A force d’imposition, les riches ne seront plus riches et les pauvres resteront pauvres

Businessnews.com.tn | publié le 25/09/2017 15:59
Par Nizar Bahloul,

Semaine et week-end plutôt calmes avec une interview en deçà des attentes du président de la République, une visite inopinée et mouvementée du ministre de la Santé à un hôpital de Tunis et le lancement d’une nouvelle vague d’arrestations dans le cadre de ce qu’on appelle politico-médiatiquement « guerre contre la corruption ».

Du côté des intox de la semaine, qui font désormais partie de l’actualité tunisienne, on note les rumeurs relatives au projet de la Loi de finances 2018 et la nomination de Mohamed Nouri Jouini à la tête de la Banque centrale de Tunisie.

 

Moins de deux semaines après sa nomination, Slim Chaker a donc effectué une visite inopinée à l’hôpital Charles Nicolle de Tunis. Une visite qui survient au lendemain d’un reportage télévisé épinglant une erreur médicale dans cet hôpital, à l’issue de laquelle il a limogé la directrice. Les réseaux sociaux se sont enflammés aussitôt pour dénoncer cette décision impulsive et injuste. Rétropédalage immédiat du ministre qui publie 24 heures après la visite un communiqué affirmant qu’il n’y a eu aucun licenciement.

Sur la forme, à quoi riment et servent ces visites inopinées ? A part le fait qu’elles soient totalement anachroniques (on devrait payer le copyright à Ben Ali), un ministre n’a pas à jouer aux inspecteurs pour contrôler qui est absent et qui est à l’heure et sanctionner des fonctionnaires qui héritent d’un système défaillant depuis des lustres. Que l’Etat donne les moyens requis à ces fonctionnaires pour bien assurer leur travail et qu’on les sanctionne ensuite. Pour le cas particulier de la directrice de l’hôpital Charles Nicolle, Slim Chaker épingle là une administrative pour une erreur médicale, sans même lui donner l’occasion de se défendre à travers les voies classiques et légales.  Même dans le privé, la loi interdit que l’on licencie ainsi les salariés.

Troisième ministre de la Santé en moins de trois ans, Slim Chaker démarre mal son exercice en réussissant à se mettre à dos, en un temps record, syndicats et médecins, médias et réseaux sociaux. Et quand on sait par qui il s’est entouré pour le conseiller, on ne devrait pas être très optimiste pour lui. Sur le fond, un ministre a l’obligation légale de s’abstenir de toute décision injuste et de respecter scrupuleusement la loi que ce soit en matière de licenciement ou autre. Il a l’obligation morale de s’abstenir de faire du spectacle et de la politique politicienne pour gagner des points en profitant de sa position ministérielle. 

 

L’autre fait du week-end est cette vague de nouvelles arrestations dans le cadre de la campagne anti-corruption. Ceci est bien beau et tout le monde en demande davantage pour en finir avec ce mal qui ronge le pays. Sauf que l’on ne peut parler d’arrestations de contrebandiers et d’hommes d’affaires impliqués dans la corruption, sans parler des fonctionnaires qui leur facilitent la tâche. Depuis le lancement de la campagne en mai dernier, très peu de fonctionnaires ont été convoqués par la justice. On note, de mémoire, que l’arrestation de trois fonctionnaires municipaux et d’un douanier à la retraite. Et les autres ? Qu’en est-il d’eux ? On suppose que les hommes d’affaires et les contrebandiers arrêtés sont bel et bien des corrupteurs, mais il ne saurait y avoir de corrupteurs sans qu’il n’y ait des corrompus. Théoriquement, on devrait les retrouver parmi les forces sécuritaires (qui ‘’ouvrent’’ les routes), les magistrats, les avocats, les douaniers, les agents du fisc etc.

Arrêter les corrupteurs, c’est bien ; arrêter les corrompus c’est mieux ; décortiquer et casser toute la chaîne de corruption c’est encore meilleur. Corrupteurs et corrompus laisseront la place à d’autres si l’on ne casse pas définitivement la chaîne qui s’est installée et la culture de « donne moi mon café » qui s’est imposée à nous.

