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Brevets des médicaments : Bénéfiques pour les Labos, maléfiques pour les patients et la balance commerciale

Brevets des médicaments : Bénéfiques pour les Labos, maléfiques pour les patients et la balance commerciale

 

Par Lassaâd M’SAHLI

 

Le génie italien a d’abord inventé les bases du droit de propriété intellectuelle, depuis le IIIème siècle après Jésus-Christ, dans la ville de Sybaris qui était sous domination grecque, sous la forme d’un privilège exclusif. Lequel privilège prenait la dénomination du « Banquet des Sages ». Il donnait l’exclusivité au Chef cuisinier d’exploiter seul sa création durant une année.

 

A la fin du moyen âge, au XVème siècle, en matière de privilèges exclusifs, on exigeait déjà les critères de nouveauté, de l’ingéniosité et de l’utilité. La multiplication de ces privilèges a donné naissance aux « Lettres Patentes » (lettres ouvertes ou lettres publiques)[1] expliquant l’appellation anglaise « Patent » (brevets). Puis, ce privilège s’est transformé en monopole[2] au service des monarques et des riches commerçants et artisans à Venise comme en différentes autres parties d’Europe. En Tunisie, le système de monopoles, réservé à l’aristocratie, a commencé au XVIème siècle avec la domination ottomane des Mouradites et a continué jusqu’à 1881 sous la dynastie des Husseinites à travers les Caïds qui achetaient leurs fonctions pour exercer leurs monopoles.

 

En Juillet 1878, le Congrès de Berlin réunit les grandes puissances de l’époque pour partager l’héritage de l’Empire ottoman (L’homme Malade) en attribuant le protectorat de la Tunisie à l’Empire Français qui commence déjà à mettre la pression pour confirmer sa domination du territoire et finit par la rendre effective en 1881. Deux ans après, la Tunisie devient l’un des Etats Membres fondateurs de la Convention de Paris, le 20 Mars 1883 (le premier traité international sur la protection de la propriété industrielle et régissant les brevets, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels…).

 

En 1888, la Tunisie s’est dotée du premier texte de loi reconnaissant et régissant les brevets (Décret Beycal du 26 Décembre 1888). Ce Décret inspiré des textes de loi des grandes puissances reconnaissait la protection des brevets des procédés, mais ne reconnaissait pas les brevets pour les produits. Au niveau national, il est resté en vigueur jusqu’à la parution de la loi n°2000-84 du 24 Août 2000. Cette loi matérialise l’harmonisation de la législation tunisienne en matière de protection des droits de propriété intellectuelle (Marque de Fabrique et de Commerce, Brevets, Protection des Renseignements Divulgués (Secrets d’Affaires)) aux standards à minima exigés par l’Accord sur les Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle liés aux Commerce (ADPIC/ TRIPs) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette loi n°2000-84 était acceptée par l’OMC qui a estimé que la présente législation tunisienne régissant les brevets était cohérente avec ses exigences et ses standards.

 

Dans sa forme actuelle, le brevet peut être défini comme étant un titre de propriété qui permet à son titulaire d’exclure totalement et partiellement les tiers du droit d’exploitation de l’innovation revendiquée.

Deux points sont à retenir de cet aspect introductif et historique. Le premier point est que le système de brevets constitue un système de privilèges. Le second point note que les concessions sont importantes quand l’Etat est affaibli par suite à un changement géostratégique car ses capacités de négociation sont réduites.

L’histoire des brevets révèle que parmi les motifs qui ont encouragé les monarques et les Villes-Etats depuis le XVème siècle à encourager ce type de privilège, on trouve l’accumulation de richesse et l’obtention d’une balance commerciale positive. Plus encore, Serge Lapointe et Leger Robic Richard expliquent que les Etats ont facilité l’octroi de privilèges pour favoriser l’implantation des industries étrangères sur leurs territoires pour qu’ils y produisent les produits qui étaient jadis importés. Ce qui a permis de développer une industrie et des compétences locales.

