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Affaire Nizar Bahloul - Ahmed Ben Mustapha : verdict le 7 mai
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Aujourd’hui 23 avril 2013, s’est tenu le procès du directeur du journal électronique tunisien Business News, Nizar Bahloul, dans l’affaire l’opposant à l’ancien ambassadeur tunisien aux Emirats Arabes Unis, Ahmed Ben Mustapha. Une affaire dans laquelle il a été condamné à 4 mois de prison ferme par contumace, suite à un article de presse demandant au ministère tunisien des Affaires étrangères des éclaircissements concernant une affaire dans laquelle a été impliqué l’ancien ambassadeur .
Nizar Bahloul ayant dû faire opposition audit jugement, l’affaire est passée devant le juge du tribunal de première instance de l’Ariana et a été traitée selon le code des télécommunications et non selon le code de la presse.
Devant la présidente du tribunal, maître Fethi Mouldi, avocat de Business News, a plaidé pour l’annulation de la condamnation eu égard à la période au cours de laquelle l’ancien ambassadeur a déposé sa plainte, à savoir trois mois après la publication de l’article, objet du litige. La prescription est donc constatée et la plainte ne jouit d’aucune légitimité.
Outre cet aspect purement technique, Fethi Mouldi a ajouté que cette affaire devrait être traitée selon l’article 115 puisqu’elle relève du domaine de la presse et que, déontologiquement, Nizar Bahloul n’a fait que son travail. Il a fait remarquer en outre que ladite affaire a déjà été traitée et classée et qu’elle n’a pas à être de nouveau exposée devant le tribunal.
Maître Bahri Bahrini, avocat d’Ahmed Ben Mustapha a, pour sa part, apporté un nouvel élément au dossier. Il s’agit de l’enregistrement du passage du directeur de Business News dans l’émission « Labess » sur Ettounissia TV et dans laquelle il parlait de l’affaire. Or, dans ce passage, Nizar Bahloul n’a rien évoqué de nouveau ni porté de nouvelles accusations tel que le sous-entendait le plaignant.
Me Bahrini a cependant fait preuve d’un professionnalisme remarquable dans le sens qu’il n’a pas diffamé Nizar Bahloul, ni lancé de fausses accusations, comme l’a fait son client dans certains médias. Il a bien admis que la liberté de la presse doit être respectée, mais que Nizar Bahloul doit maintenant assumer les conséquences de cette liberté.
La cour au tribunal de première instance de l’Ariana a décidé d’ajourner l’affaire, pour délibérations et annonce du verdict pour le 7 mai 2013.
Nizar Bahloul ayant dû faire opposition audit jugement, l’affaire est passée devant le juge du tribunal de première instance de l’Ariana et a été traitée selon le code des télécommunications et non selon le code de la presse.
Devant la présidente du tribunal, maître Fethi Mouldi, avocat de Business News, a plaidé pour l’annulation de la condamnation eu égard à la période au cours de laquelle l’ancien ambassadeur a déposé sa plainte, à savoir trois mois après la publication de l’article, objet du litige. La prescription est donc constatée et la plainte ne jouit d’aucune légitimité.
Outre cet aspect purement technique, Fethi Mouldi a ajouté que cette affaire devrait être traitée selon l’article 115 puisqu’elle relève du domaine de la presse et que, déontologiquement, Nizar Bahloul n’a fait que son travail. Il a fait remarquer en outre que ladite affaire a déjà été traitée et classée et qu’elle n’a pas à être de nouveau exposée devant le tribunal.
Maître Bahri Bahrini, avocat d’Ahmed Ben Mustapha a, pour sa part, apporté un nouvel élément au dossier. Il s’agit de l’enregistrement du passage du directeur de Business News dans l’émission « Labess » sur Ettounissia TV et dans laquelle il parlait de l’affaire. Or, dans ce passage, Nizar Bahloul n’a rien évoqué de nouveau ni porté de nouvelles accusations tel que le sous-entendait le plaignant.
Me Bahrini a cependant fait preuve d’un professionnalisme remarquable dans le sens qu’il n’a pas diffamé Nizar Bahloul, ni lancé de fausses accusations, comme l’a fait son client dans certains médias. Il a bien admis que la liberté de la presse doit être respectée, mais que Nizar Bahloul doit maintenant assumer les conséquences de cette liberté.
La cour au tribunal de première instance de l’Ariana a décidé d’ajourner l’affaire, pour délibérations et annonce du verdict pour le 7 mai 2013.
Nadia B’Chir
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