 

Comme chaque année en pareille période, la rumeur bat son train quant au contenu du projet de la Loi de finances. Et comme chaque année, le ministère des finances dément certaines de ces rumeurs propagées, le plus souvent, par ses propres fonctionnaires. Des sortes de ballons d’essai envoyés pour jauger la réaction des uns et des autres ou pour faire passer des pilules encore plus dures à avaler. C’est un ancien ministre qui l’a avoué une fois, en off, « nous avons glissé cet article qu’on savait grotesque afin de faire diversion et faire concentrer dessus toutes les attaques. Notre rétropédalage programmé sur le texte grotesque nous permettait de faire passer un autre texte qui aurait pu tomber à l’eau s’il était fortement critiqué ».

Dans un gouvernement qui se prévaut de transparence, ce type de méthodes doit cesser. Le projet de la Loi de finances intéresse tout le monde et il se doit d’être un sujet de débat public longtemps avant son passage devant le conseil des ministres et le parlement. On ne peut plus, en 2017 sous la IIème République, continuer à débattre de rumeurs et nous mettre devant le fait accompli.

Sur la base de simples rumeurs, non vérifiées, on comprend que l’orientation actuelle est de taxer encore plus les citoyens et d’imposer encore davantage les contribuables qui ont choisi la transparence et de ne pas se mouiller dans l’informel.

L’adage « Trop d’impôt tue l’impôt » a été prouvé de par le monde, mais on ignore a priori encore sa signification chez nous. Du moins, on le sait, mais on ne cherche pas d’autres solutions à part cette facilité. Cela fait un bail que l’on a compris, sous d’autres cieux, que l’on ne peut pas traire à l’infini la vache laitière des riches, car arrive un moment où cette vache ne va plus rien donner. Pour créer de l’emploi, de la richesse et de la croissance, l’entreprise tunisienne et les investisseurs ont besoin de moins de pression fiscale.

L’année dernière, une contribution exceptionnelle de 7,5% a été imposée aux entreprises, à laquelle s’ajoute 5 % d’un nouvel impôt (2014) sur les dividendes, le tout s’ajoutant aux 25% d’impôt sur les sociétés. En clair, un investisseur ayant créé sa PME (les PME  représentent l’essentiel du tissu économique tunisien) est délesté de près de 40% de ses bénéfices au profit de l’Etat lequel Etat laisse agir impunément ses concurrents de l’informel. (Calcul sommaire dans l’objectif de vulgariser, que les experts m’excusent).

 

La tendance actuelle est de pousser les chercheurs d’emploi à lancer leurs propres PME et à encourager les investisseurs à créer de l’emploi. Mais quand on voit une telle pression fiscale sur les sociétés et que la rumeur prétend que l’on va imposer désormais 10% les dividendes, on s’interroge de quel type de schizophrénie souffrent certains de nos décideurs. La réalité économique fait que tous les chiffres soient en décroissance, les entreprises, quand elles ne sont pas déficitaires, peinent à boucler leurs budgets. Tout comme le gouvernement. Ce dernier, quand il n’a plus de ressources, s’appuie sur le citoyen et l’entreprise. Cette dernière, quand elle n’a plus les moyens, elle n’aura pas d’autre moyen que de licencier du personnel et créer de nouveaux chômeurs. Quant au citoyen, alourdi par de nouvelles taxes, il va réduire sa consommation (produite par l’entreprise), ce qui générera inévitablement moins de revenus à l’Etat. C’est dans ce cercle vicieux que nous sommes depuis des années. 

Pour le casser, il n’y a qu’à appliquer ce que les pays développés ont expérimenté avant nous et ce qu’ils nous recommandent d’ailleurs depuis des années. La recette est connue, son application est douloureuse et politiquement couteuse sur le court terme, mais elle est incontournable et salvatrice sur le long terme. On ne peut pas envoyer indéfiniment la patate chaude aux générations futures.

 

A force d’imposition, les riches ne seront plus riches et les pauvres resteront pauvres

Par Nizar Bahloul, publié le 25/09/2017 15:59

Semaine et week-end plutôt calmes avec une interview en deçà des attentes du président de la République, une visite inopinée et mouvementée du ministre de la Santé à un hôpital de Tunis et le lancement d’une nouvelle vague d’arrestations dans le cadre de ce qu’on appelle politico-médiatiquement « guerre contre la corruption ».

Du côté des intox de la semaine, qui font désormais partie de l’actualité tunisienne, on note les rumeurs relatives au projet de la Loi de finances 2018 et la nomination de Mohamed Nouri Jouini à la tête de la Banque centrale de Tunisie.