 

C’est cet esprit que l’on retrouve en Tunisie, dans le secteur pharmaceutique, dès la fin des années 1980 jusqu’à 2005. Il était matérialisé par un dispositif administratif appelé « la corrélation » qui permettait de bloquer les importations des médicaments dont l’équivalent était fabriqué au niveau national. Ceci a eu un impact triple, en matière de médicaments : permettre aux autorités sanitaires tunisiennes de négocier un meilleur prix et de meilleures conditions commerciales, « encourager » les firmes multinationales à investir en Tunisie et lancer une industrie pharmaceutique nationale. Ces firmes n’ont pas investi en Tunisie en respect des dispositions relatives à l’Article 8 de l’Accord sur les ADPIC/TRIPs intitulé « Principes » qui dispose qu’en contrepartie d’une harmonisation des législations nationales les Etats riches s’engagent à garantir un transfert technologique, mails ils l’ont fait pour contourner les exclusions du marché tunisien. « La corrélation » n’était pas conforme aux dispositions de l’Article 3 de l’Accord ADPIC/TRIPs relatif au traitement national, d’où l’arrêt de son application. Sans cette « corrélation » nous n’aurions certainement pas eu l’industrie nationale que nous avons et qui constitue l’une de nos fiertés.

 

Comme pour tout système de privilèges, son risque majeur réside dans les abus qu’il génère. A force de vouloir accumuler des richesses et des dividendes pour les actionnaires, ce système de privilèges se construit sur un système d’escroqueries, de jeux d’écritures, de stratégie de protections des brevets d’énantiomères[3] qui prennent le relai à la fin des brevets pour les mélanges racémiques et qui permettent de prolonger la durée de protection des brevets de 20 ans à 48 ans (evergreening).

 

D’autres comportements non éthiques sont identifiés comme la falsification d’essais cliniques, la rétention de données non probantes et/ou dangereuses, et un comportement orienté presque exclusivement vers la rentabilité commerciale tout en négligeant l’aspect éthique et celui de l’intérêt des patients, de la collectivité et des Etats. En effet, le souci majeur des firmes pharmaceutiques « innovantes » est d’amasser le maximum de cash pour le rapatrier dans leurs pays d’origine et dans les paradis fiscaux mais avec toujours moins d’innovation[4]. Les blockbusters[5] des dernières décennies s’avèrent pour la plupart de véritables poisons qui causent une altération de l’état général des patients et des pertes financières énormes en termes de dépenses de la ménagère et de la collectivité. Les médicaments dits « innovants », qui sont des anticorps monoclonaux pour la plupart, dépassent 1000 euros le flacon dont certains génèrent des leucémies dans 50% des cas (c’est-à-dire que si deux patients en prennent en même temps, l’un d’eux développera une leucémie à polynucléaires éosinophiles, par exemple). D’autres médicaments dits « innovants » sont vendus à des prix indécents comme le Glybera vendu à 830 000 euros le flacon, ou le Luxturna vendu à 707 000 euros, ou le Soliris vendu à 620 000 euros[6].

 

Ce que nous oublions ou refusons de considérer, c’est que ces systèmes de protection des droits de propriété intellectuelle constituent une suite logique de leurs progrès techniques, économiques, politiques et scientifiques qui leur ont permis cette supériorité stratégique. En revanche, nous ne sommes que des consommateurs qui veulent courir dans la cour des grands sans en avoir les atouts, par faiblesse et par mimétisme.

 

Pauline Londeix rapporte qu’en 2016 l’Office Européen des Brevets (OEB) a reçu 296 000 demandes de brevets dont 96 000 étaient délivrés. Pour la même année, et fort de l’Accord entre l’Office Européen des Brevets et l’INNORPI, ce dernier n’a reçu que 582 demandes de brevets. En vertu de cet Accord ratifié par la Tunisie et publié au JORT sous le Décret Présidentiel n°2017-67 du 2 mai 2017, l’INNORPI perdrait l’autonomie de sa décision et son indépendance. Il serait transformé en une simple boîte aux lettres pour les brevets délivrés par l’OEB. Il semble pertinent de poser la question si l’INNORPI est capable de gérer une augmentation du nombre de brevets de 509 fois ses capacités actuelles (296 000 /582= 508,6). D’ailleurs les futurs Représentants du Peuple devraient s’atteler et se mobiliser pour ne pas renouveler cet Accord entre l’OEB et l’INNORPI, en 2022, largement défavorable à la Tunisie. D’ailleurs, une étude réalisée par MST SIDA Tunis et ITPC-MENA révèle que trois parmi quatre brevets délivrés par l’INNORPI (N° de brevets tunisiens TN18129/TN18233/TN22965/TN19928) ne répondaient pas aux critères de brevetabilité. Il faut rappeler que pour « le Sofosbuvir, par exemple, aucune demande de brevet n’a été déposée en Tunisie notamment par Gilead. Ce qui a permis à la Tunisie d’acheter des versions génériques de sofosbuvir ou d’en produire localement » tel que mentionné par Pauline Londeix. En revanche, la Tunisie gagne à renforcer ses mécanismes d’opposition avant l’octroi du brevet et ce afin d’éviter l’existence d’un monopole injustifié selon Gaëlle Krikorian de l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (IRIS, Paris). Il faut rappeler, à ce titre, que le brevet du sofosbuvir est contesté par une trentaine d’associations de 15 pays, dont Médecins Sans Frontières.

