Par Dr Moez JOUDI *

Quelques réactions négatives suscitées par l’initiative du président de la République relative à la  réconciliation économique et financière laissent la personne perplexe et montrent le degré de surenchère politique auquel le pays est arrivé et la manipulation dont le Tunisien est devenu l’objet et en particulier celui appartenant à la classe moyenne. Heureusement que la dure réalité que vit le Tunisien depuis 2011, une réalité faite désormais de peur, de manque de confiance, de chômage, de pauvreté et  d’érosion du pouvoir d’achat ramène le Tunisien à la raison et lui permet désormais de discerner entre la manœuvre politicienne de bas niveau et l’engagement résolu du coté du citoyen tunisien en cherchant à résoudre ses vrais problèmes ceux du chômage, de la pauvreté et de l’exclusion.

Aujourd’hui, la question se pose en des termes on ne peut plus clairs : il s’agit de choisir entre une réconciliation économique à même de remettre le pays en marche, de manière à s’attaquer aux problèmes fondamentaux du pays  et la fuite en avant avec en perspective la pathologie grecque, un scénario où la Tunisie perdrait l’initiative pour ne pas dire sa souveraineté et serait amenée à appliquer des mesures douloureuses d’austérité similaires à celles assignées à la Grèce.

Une situation économique et financière qui ne peut plus attendre

Durant les quatre dernières années, la situation économique et financière du pays s’est sensiblement dégradée : une croissance économique moyenne qui ne dépasse pas 1.5%, soit un peu plus que la croissance démographique contre 4.5% en moyenne durant les vingt dernières années 1990-2010, des fondamentaux déséquilibrés avec des déficits budgétaires de 7 à 8%  et des déficits de paiements  extérieurs courants de 8 à 10%, du jamais vu en Tunisie !

On relève également une dette publique qui a augmenté de façon vertigineuse jusqu’à atteindre 56% du PIB contre moins de 40% quatre ans auparavant. La situation devient explosive avec les informations disponibles pour 2015 : Un secteur touristique à plat, une récolte de céréales qui baisse de 40%, un secteur minier qui tarde à redémarrer ; en réalité quasiment tous les secteurs battent de l’aile et la croissance risque même d’être négative pour 2015. Quand on ajoute à cela les remboursements que le pays aura à faire en 2016 et 2017 et surtout l’approche des échéances de remboursement des prêts contractés au cours des quatre  dernières années  auprès du FMI , de la Banque Mondiale et de la BAD, c’est automatiquement le spectre de la Grèce qui se dessine devant nous avec l’appui de l’Europe en moins. Il est  vrai que  le taux d’endettement officiellement déclaré ( 52% du PIB) reste plus bas que celui de la Grèce , mais il faut savoir que si on y ajoute la dette des entreprises publiques  et les déficits de la sécurité sociale, ce taux est beaucoup plus élevé ( 70 à 75%) ; par ailleurs le volume de la dette augmente très vite et augmentera rapidement au cours des prochaines années avec les engagements futurs des entreprises publiques et du système de sécurité sociale outre les besoins sans cesse croissants de l’Etat . En fait avec  la rareté des ressources internes due à l’atonie de la croissance, on est déjà arrivé à un stade grave où il faut emprunter pour rembourser, une spirale qui ne peut être rompue que si la machine économique redémarre.

Cette situation est certainement due à la politique économique et financière désastreuse qui a prévalu durant les quatre dernières années, mais elle est également due à l’exclusion du circuit économique d’importantes capacités productives et à l’écartement du circuit de décision économique et financière de plusieurs compétences qui ont fait leurs preuves au moment où le pays a traversé des crises économiques ou financières graves comme ce fut le cas au milieu des années 80, ou au moment de la crise du golfe ou encore plus récemment en 2007/2008 durant la crise financière internationale. Le chiffre de 40% du potentiel du secteur privé avancé par quelques institutions internationales en tant qu’indicateur du poids des entreprises qui ont fait l’objet d’expropriation, bien qu’il soit « gonflé », a été utilisé dans un seul sens, celui de montrer l’ampleur du phénomène appelé «fassad » et pour diaboliser tout ce qui se rapporte à l’ancien régime en mettant tout le monde dans le même sac ! De la manière avec laquelle ces entreprises ont été gérées, on en arrive à les exclure du circuit productif. Sur la base des données de ces quelques institutions internationales,  le pays aurait perdu en cinq ans 8 à 10 points de croissance soit environ 6 à 8 milliards de dinars! Par ailleurs, les hommes d’affaires interdits de voyage n’ont pu gérer convenablement leurs entreprises et ont vu leur contribution aux exportations et la croissance sensiblement baisser. Enfin, même les hommes d’affaires qui ne font pas l’objet de poursuites judiciaires ont suspendu tout investissement de peur d’être l’objet à leur tour de mesures d’expropriation ou de poursuites judiciaires. Beaucoup d’entre eux ont d’ailleurs quitté le pays et se sont installés professionnellement au Maroc, en Algérie ou ailleurs.

Deuxième conséquence majeure des procès engagés contre les fonctionnaires ou assimilés, l’état d’irresponsabilité dans lequel se trouvent des pans entiers de l’économie et la réticence des cadres concernés par ces procès à prendre des initiatives ou même à assumer convenablement les missions pour lesquelles ils sont payés ;  les cadres de l’Administration, des banques, et des entreprises publiques ne veulent plus prendre les décisions de peur d’être l’objet de poursuites judiciaires. Le cas de cette banque bloquée dont la direction des crédits ne fait que répondre  aux interrogations de la justice, est éloquent ainsi d’ailleurs que le cas de la direction générale de l’énergie après cette campagne « Winou el pétrole » qui relève de la mauvaise foi manifeste.