 

Moins de deux semaines après sa nomination, Slim Chaker a donc effectué une visite inopinée à l’hôpital Charles Nicolle de Tunis. Une visite qui survient au lendemain d’un reportage télévisé épinglant une erreur médicale dans cet hôpital, à l’issue de laquelle il a limogé la directrice. Les réseaux sociaux se sont enflammés aussitôt pour dénoncer cette décision impulsive et injuste. Rétropédalage immédiat du ministre qui publie 24 heures après la visite un communiqué affirmant qu’il n’y a eu aucun licenciement.

Sur la forme, à quoi riment et servent ces visites inopinées ? A part le fait qu’elles soient totalement anachroniques (on devrait payer le copyright à Ben Ali), un ministre n’a pas à jouer aux inspecteurs pour contrôler qui est absent et qui est à l’heure et sanctionner des fonctionnaires qui héritent d’un système défaillant depuis des lustres. Que l’Etat donne les moyens requis à ces fonctionnaires pour bien assurer leur travail et qu’on les sanctionne ensuite. Pour le cas particulier de la directrice de l’hôpital Charles Nicolle, Slim Chaker épingle là une administrative pour une erreur médicale, sans même lui donner l’occasion de se défendre à travers les voies classiques et légales.  Même dans le privé, la loi interdit que l’on licencie ainsi les salariés.

Troisième ministre de la Santé en moins de trois ans, Slim Chaker démarre mal son exercice en réussissant à se mettre à dos, en un temps record, syndicats et médecins, médias et réseaux sociaux. Et quand on sait par qui il s’est entouré pour le conseiller, on ne devrait pas être très optimiste pour lui. Sur le fond, un ministre a l’obligation légale de s’abstenir de toute décision injuste et de respecter scrupuleusement la loi que ce soit en matière de licenciement ou autre. Il a l’obligation morale de s’abstenir de faire du spectacle et de la politique politicienne pour gagner des points en profitant de sa position ministérielle. 

 

L’autre fait du week-end est cette vague de nouvelles arrestations dans le cadre de la campagne anti-corruption. Ceci est bien beau et tout le monde en demande davantage pour en finir avec ce mal qui ronge le pays. Sauf que l’on ne peut parler d’arrestations de contrebandiers et d’hommes d’affaires impliqués dans la corruption, sans parler des fonctionnaires qui leur facilitent la tâche. Depuis le lancement de la campagne en mai dernier, très peu de fonctionnaires ont été convoqués par la justice. On note, de mémoire, que l’arrestation de trois fonctionnaires municipaux et d’un douanier à la retraite. Et les autres ? Qu’en est-il d’eux ? On suppose que les hommes d’affaires et les contrebandiers arrêtés sont bel et bien des corrupteurs, mais il ne saurait y avoir de corrupteurs sans qu’il n’y ait des corrompus. Théoriquement, on devrait les retrouver parmi les forces sécuritaires (qui ‘’ouvrent’’ les routes), les magistrats, les avocats, les douaniers, les agents du fisc etc.

Arrêter les corrupteurs, c’est bien ; arrêter les corrompus c’est mieux ; décortiquer et casser toute la chaîne de corruption c’est encore meilleur. Corrupteurs et corrompus laisseront la place à d’autres si l’on ne casse pas définitivement la chaîne qui s’est installée et la culture de « donne moi mon café » qui s’est imposée à nous.

 

Comme chaque année en pareille période, la rumeur bat son train quant au contenu du projet de la Loi de finances. Et comme chaque année, le ministère des finances dément certaines de ces rumeurs propagées, le plus souvent, par ses propres fonctionnaires. Des sortes de ballons d’essai envoyés pour jauger la réaction des uns et des autres ou pour faire passer des pilules encore plus dures à avaler. C’est un ancien ministre qui l’a avoué une fois, en off, « nous avons glissé cet article qu’on savait grotesque afin de faire diversion et faire concentrer dessus toutes les attaques. Notre rétropédalage programmé sur le texte grotesque nous permettait de faire passer un autre texte qui aurait pu tomber à l’eau s’il était fortement critiqué ».

Dans un gouvernement qui se prévaut de transparence, ce type de méthodes doit cesser. Le projet de la Loi de finances intéresse tout le monde et il se doit d’être un sujet de débat public longtemps avant son passage devant le conseil des ministres et le parlement. On ne peut plus, en 2017 sous la IIème République, continuer à débattre de rumeurs et nous mettre devant le fait accompli.

