Contrairement à ce que disent les Européens, la Tunisie a répondu rapidement et dans les temps
La question de la présence de la Tunisie sur la liste noire européenne des paradis fiscaux, établie mardi dernier, continue à faire couler de l’encre et susciter la polémique.
Patrice Bergamini, ambassadeur chef de la délégation de l’Union européenne à Tunis, a beau vouloir jouer aux pompiers depuis 48 heures et dire que la
« Tunisie ne peut que se retrouver du bon côté et qu’on est en train de travailler ensemble pour sortir le plus rapidement de cette difficulté», le mal est fait.
Idem du côté de
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques. Jeudi 7 décembre, au cours d’une conférence de presse, il a déclaré que personne n’a envie que la Tunisie reste dans cette liste. Il ajoute cependant, comme plusieurs autres
« sources européennes anonymes » citées par les médias européens (notamment l’AFP) que la Tunisie est sur la liste noire parce qu'elle a pris des engagements trop tardifs et incomplets. Les mêmes sources anonymes ont précisé, dès le premier jour de la polémique, que la Tunisie a répondu la veille de la tenue de la réunion de l’Ecofin, contrairement à d’autres pays, tels le Maroc ou le Qatar, qui ont été retirés à la dernière minute de la fameuse liste. Et tout le monde de rassurer, ou plutôt de laisser espérer, que la Tunisie va être retirée de la liste noire dès le mois de janvier, c'est-à-dire à la prochaine réunion de l’Ecofin.
A ces informations, relayées comme étant de l’argent comptant par l’opposition et l’opinion publique, le ministère tunisien des Affaires étrangères a répondu mercredi que « La Tunisie a fourni à l'UE toutes les données et clarifications concernant la compatibilité du système fiscal tunisien avec les principes de la charte européenne dans le domaine de la fiscalité. Les services européens ont reconnu la conformité de ce système avec les règles de transparence ». Le MAE laisse donc entendre avoir répondu dans les délais.
Nous avons cherché à obtenir plus de précisions sur cette question de délais, sans cesse répétée par les Européens. A entendre les Européens, la Tunisie aurait répondu trop tard. Du côté du gouvernement tunisien, ceci n’est pas vrai et la Tunisie a répondu dans les temps.
Une source proche du chef du gouvernement a donné à Business News les dates exactes des différents courriers échangés entre l’administration tunisienne et l’administration européenne chargée de préparer les dossiers de la réunion de l’Ecofin. Voici les dates :
- Octobre 2017 : l’UE envoie un questionnaire sur les points de litige liés à la législation fiscale tunisienne en matière de code de conduite et de sa conformité avec les standards de bonne gouvernance fiscale de l’UE. Une réponse leur parvient dans les délais.
- 23 octobre : l’UE envoie un questionnaire d’éclaircissement. La réponse tunisienne est envoyée le 15 novembre.
- Samedi 2 décembre : l’UE envoie un mail demandant de nouveaux éclaircissements. Une réponse officielle, signée par un ministre, est envoyée le jour même.
- Lundi 4 décembre : l’UE envoie un autre courrier demandant des explications. La Tunisie envoie sa réponse le jour-même en fin de journée.
Si l’on se fie à ces dates exactes, la Tunisie a répondu à temps et avant les délais fixés par les Européens. Bon à rappeler, la réunion s’est tenue le 5 décembre à 10 heures et qu’il est courant, dans les usages diplomatiques dans de pareils dossiers et avant de pareilles réunions, de répondre et d’accuser réception de la réponse jusqu’à la veille à minuit.
Il aurait peut-être fallu du lobbying sur place à Bruxelles pour mieux peser sur les décisions des ministres de l’Ecofin ? Certainement, on ne l’a que trop dit et à de multiples reprises, la Tunisie (contrairement aux Qataris ou aux Marocains) ignore, hélas, ce qu’est le lobbying et la diplomatie économique.