 

En termes de flexibilités, les licences obligatoires (Chapitre X, Articles 69 à 77) et les licences d’Office (Chapitre XI, Articles 78 à 81) sont prévues par la loi n°2000-84 du 24 Août 2000 et constituent des flexibilités très importantes à garder à disposition de l’Etat tunisien pour défendre la santé de ses citoyens en cas d’abus de droits ou de prix abusifs. L’épuisement international des droits (Article 6 de l’Accord sur les ADPIC/TRIPs) est couvert par les dispositions de l’Article 47 § (d). Quant à l’Exception Bolar (Article 30 ADPIC) elle consacrée par l’article 47§(e) qui permet au génériqueur de lancer les actes nécessaires aux autorisations de mise sur le marché mais dont l’exploitation commerciale ne peut commencer qu’à l’échéance du brevet.

Dans cette optique, l’Etat tunisien a prévu dans l’Article 35 de la loi n°2000-84 du 24 Août 2000 de délivrer les brevets sans la garantie de l’Etat, au risque et péril du demandeur de brevet et a désigné les tribunaux tunisiens comme seules autorités compétentes en cas de différend (Art.39 et 61 de la même loi). L’article 22(nouveau) de la loi n°2008-32 du 13 mai 2008, parle de spécialité pharmaceutique ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché et parle de « médicament générique qui a la même forme pharmaceutique et la même composition qualitative et quantitative en principes actifs que la spécialité de référence dont la bioéquivalence avec cette dernière a été démontrée par les études de biodisponibilité appropriées ». Tout lien hypothétique avec les droits conférés par les brevets n’est nullement cité par ailleurs.

 

Les nouvelles négociations de l’ALECA visent à rendre extraterritoriales les dispositions relatives à la mise en place du Certificat Complémentaire de Protection (CCP) des brevets et de la Directive (UE) 2016/943 relative aux secrets d’affaires.

Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP) est une forme de prolongation de la durée de protection des brevets entre 5 à 7 ans selon le pays qui va au-delà de la durée de protection initiale qui est de 20 ans à partir de la date d’enregistrement du brevet. La législation tunisienne ne prévoit pas de dispositions similaires et n’offre pas ce système de protection complémentaire.

 

La Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Son article 2 dispose que « les entreprises, quelle que soit leur taille, accordent au moins autant de valeur aux secrets d'affaires qu'aux brevets et aux autres formes de droits de propriété intellectuelle. Elles utilisent la confidentialité comme un outil de compétitivité et de gestion de l'innovation dans la recherche dans les entreprises, et en ce qui concerne une large gamme d'informations, qui va des connaissances technologiques aux données commerciales telles que les informations relatives aux clients et aux fournisseurs, les plans d'affaires et les études et stratégies de marché. Les petites et moyennes entreprises (PME) accordent une importance encore plus grande aux secrets d'affaires et en sont encore plus tributaires. En protégeant ainsi ces divers savoir-faire et informations commerciales, que ce soit en complément ou en remplacement des droits de propriété intellectuelle, les secrets d'affaires permettent aux créateurs et aux innovateurs de tirer profit de leur création ou de leur innovation et sont dès lors particulièrement importants pour la compétitivité des entreprises ainsi que pour la recherche et le développement et pour les performances liées à l'innovation ». Selon cette directive et comme expliqué par Prajwal Nirwan[7] qui définit les secrets d’affaires comme suit :

“On entend par ‘secret d’affaires’ des informations qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • Elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l’assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont généralement pas connues des personnes appartenant aux milieux qui s’occupent normalement du genre d’informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles,
  • Elles ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes,
  • Elles ont fait l’objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes.”