Sur la base de simples rumeurs, non vérifiées, on comprend que l’orientation actuelle est de taxer encore plus les citoyens et d’imposer encore davantage les contribuables qui ont choisi la transparence et de ne pas se mouiller dans l’informel.

L’adage « Trop d’impôt tue l’impôt » a été prouvé de par le monde, mais on ignore a priori encore sa signification chez nous. Du moins, on le sait, mais on ne cherche pas d’autres solutions à part cette facilité. Cela fait un bail que l’on a compris, sous d’autres cieux, que l’on ne peut pas traire à l’infini la vache laitière des riches, car arrive un moment où cette vache ne va plus rien donner. Pour créer de l’emploi, de la richesse et de la croissance, l’entreprise tunisienne et les investisseurs ont besoin de moins de pression fiscale.

L’année dernière, une contribution exceptionnelle de 7,5% a été imposée aux entreprises, à laquelle s’ajoute 5 % d’un nouvel impôt (2014) sur les dividendes, le tout s’ajoutant aux 25% d’impôt sur les sociétés. En clair, un investisseur ayant créé sa PME (les PME  représentent l’essentiel du tissu économique tunisien) est délesté de près de 40% de ses bénéfices au profit de l’Etat lequel Etat laisse agir impunément ses concurrents de l’informel. (Calcul sommaire dans l’objectif de vulgariser, que les experts m’excusent).

 

La tendance actuelle est de pousser les chercheurs d’emploi à lancer leurs propres PME et à encourager les investisseurs à créer de l’emploi. Mais quand on voit une telle pression fiscale sur les sociétés et que la rumeur prétend que l’on va imposer désormais 10% les dividendes, on s’interroge de quel type de schizophrénie souffrent certains de nos décideurs. La réalité économique fait que tous les chiffres soient en décroissance, les entreprises, quand elles ne sont pas déficitaires, peinent à boucler leurs budgets. Tout comme le gouvernement. Ce dernier, quand il n’a plus de ressources, s’appuie sur le citoyen et l’entreprise. Cette dernière, quand elle n’a plus les moyens, elle n’aura pas d’autre moyen que de licencier du personnel et créer de nouveaux chômeurs. Quant au citoyen, alourdi par de nouvelles taxes, il va réduire sa consommation (produite par l’entreprise), ce qui générera inévitablement moins de revenus à l’Etat. C’est dans ce cercle vicieux que nous sommes depuis des années. 

Pour le casser, il n’y a qu’à appliquer ce que les pays développés ont expérimenté avant nous et ce qu’ils nous recommandent d’ailleurs depuis des années. La recette est connue, son application est douloureuse et politiquement couteuse sur le court terme, mais elle est incontournable et salvatrice sur le long terme. On ne peut pas envoyer indéfiniment la patate chaude aux générations futures.

 

Commentaires (29) Commenter
contradiction democratique
Bechir Toukabri
| 26-09-2017 21:11
Assuremmmment les reseaux sociaux,c.à.d. "les face bookars khnanou" ne savent pas ce qu'ils veulen: Ils critique celui qui prend des décisions coercicives (c'est de la dictature)contre tout responsable qui a failli à ses responsabilités, mais s'il ne fait rien ils crient à l'incompetence?
Absence de justice fiscale 2
Patriote
| 26-09-2017 19:04
Je me demande comment peut on instaurer une justice fiscale avec:

-des pseudo entreprises ou travailleurs clandestins partout travaillant chez eux ou dans des dépôts avec 0 impôts payés et biensure aucune charge sociale ni contrôle de tout genre
-de la contrebande en abondance et une économie parallèle instaurée qui échappe à la pression subite par le secteur formel
-des aberrations d'évasion fiscale comme le cas des professeurs qui abusent des cours particuliers avec des milliers de dinars encaissés et 0 impôts payés, des joueurs de football qui perçoivent des dizaines de milliers de dinars par mois avec 0 impôts payés, des artistes et chanteurs qui perçoivent des milliers de dinars par soirée avec 0 impôts payés
-des commerçants et sociétés aux régime forfaitaires qui réalisent des dizaines voir des centaines de milliers de dinars par mois et payent un montant dérisoire d'impôts.
Wouaouh Professeur de Droit!
Gg
| 26-09-2017 17:23
Merci pour ce petit cours de Droit fiscal, très clair et très à propos!
Absence de justice fiscale
Patriote
| 26-09-2017 15:09
C'était toujours la politique de l'état, elle l'est encore et le restera à jamais, une surtaxation , une surimposition et une pression fiscale continue sur les entreprises qui payent et qui sont en règle (des vaches à lait, ou encore principe merdique des contribuables les plus contributeurs!!!) Et biensure le gouvernement laisse de côté les clandestins, le commerce parallèle qui n'ont ni patente, aucune charge fiscale, sociale (cnss..) et ne subissent aucun contrôle : redressement, cnss, économique, environmental. ....c'est le secteur formel qui subit toute la pression du coup il y a absence d'équité et ça devient révoltant !
Bon article mais ..
elfribo
| 26-09-2017 14:22
J'apprecie beaucoup le style de Mr. Nizar mais son titre laisse a desirer.
Il aurait du ecrire:
"LES RICHES SERONT MOINS RICHES ET LES PAUVRES PLUS PAUVRES."
Simplement quand un riche ferme son business, le pauvre qui touchait 1 dinar par an, ne touchera plus rien.

