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Tribunes
Coronavirus-PME : Explosion du chômage
07/04/2020 | 13:06
4 min
Coronavirus-PME : Explosion du chômage

 

Dans les circonstances actuelles, se pose particulièrement la question des dégâts économiques engendrés par la propagation rapide et préoccupante du Coronavirus.

 

Et avec la pandémie qui prend plus d’ampleur chaque jour, il est évident que les petites structures économiques dans notre pays seront les plus impactées et se retrouvent aujourd’hui face à une paralysie économique qui peut s’avérer fatale pour certaines entreprises ainsi que quelques groupes. 

 

En effet, ces mêmes structures étaient récemment dans l’obligation de fermeture provisoire à la demande de la présidence de la République et du gouvernement par le biais du décret présidentiel du 18 Mars 2020 portant sur la limitation de la circulation et des rassemblements dans l’ensemble du territoire de la République, en dehors des horaires du couvre-feu prévu, en un premier temps et par le décret gouvernemental N° ‪2020-156 du 22 mars 2020 régissant le confinement sanitaire général.

 

Dans ce cas, il pourrait être argumenté que les fermetures à la demande du gouvernement et le confinement sont un fait du prince, c’est-à-dire un événement ayant un caractère de force majeure causé par une décision arbitraire d’une autorité publique. Mais vu le manque de visibilité quant à l’évolution de la situation pour l’instant, une telle qualification serait très précoce.

 

Hormis les indépendants et commerçants qui ont été obligés de tirer les rideaux depuis presque deux semaines et dont la situation demeure inquiétante à leur tour, les petites et les moyennes entreprises tunisiennes ayant des obligations de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, de crédits bancaires, de demandes des clients ou des fournisseurs qui s’ajoutent aux pénalités éventuellement infligées par le retard de toute sorte de paiement; se retrouvent dans l’embarras de risquer la faillite ou de sacrifier des emplois afin d’amortir les charges et surmonter la crise.

 

On parle dans le cas échéant, d’une réduction du personnel par la procédure du licenciement pour motif économique.

 

Un licenciement pour motif économique se définit par tout licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise.

 

Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

 

On retrouve des échos à cette procédure dans le droit tunisien notamment dans la loi 96-62 du 15 Juillet 1996 qui a abrogé les articles 391 à 396 du Code du travail tunisien.

 

Quant à son application, elle a été évoquée dans l’article 21 qui fixe les modalité de sa mise en œuvre à travers la notification de l’inspection du travail territorialement compétente ainsi que les justificatifs du déclenchement de la procédure.

 

La question la plus fréquente qui se pose dans ce contexte est : la rupture des contrats de travail, est-elle automatique ?

 

Vu les circonstances actuelles, les difficultés économiques des PME proviennent essentiellement de la crise engendrée par la pandémie du Coronavirus qui étouffe l’économie et met à genoux les entreprises.

Donc toute suppression ou transformation d’emploi, refusée par le salarié et touchant à un élément essentiel de son contrat de travail (mise en chômage, rupture du contrat, mutation etc…) suite à des difficultés économiques, constitue un argument valable pour le licenciement dans ces circonstances.

 

Toutefois, il demeure indispensable de justifier les difficultés économiques, éventuellement par toute baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou dégradation de la trésorerie par des pièces comptables sincères et véritables.

 

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, la rupture d’un contrat de travail pour motif économique suite aux circonstances actuelles ne peut pas respecter à la lettre la procédure applicable au licenciement économique, et l’impossibilité matérielle suite au confinement.

 

En l’absence de plan de sauvetage dans notre cas actuel, la facture s'aggrave pour les PME tunisiennes qui enregistrent des pertes significatives et pour les salariés face à l’inconnu ; ce qui soulève la question de la paix sociale après une période de quasi-sérénité après la révolution du 14 janvier 2011, l’instabilité politique, les divers attentats terroristes survenus, les grèves dans certains secteurs et la grève générale des agents de la fonction publique tunisienne du 17 Janvier 2019.

 

Les efforts déployés demeurent insuffisant à ce stade, une volonté politique jumelée d’une stratégie adéquate doivent intervenir en célérité pour sauver la mise sinon le coronavirus va être une cause majeure pour exploser le chômage dans notre pays.

 

Dr Samir Abdelly

Avocat auprès de la Cour suprême

 

07/04/2020 | 13:06
4 min
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Commentaires
BOB
La cours suprême!! drôle d'époque que nous vivons..
a posté le 07-04-2020 à 20:55
Drôle d'époque que nous vivons, où les imposteurs sont rois les benêts suivent et se font spolier et les vertueux sont dénigrés.. après tout nous récoltons ce que nous semons..
Lol
Le confinement n'est que l'arbre
a posté le 07-04-2020 à 19:42
Le confinement en Tunisie n'est qu'un facteur de la crise économique qu'on subi.
Les économies de nos partenaires économiques sont en pleine récession.
La demande sur nos exportations va baisser, on aura moins de touristes, les transferts des tunisiens vivant à l'étranger vont baisser ...
Les impacts sont prévisibles et on n'en parle pas assez
DHEJ
Cour suprême...
a posté le 07-04-2020 à 18:53
May be in the US...
ok
c'est quoi la cours suprême
a posté le 07-04-2020 à 17:26
je voudrai juste savoir c'est quoi la cours suprême en Tunisie