la chaussée ! ! !
Avec un mépris et dédain arrogant et qu'aucun n'ose leurs faire un rappel à l'ordre, y compris tout le corps charge à veiller à respecter la loi,n'en parlons pas des maires,ils sont souvent soudoyés, et ferment les yeux ou se procurent des LUNETTES à 'illères (comme pour les bourricots!).
Rendez-vous est pris et nous vous verrons d'ici un an si 1% serait réalisé de ce que vous avez émis comme loi pour que ça se fasse respectée, inn chaa Allah !
Mon espoir est presque minime d'ailleurs je ne suis pas le seul de ce que vous dites ne sera jamais,jamais réalisé, on ne croit plus ! Vos mensonges tellement grotesques qu'on les prend pour des foutaises!nous sommes bien longuement échaudés par vos blabla.
Qu'Allah nous prête la santé et la vie pour vérifier vos dires,cordialement. Manai.

SELIM
| 23-01-2018 09:57
Toutes nos routes (surtout celles qui sont en pente) ont été dégradées par ces bétonneuses qui laissent derrière elles des coulées de béton...Ca dégrade les routes, ça dégrade les voitures, ça peut provoquer des accidents quand une voiture dévie pour les éviter...Et en plus c'est du bêton qui est gaspillé...Aux pouvoirs publics : une attention spéciale doit être porté sur ce phénomène récurrent pour le freiner par la sensibilisation et la rêpression. Il en est grand temps !

bahrila
| 23-01-2018 08:02
mais en réalité va-t-on vraiment l'appliquer ? comme la loi anti-tabac dans les lieux publics.....
ou alors les agents chargés d'appliquer ces amendes vont-ils s'enrichir?

tozz hekma
| 23-01-2018 06:21
un principe tres simple connue dans les pyas modernes: une amende non dissuasive a un EFFET CONTRAIRE, par exemple actuellement ceux qui déverseront leurs déchets devront payer 1.000 dinars d'amende seulement! dans le cas de notre pays ca devrait etre une amende de 5000 DT plus saisie defenitive et vente au profit de l'Etat du vehecule utilise avec une commission de 20% de l'amende aux agents charges, vous verrez comment nous deviendrons un pays tres civilise rapidement voir tres rapidement simplement en applicant des lois tres dissuasives.