Ces secrets d’affaires complètent les droits de propriété intellectuelle classiques (Brevets et marques de fabriques et de commerce). Ils constituent une véritable bombe dissimulée par l’Accord sur les ADPIC/TRIPs dans son Article 39 relatif à la protection des renseignements non divulgués qui consacre cette dernière comme une nouvelle branche des droits de propriété intellectuelle à la fois indépendante du brevet et complémentaire. La Directive Européenne de 2016 vient servir l’extraterritorialité des secrets d’affaires. Cette bombe qui fera partir en éclats, sous le sceau du secret d’affaires, la nouvelle culture de transparence et les dispositions de :

  • la Constitution (articles 10, 12, 15[8], 20[9] et 130) de 2014 les nouvelles lois comme la loi n°2016-22 relative au droit d’accès à l’information, ou la loi de n°2017-10 relative à la protection des lanceurs d’alerte ;
  • les standards à minima tels que prévus par l’Accord ADPIC/TRIPs ne seront plus valables en raison des exceptions prévues par l’Article 24 de l’Accord du GATT, relatif aux Unions Douanières et aux Zones de Libre Echange. Ils seront insuffisants et devront être harmonisés sur des niveaux bien supérieurs ;
  • les résolutions des organisations onusiennes comme l’OMS qui recommande dans le draft de ses nouvelles résolutions EB144/CONF./5 Rev.1 lors de la 144ème Session du 1er Février 2019 [10] que sur la base des Déclaration de Doha 2001 et de Astana, les chefs d’Etats et les Gouvernements doivent œuvrer à mettre en place une couverture sanitaire universelle y compris contre le risque financier de protection, un accès aux soins essentiels de qualité et un accès effectif et aisé à des médicaments et vaccins essentiels de qualité pour tous (PP5). L’Accord sur les ADPIC/TRIPs devrait être interprété dans le cadre de la santé publique de manière à consolider le droit Etats Membres de protéger la santé publique et en particulier de promouvoir l’accès aux médicaments pour tous (PP14) ;
  • le droit interne comme la loi n°2016-22 relative au droit d’accès à l’information et la loi

n°2017-10 relative à la protection des lanceurs d’alertes.

 

 Caricature de Walid Abdelmoula

 

C’est ainsi que dans les pays européens, plusieurs demandes d’accès à l’information faites à certaines autorités sanitaires par la société civile et certains chercheurs indépendants, pour vérifier les données statistiques et cliniques afin de vérifier les allégations thérapeutiques revendiquées, ont été refusées par celles-ci dont l’affaire « Implant Papers » bloquant ainsi le droit de recours des tiers et proclamant l’immunité absolue des titulaires de brevets.

Les prix réels seront couverts par le sceau du secret des affaires et les centrales d’achat comme la PCT devront acheter à des prix indécents sans la moindre possibilité de recours pour assurer la disponibilité de médicaments à des prix accessibles et raisonnables. Ni les autorités de santé, ni les tiers, ni même les magistrats n’auront le droit de garder une copie de ces dossiers couverts par le sceau du secret des affaires. Ces magistrats garants de la justice devront se satisfaire uniquement de les lire en présence des avocats de la firme pharmaceutique et de les rendre séance tenante.

 

J’ose espérer que le courant qui est actuellement en faveur de la protection totale, élargie et approfondie des brevets puisse mesurer l’importance des dégâts qu’il peut occasionner à un Etat aussi fragilisé par la crise de sa transition et à sa jeune industrie nationale. Il portera le fardeau de cette responsabilité à travers l’histoire de leur pays. Au terme de ce papier, je rappelle que les firmes pharmaceutiques internationales sont assez riches et suffisamment dotées pour se défendre seules et sans nulle autre personne dont le salaire provient du contribuable. A méditer !

 

*Dr Lassaâd M’SAHLI ; Pharmacien Clinicien, Pharmacoéconomiste, Chercheur en Droit, Consultant et Evaluateur National en Bonne Gouvernance des Médicaments auprès de l’OMS et Membre du Conseil de l’INLUCC.