Dans un tel climat, il est inutile de penser investissement, croissance ou emploi ; en effet, quel homme d’affaire tunisien ou étranger s’engagerait dans des investissements aussi risqués dans un pays secoué par le terrorisme et  qui de surcroit dispose de peu de matières premières et dont le coût de la main d’œuvre ne cesse d’augmenter sous la pression des revendications syndicales tout azimut au delà du problème de l’exigüité du marché local qui constitue un véritable goulot d’étranglement à la croissance et au développement du pays ?

Une initiative équilibrée et dans la ligne directe des intérêts du pays

L’initiative de réconciliation économique et financière suggérée par le président de la République et adoptée par le gouvernement,  est une initiative équilibrée qui maintient le cap pour une justice transitionnelle à l’instar des pays qui ont connu des expériences similaires et apporte des solutions concrètes à même de  renforcer la confiance des opérateurs économiques  et de remettre dans le circuit économique, un potentiel exclu depuis plus que quatre ans au point que ce capital « entreprise et entreprenariat » risque d’être définitivement perdu.

En effet, l’initiative ne touche que les infractions économiques ou financières, les crimes de sang, de torture ou ayant trait aux droits de l’Homme restent  du ressort de la commission «  Vérité et Dignité »  qui disposera du temps nécessaire pour  traiter ces dossiers avec la profondeur requise. Les  dossiers ayant trait aux domaines économiques et financiers seront traités dans un cadre qui assure la célérité qu’exige la situation économique désastreuse du pays et la nature des fautes commises. Bien évidemment, ce nouveau cadre exclut  les crimes  de corruption ou de détournement de fonds publics à des fins propres qui resteront du ressort de la justice;  les autres  infractions relèveront d’un traitement particulier qui prend en compte les intérêts du pays et sa législation.

Comme le précise la loi, trois catégories seront concernées par cette initiative :

- Les fonctionnaires ou assimilés qui n’ont pas fait de détournement de fonds et qui n’ont pas été l’objet d’actes de corruption, bénéficieront d’un arrêt des poursuites judiciaires, les actes qu’ils ont commis relevant le plus  souvent de l’application de consignes ou d’instructions de leurs supérieurs hiérarchiques. Ce n’est d’ailleurs que justice rendue compte tenu du fait que l’article 42 du code pénal précise que les fonctionnaires qui obéissent à des ordres de leurs supérieurs hiérarchiques ne sont pas passibles de sanctions.

- Les autres catégories et en particulier les hommes d’affaires qui ont commis des crimes économiques et financiers  pour lesquels une procédure de transaction est prévue sur la base de la formulation d’une demande et d’une investigation faite par une commission pluridisciplinaire qui relève du Chef du gouvernement, et qui regroupe en son sein deux membres de la commission « Vérité et Dignité », signe que le projet ne vise pas à décharger la  commission « vérité et dignité » de ce dossier, mais de mettre en place une procédure rapide à même de faire réintégrer dans le circuit économique les forces productives du pays et ce avec la contribution au sein de cette commission de deux des membres  de la commission  « Vérité et Dignité » qui feront partie intégrante du nouveau dispositif.

- Les détenteurs de capitaux à l’étranger qui pourront bénéficier d’une amnistie de change au cas ou ils rapatrient  leurs ressources en devises dont ils disposent à l’étranger à l’instar de l’opération menée récemment par le Maroc et qui a rapporté pour ce pays 2 milliards de dinars en devises. Une telle initiative est incontournable si on veut tempérer un tant soit peu l’impact négatif de la débâcle du secteur touristique et la baisse sévère attendue des recettes en devises. Bien menée, une telle initiative peut rapporter  0,5 à 1 milliard de dinars  et pourra remplacer entre 30 et 50 % de la moins value attendue pour le secteur touristique.

Une initiative qui respecte le Constitution et les principes des droits de l’Homme

Contrairement à ce que  prétendent certaines personnes, cette initiative est loin d’être anti constitutionnelle. Elle respecte la hiérarchie des lois telle que définie par la nouvelle constitution. La constitution a instauré le principe de la Justice transitionnelle (et non la commission « Vérité et Dignité ») et une loi fondamentale a défini le contenu de cette réconciliation  avec ses volets  droits de l’Homme et sa dimension économique et financière et a en même temps créé la commission « Vérité et Dignité» ;  la  nouvelle initiative revêt la forme d’une loi fondamentale, ce qui est conforme à la hiérarchie des lois ; la nouvelle initiative du président de la République a laissé les questions  de justice transitionnelle ayant trait aux droits de l’Homme du ressort de la commission « Vérité et Dignité »  comme cela a été le cas dans la plupart des pays qui ont connu des expériences similaires de justice transitionnelle et a défini une procédure spéciale de traitement des questions économiques et financières,  et  la procédure est conforme à la constitution . Le président de la République élu au suffrage universel est habilité à proposer des lois à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) comme le prévoit la nouvelle constitution. Par ailleurs, le  passage de cette loi par le Conseil des ministres montre qu’il s’agit également d’une initiative du gouvernement lui aussi habilité à soumettre des lois à l’ARP. Forte du soutien de deux institutions  républicaines et des partis au pouvoir, cette initiative devra aboutir dans l’intérêt du pays et à ceux qui sont contre d’assumer leur rôle d’opposition comme le veut la démocratie.

* Président de l’Association Tunisienne de Gouvernance (ATG)