| 27-05-2017 11:27
Vos articles sont parfois«tirés par cheveux», les biens des huit personnes soupçonnées, ne sont pas confisqués,mais «mis sous sequestre»,ce sont les termes juridiques utilisés dans les cas de soupçons..!
Dernières news
Confiscation des biens de 8 suspects de contrebande et de crimes contre la sûreté de l'Etat
Mounir Ferchichi, président de la commission de confiscation des biens relevant du ministère des Affaires foncières et des Domaines de l'Etat a annoncé lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui, vendredi 26 mai 2017, la confiscation des biens de certains suspects de contrebande et de crimes contre la sûreté de l'Etat, arrêtés dans le cadre de la campagne menée contre la corruption.
Il s’agit de Mongi Ben Rebah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Mondher Jenayah, Ali Ghrifi et Hlel ben Messoud Bechr.
Cette décision de confiscation a été prise par la commission à l’encontre de toute personne ayant tiré profit de ses relations avec ceux dont les biens ont été confisqués en vertu du décret n°13, de l’année 2011, portant sur les biens de l’ancien président Ben Ali et de sa famille.
sur le fil
Dans la même Rubrique
Refus de libération de Meriem Sassi
18/04/2024
0
Commentaires (21)
Commentercorrectif...
| 27-05-2017 10:24
"...Confiscation des biens de 8 suspects de contrebande et de crimes contre la sûreté de l'Etat..."
A partir du moment où des sanctions de confiscation sont appliquées, on ne peut plus parler de "suspects" mais de coupables.
S'ils ne sont pas encore jugés et reconnus coupables, il ne peut s'agir sue de mesure de "séquestre conservatoire".
A partir du moment où des sanctions de confiscation sont appliquées, on ne peut plus parler de "suspects" mais de coupables.
S'ils ne sont pas encore jugés et reconnus coupables, il ne peut s'agir sue de mesure de "séquestre conservatoire".
C est qui ces gens Là??
| 26-05-2017 21:53
À part Jeraya et Chenoufi ,Le reste qui sont-ils .
Il faut voir de très près la boîte noire de Samir El Wafi .
Nul n est au dessus de la loi .
Il faut voir de très près la boîte noire de Samir El Wafi .
Nul n est au dessus de la loi .
Tout se paye un jour
| 26-05-2017 18:47
La peur à changé de camp . Il doit y avoir beaucoup qui ne trouve plus le sommeil . C est rien ils récupéreront dans les prisons
@Angel
| 26-05-2017 16:57
Chaque région... ville at sa khalika fessde.... Il faut dénoncer toute la racaille.... établir une liste noire.... Et pourchasser la vermine ... et établir la liste des corrompus de marzouki à hce etc.... Nettoyage .... Purge ... Cdt... HC
@Angel
| 26-05-2017 16:51
Le GAMIN CHAHED attend l'ordre de l'ambassade US ... ou de Kamal LTAIEF!
Appel à Y CHAHED
| 26-05-2017 16:39
Ce que j'avance ici possède des preuves tangibles et irréfutables!
Un des plus grands corrompus, exécuteur de basses, TRES BASSES oeuvres, grand contrebandier sévissant de Sfax à Kerkena, Medenine, Tozeur, Gabès, Tataouine... tout le Sud , pour le compte de certains personnages actuellement arrêtés , est un juge défroqué, déchu de son titre, poursuivi ET condamné à diverses reprises et dans des affaires de vol, de trafic et de viol.
C'est le dénommé LAMJED MESSAÏ.
Mais ce dernier est "impossible à arrêter", ou s'il est arrêté, il est toujours rapidement et illégalement libéré, INTOUCHABLE tellement il rend des services crapuleux à diverses parties.
Les personnes politiquement impliquées dans les derniers événements de Tataouine et Kamour et avant Ben Ghardène, on été largement servis par ce LAMJED MESSAÏ, son réseau de contrebande et ses "couvertures" judiciaro-politiques.
Qu'attend Youssef Chahed pour donner l'ordre d'enfermement de cette racaille et bandit des grands chemins???
Un des plus grands corrompus, exécuteur de basses, TRES BASSES oeuvres, grand contrebandier sévissant de Sfax à Kerkena, Medenine, Tozeur, Gabès, Tataouine... tout le Sud , pour le compte de certains personnages actuellement arrêtés , est un juge défroqué, déchu de son titre, poursuivi ET condamné à diverses reprises et dans des affaires de vol, de trafic et de viol.
C'est le dénommé LAMJED MESSAÏ.
Mais ce dernier est "impossible à arrêter", ou s'il est arrêté, il est toujours rapidement et illégalement libéré, INTOUCHABLE tellement il rend des services crapuleux à diverses parties.
Les personnes politiquement impliquées dans les derniers événements de Tataouine et Kamour et avant Ben Ghardène, on été largement servis par ce LAMJED MESSAÏ, son réseau de contrebande et ses "couvertures" judiciaro-politiques.
Qu'attend Youssef Chahed pour donner l'ordre d'enfermement de cette racaille et bandit des grands chemins???
@dhej
| 26-05-2017 16:37
Les Harkis aboient la caravane passe
HC
HC
La vraie révolution
| 26-05-2017 16:24
Ca c'est une vraie révolution
Écrouer les corrompus et les mafieux et confisquer les biens acquis illégalement
Vive la Tunisie !
On peut être fiers d'être tunisiens
Écrouer les corrompus et les mafieux et confisquer les biens acquis illégalement
Vive la Tunisie !
On peut être fiers d'être tunisiens
Qui recours u Tribunal Administratif est cette confiscation tombera dans l'eau
| 26-05-2017 15:43
Le dit decret-loi est illégal...