 



[1] Lapointe et Richard, « L’HISTOIRE DES BREVETS ».

[2] Le mot « Monopole » est d’origine grecque. Il est composé de Monos (seul) et Polein (vendre)

[3] Agranat et Wainschtein, « The strategy of enantiomer patents of drugs ».

[4] Almeida et al., « More Cash, Less Innovation ».

[5] Les médicaments dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à milliard de dollars (US).

[6] « Top 10 des médicaments les plus chers du Monde, sors ton portefeuille ».

[7] « Trade Secrets ».

[8] Article 15 : L’Administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Elle est organisée et agit conformément aux principes de neutralité, d’égalité et de continuité du service public, et conformément aux règles de transparence, d’intégrité, d’efficience et de redevabilité.

[9] Article 20 : Les conventions approuvées par le Parlement et ratifiées sont supérieures aux lois et inférieures à la Constitution.

[10] http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB144/B144_CONF5Rev1-en.pdf?fbclid=IwAR2g-HggWOFl0MrNEXJUg32IIK2VPwywYJIMwNGESCQrlf7qyLUsF-65lJ0

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Commentaires (8)

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Mansour Lahyani
| 17-02-2019 18:30
Bravo, mais... La témérité ne paie pas toujours, et ce comprimé hydrosoluble d'acide acétylsalicylique avec ou sans énantiomère dans un mélange racémique ne pouvait que rendre le tableau clinique encore plus céphalogène !
Gare à davantage de témérité...
;+)

Bob
| 17-02-2019 16:57
Monsieur Mansour Lahyani a été inspiré par le titre et il s'est arrêté là. Je peux dire qu'iI a eu de la chance, car moi, j'ai été plus téméraire et, avec une dose de masochisme je me suis tapé tout le texte. A la fin de sa lecture, je n'ai rien compris et je me suis demandé à qui il s'adressait. J'ai supplié un ami qui a un 'bac plus 30' et QI qui crève le plafond, de lire le texte et me le traduire. Il l'a lu et il a été encore plus perplexe que moi. Bref, il n'a rien compris. Normal, plus on a de diplômes moins on comprend les discours tarabiscotés. Il a même dit une citation de Boileau : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement ». Et, pour mettre fin à mon embarras, il conclut:
-Je crois bien qu'il parle des brevets des médicaments en Tunisie', en faisant un détour chez l'homme de Cro-magnon qui breveta le cri " wroumpf " qui lui servait à communiquer avec sa tribu.
-Fichtre! Tout ça pour ça?... Mais, depuis quand la Tunisie développe-t-elle de nouveaux médicaments?, lui dis-je.
-Je n'en sais rien, mais il suffit de compter les brevets déposés par 'l'industrie' pharmaceutique tunisienne', dit-il.
-Hum, ça se complifique !
- Tu ne crois pas qu'il est plus simple de dire 'ça se complique' et ça t'évite d'utiliser un barbarisme.
-Un quoi?
-Un barbarisme...une connerie, si tu veux !
- OK, je crois que je vais prendre un comprimé hydrosoluble d'acide acétylsalicylique avec ou sans énantiomère dans un mélange racémique.
- Tu ne peux pas dire simplement 'je vais prendre une aspirine'?
- Tu peux me dire pourquoi je dois faire simple quand je peux faire compli...qué?

Forza
| 16-02-2019 22:30
Et c'est pratiquement ce que je demande, trouver des prix négociés qui prennent en considération le pouvoir d'achat des différents pays. Et oui il est vrai que la plupart de ces médicaments one été d'abord testés sur des américains et profitent maintenant à toute l'humanité donc oui l'innovation profite à tous et il faut trouver des moyens pour une distribution fair des coûts de développement
Bonne soirée

Rationnel
| 16-02-2019 21:11
Si on prend l'exemple de l'Hépatite C, le remède a pris des années de recherche, et les sociétés qui l'ont découvert ont négocié avec des pays comme l'Egypte.

Gilead Sciences qui a développé ce traitement le vend aux USA pour 84000 dollars, le même traitement est offert en Egypte pour 900 dollars. Donc l'Egypte a éliminé l'Hépatite C du pays, 8% des décès en Egypte était causée par l'hépatite C. L'épidémie de l'Hépatite C en Egypte fut provoquée par le gouvernement lors des campagnes de vaccination contre une autre épidémie ou les infirmiers ont réutilisé les seringues infectées. Un programme similaire a permis à l'Afrique d'accéder aux remèdes contre le SIDA.

