La profession vit une nouvelle crise avec un bras de fer entre l’Ordre national des avocats de Tunisie et un groupe de 164 postulants à l’inscription au Barreau et qui sont en possession d'un certificat de qualification professionnelle obtenu en Algérie.

Titulaires d’un diplôme obtenu en Algérie, et dit de qualification professionnelle, ces jeunes avocats en herbe se trouvent depuis le samedi 27 août 2016 en sit-in ouvert à la Maison de l’Avocat de Tunis sise en face du Palais de Justice à l’Avenue Bab Bénat. Depuis, la polémique est à son comble entre ce groupe de diplômés et l’Ordre national des avocats de Tunisie, chacun des deux protagonistes allant de sa thèse et de son point de vue. Qu’on en juge…

Yassine Azzaza, titulaire du certificat en question, mais se présentant déjà comme étant avocat, précise que le mouvement de protestation suivi du sit-in en question surviennent suite à l’annulation de la décision de « leur titularisation » par Ameur Mehrezi, nouveau Bâtonnier

Yassine Azzaza, assure que les « avocats » concernés ont été déjà  titularisés le 30 juin 2016, lors du dernier conseil de la commission nationale des avocats présidé par l’ancien Bâtonnier, Mohamed Fadhel Mahfoudh, avant d’ajouter que « ce qui vient d’arriver est illégal sans oublier qu’ils ont été menacés par le Procureur de la République d’être évacués la force». Ce qui constituerait, selon lui « une humiliation extrême » pour des citoyens tunisiens venus revendiquer leurs droits

En face, la version est toute autre. En effet, le Conseil de l’Ordre des Avocats a une vision complètement différente de celle des diplômés venus d’Algérie. Dans une réponse faite à leurs doléances sur les ondes de Shems FM, le Bâtonnier Ameur Mehrezi a précisé que «les sit-inneurs ont présenté des diplômes qui ne leur permettent même pas de participer aux concours nationaux » avant d’ajouter « qu’il s’agit plutôt de simples diplômes de techniciens en sciences judiciaires ».

Quant la fameuse décision prise le 30 juin dernier par l’Ordre concernant ces postulants, le Bâtonnier de l’ordre des avocats a estimé qu’elle est « illégale ». Il a, par ailleurs, confirmé et reconnu, qu’il a d’ores et déjà, contacté le Procureur de la République pour lui demander de mettre un terme audit sit-in qui se tient actuellement à la Maison de l’Avocat.

Et de conclure que « le seul moyen pour eux de pratiquer le métier d’avocat serait de fréquenter l’Institut supérieur de la profession d’avocat en passant le concours qui se tiendra les prochains jours. C’est tout ce que j’ai à leur dire».

Cette déclaration a été suivie par la publication, aujourd’hui même, mardi 30 août 2016, d’un communiqué à l’adresse de l’ensemble des avocats et de l’opinion publique et dans lequel l’Ordre national des avocats de Tunisie explicite sa position de ce conflit ainsi que les différentes péripéties ayant mené à ce clivage.

L’Ordre rappelle que, les 2 juillet et 3 décembre 2015 il a été procédé au refus d’inscrire sur le registre des avocats, nombre de candidats titulaires de ces certificats de qualification algériens, qui ont été amenés à interjeter appel.

Mais suite au rejet de leurs recours, certains de ces diplômés ont tenu un sit-in à la Maison de l’Avocat. « Pour des raisons inconnues, ajoute le communiqué, dix jours seulement avant la tenue de l’Assemblée générale élective, soit le 30 juin 2016, l’ancien bureau de l’Ordre national des avocats, a pris la décision d’accepter le principe de transfert de l’inscription en attendant l’examen des autres conditions, et ce malgré la poursuite de l’examen des dossiers par la Cour d’Appel de Tunis ».

Tout ceci, précise encore le communiqué, a conduit l’Ordre, dans sa réunion du 26 août 2016, à « annuler la décision prise le 30 juin dernier à cause de son caractère illégal et de l’inexistence du mécanisme du transfert de l’inscription en tant qu’introduction à l’inscription sur le registre des avocats ».

Le communiqué ajoute qu’il a demandé au Procureur de la République de trouver la procédure légale en vue de suspendre ledit sit-in dans la mesure où la Maison de l’Avocat ne peut rester à la merci de personnes étrangères alors qu’elle contient des documents sensibles et des archives confidentielles de gens de la profession.

En tout état de cause, l’Ordre national des avocats assure, dans son communiqué, qu’il demeure intransigeant dans le sens où il ne se désistera jamais de sa responsabilité en tant que garant de l’organisation de la profession, que l’introduction naturelle et unique à la même profession reste le passage par l’Institut supérieur du Barreau et qu’il n’existe aucun mécanisme légal pour s’inscrire sur le registre des avocats à part celui de l’inscription.

C’est dire qu’il s’agit d’un conflit assez ancien et qui revient, épisodiquement sur la scène chaque fois qu’il y a un groupe de diplômés en droit en provenance d’Algérie

Effectivement, déjà le 19 janvier de cette même année, une cinquantaine de personnes ayant un certificat d'aptitude pour exercer le métier d'avocat en Algérie avaient entamé un sit-in ouvert au siège de l'Ordre national des avocats tunisiens.

Les protestataires réclamaient leur inscription au registre des avocats. « Il s'agit d'une mesure en vigueur depuis 1963, date de la signature d'un accord entre la Tunisie et l'Algérie et qui permet l'inscription d'avocats dans le registre en Tunisie. Cette année, l'ordre a inscrit les fils de grands avocats en Tunisie et il a refusé de le faire pour le reste», avait indiqué Amira Naffati, une des protestataires en sit-in, à l’époque, mais sans citer des exemples ou des cas de noms concrets.

Ainsi, d’un côté, les protestataires sit-inneurs évoquent l’argument de la réciprocité des diplômes et de l’exercice entre les deux pays pour faire valoir leurs droits sans oublier cette décision du 30 juin 2016, prise par l’ancien Bureau de l’Ordre national des avocats. Et ce, alors que le Bureau actuel dénie même toute valeur au diplôme présenté par les «avocats» en provenance d’Algérie.

En bref, le fossé entre les deux parties est tellement grand qu’il paraît, dans l’état actuel des choses, infranchissable, d’où l’impasse synonyme de véritable drame pour ces citoyens tunisiens qui pourraient être contraints de se tourner vers d’autres perspectives que celle de la profession d’avocat.

Sarra HLAOUI