Le même scénario s'applique aux immunothérapies, la Chine a négocié un prix 3 fois inférieure au prix offert en France ou aux USA. Pour l'Algérie ou la Tunisie on est encore un peu loin des immunothérapies. On a besoin de docteurs, biologistes et techniciens qui maîtrisent le domaine. Les Tunisiens ou Algériens qui ont besoin de ces thérapies peuvent se faire soigner en Chine qui offre les meilleurs prix.

La Tunisie, l'Egypte ou l'algérie n'ont pas à se plaindre de l'état actuel des choses puisque ce sont les américains qui paient 80% des coûts de recherche, 80% des profits des labos pharmaceutique est réalisé aux USA. Les labos ont une marge de 20% donc ce n'est pas exptionel, Google, Facebook, Intel on une marge 2 a 3 fois plus élevé et ne font rien de bon pour l'humanité. La loi américaine interdit aux système d'assurance de négocier les prix des médicaments. Les compagnies pharmaceutiques sont très puissantes aux USA et elles contribuent le plus aux campagnes électorales. Donc l'Oligarchie américaine punit les citoyens américains et profite au reste du monde.

Forza
| 16-02-2019 20:07
Les entreprises innovatrices ont besoin de protection de leurs brevets pour récupérer les coûts de leur recherche et continuer d'innover. Le développement d'un nouveau de médicament contre le cancer coute plus qu'un milliard de dollar. Les prix de ces médicaments sont de l'autre coté très excessive surtout pour les pays en développement. Les prix des médicaments de l'hépatite C ou les médicaments immunotherapeutiques de cancer sont de l'ordre de 100K Euro par an et patient. Ces prix sont un vrai casse-tête pour les assurances maladies des pays développés et rendent les médicaments inaccessibles dans les pays sous-développées. Il y'a une balance a trouver. Les multinationales doivent faire des prix réduits pour les pays en voie de développement. Les 100K Dollar pour les états unis sont peut-être comparable a 10K $ en Tunisie. Les pays sous-développés doivent travailler ensemble pour négocier des prix qui ouvrent la porte a ces traitements a leurs patients. Je viens de lire un article sur Echourqoiuq algérien que malgré les promesses du gouvernement, l'immunothérapie n'a pas encore été introduite en Algérie a cause du coût exorbitant, que dire alors de la Tunisie ? Des prix négociés avec les multi-nationales peuvent mener a une solidarité internationale et un gain garanti aux entreprises innovatrices, au lieu de voir Merck ou Glaxo vendre leurs médicaments a 100K le patient a 100K patients, elles peuvent trouver un prix moyen de 30K pour service 300K patients.

Rationnel
| 16-02-2019 17:46
Qu'est ce qui est plus important la balance commercial ou la vie. Il est erroné de dire que: "Brevets des médicaments : Bénéfiques pour les Labos, maléfiques pour les patients et la balance commerciale".

Sans protection intellectuelle les nouveaux médicaments ne verront pas le jour. Un nouveau médicament surtout les "biologics" coûte plus d'un milliards de dollars: recherche, développement, tests, validation et acceptation par la FDA ou son homologue européenne. La recherche dure plus de 10 ans et on a besoin d'un millier de chercheurs, techniciens, docteurs et plus. Les exemples présente par l'auteur sont trompeurs et fallacieux. Glybera a été retirée du marche, Luxturna et Soliris sont des "orphan drugs" des médicaments destines a des maladies rares moins de 5000 de cas, ils ont une réglementation spéciale aux USA et sont destines exclusivement au marche américain et quelques marche européens comme la Suisse, la majorité des pays industriels a part des USA ont un système de santé publique et les pouvoirs publics dans ces pays ne vont pas accepter de payer pour des médicaments aussi chers. Ceux qui ont ces maladies rares dans ces pays seront condamnes a mourir. Aux USA les sociétés d'assurance sont obliges par la loi de payer pour ces médicaments. Mais seulement 80% de la population ont des plans d'assurance assez riches pour pouvoir payer ces médicaments. Donc ce sont des cas isoles qu'on devrait pas utiliser pour établir une analyse générale.

Je me demande que va faire l'auteur si comme Jimmy Carter il a un diagnostic de cancer: mélanome métastatique cérébrale. Avant 2016 ce diagnostic donnait une espérance de vie de 6 mois au maximum, mais Jimmy Carter grâce a un traitement avec des immunothérapies nouvellement commercialisées par Merck, Bristol Myers Sqribbs et Genentech est toujours vivant. Ces thérapies coûtent très chers a développer et sont revendues des prix élevés. Mais quel prix pour vivre deux, trois ou quatre années supplémentaires? La probabilité pour les hommes d'être afflige par un cancer est de 40%, c'est une question qu'on devrait tous se poser. Pour certains ça ne vaut pas le coût puisque ça va aggraver la balance commerciale, pour d'autre la vie n'a pas de prix. La Chine, un pays théoriquement communiste et ou les cancers connaissent une progression exponentielle a cause de la pollution a signe des accords avec Merck et BMS pour couvrir ses citoyens. La vie est précieuse et n'a pas de coût. Dans ce nouveau type de thérapie et médicaments biologiques on n'a pas vraiment de médicament generiques, les sociétés qui veulent créer des alternatives a ces traitement développent des bio-similaires mais on n'a pas de garantie que les deux traitements sont identiques donc on doit faire des tests et des essais médicaux. Les alternatives ne sont pas si moins chères que les originaux et dans plusieurs cas les docteurs préfèrent les originaux pour limiter les risques, la majorité de la recherche et les essais cliniques s'est faite sur les originaux. Les coûts de fabrication sont énormes, plusieurs sociétés essayent d'inventer de nouveau processus pour réduire le coût de production. Cette nouvelle science (biotechnologie) s'est développée exponentiellement depuis le début des années 2000 grâce aux protections de la propriété intellectuelle. On doit choisir entre la vie dans une société éclairée qui respecte et défend les inventeurs et la propriété intellectuelle, et une société obscurantiste et mercantiliste qui les méprise. '?a devient de plus en plus un choix entre la vie et la mort.

Mansour Lahyani
| 16-02-2019 17:17
Je ne veux pas consacrer trop de temps à la lecture d'un si long article. Je me contente du titre qui le résume probablement assez bien : pour quelle raison les génériques seraient-ils plus profitables aux labos qu'aux patients, et quel serait leur impact négatif sur la santé des patients et celle de la balance commerciale ?
Il faut bien avoir à l'esprit que, s'ils sont réalisés dans des conditions optimales, les génériques ne peuvent avoir aucun effet négatif sur la santé des patients, puisque, par définition, ils sont la photocopie - si je peux dire - de ceux qui sont fabriqués dans les labos de la marque. Pour ce qui est de l'effet sur la balance commerciale, leur apport est encre plus évident à démontrer : le pays ne règle au laboratoire détenteur de la licence que... le prix de la licence : toutes les autres composantes du prix de revient du produit sous licence restent au pays, d'où un effet seulement positif sur la balance commerciale...
Il reste une vérité, qui est en quelque sorte passée sous silence : les laboratoires rechignent à accorder leur autorisation pour la production de spécialités sous licence, parce que - quelles que soient les conditions du contrat de licence - le labo est un peu frustré par l'impossibilité de maximiser à loisir les profits qu'il est susceptible de tirer de sa licence !
Mais, ça, le pharmacien hésitera tojours à le reconnaître; même s'il est "pharmacoéconomiste", et consultant auprès de l'OMS !

SFG
| 16-02-2019 17:16
J'ai été ravie de vous lire et d'apprécier votre style à la fois pédagogique et précis. En Tunisie, l'INNORPI n'a pas voulu procéder à l'examen technique des brevets par manque de compétence , il préfère se cantonner à la protection juridique. Il faut disposer d'un corps de chercheurs examinateurs qu'il n'a pas les moyens de payer vu son statut. Placer les brevets sous la tutelle de la Recherche Scientifique peut être une solution. La loi de 2017 n'a rien à voir avec les capacités de l'INNORPI à traiter les demandes puisque le nombre est stable depuis plus d'une décennie, c'est un hold up du marché tunisien à un moment de faiblesse de l'Etat , profitant d'un ministre de l'Industrie qui ne connait rien au sujet, voir ne connait pas la Tunisie.

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