Comme on dit souvent: jamais un pauvre ne m'a donne du travail.
Cage
D'ami
| 26-09-2017 12:39
L'état tunisien et ses fonctionnaires singent l'Europe et surtout la France il n voi pas k labas il nia pas de contrôle de change et toute personne peut investir ou elle veut c pourkoi il ont taxé les dividendes localement .
en Tunisie les entreprises et les individus sont dans une cage fermee a clé on tire sur tout c ki bouge c pourkoi tout le monde essaye de se cacher loin de ces accapareurs de la richesse crée par autrui .les soi disant riches vont s'appauvrir (a part c ki possède des rentes ) et les pauvres encore plus
@Gg
pit
| 26-09-2017 12:19
Oui parfaitement sûr...en Tunisie on est prêt à tout pour montrer à ses paires que l'on est plus riche qu'eux (dans certaines boutiques du Lac des robes se vendent à 30.000 dt) ...mais aux fond d'eux ces milliardaires sont de véritables pouilleux qui ne font qu'exhiber avec insolence leur pognon mais sans en profiter vraiment...le malheur est que la majorité d'entre nous rêve de parvenir à ce stade quel qu'en soit le prix à payer et même s'il s'agit d'argent sale !!!
@ pit
Gg
| 26-09-2017 11:04
500.000D pour dédouaner une Mercedes? Vous êtes de vos chiffres? C'est presque le prix d'une Ferrari!!!
@DR. JAMAL
DHEJ
| 26-09-2017 10:41
ET ce n'est pas seulement ça!

Pourquoi les charges dites professionnelles du particulier sont de 10% du revenu plafonnées à 4.000 DINARS TVA COMPRISES, une façon FORFAITAIRE, alors que les sociétés sont soumises au régime réelle???

Trop d'impôt ne tue pas l'impôt mais fait migrer les imposables vers le commerce sans impôts pour ne pas payer la fameuse TVA!!!
@Professeur de droit,
Dr. Jamel Tazarki
| 26-09-2017 09:49
d'abord j'insiste que Si Nizar a tout mon estime et mon respect. Tout le monde peut se tromper (même partiellement, comme vous le dites ci-dessous) et ça ne fait aucun sens de le flatter ou de lui jeter des "je t'aime".

Si Nizar est très intelligent afin d'accepter les fausses louanges!



Je reviens au sujet de l'article:
Oui, vous avez raison et je me corrige en se basant sur votre feedback:
1) L'impôt sur les bénéfices, également appelé impôt sur les sociétés, désigne l'impôt dû par les entreprises chaque année. L'impôt sur les bénéfices est calculé sur l'assiette des bénéfices réalisés par une société au cours d'une année.
2) Et vous avez complètement raison de dire que "Le bénéfice net, c'est la marge que fait une entreprise après taxes et impôts."


Par contre, je voudrais rappeler que l'impôt sur les bénéfices est, pour les entreprises, l'équivalent de l'impôt sur le revenu pour les particuliers. ==> Ainsi je me demande, pourquoi dois-je payer 35% d'impôt sur mon revenu alors que notre oligarchie entrepreneuse ne paye que 25% depuis la loi de finance de 2015 (@Mr. Essid: merci pour cette injustice fiscale).


Je résume: Ce n'est parce que je paye 35% d'impôt sur le revenu et une retenue à la source de 5% pour les dividendes afin de prétendre que je paye 40% d'impôt en tout! J'insiste que ça ne fait aucun sens de faire une somme cumulative de tous les impôts dont parle Si Nizar ==> Ceci signifie en d'autres termes que l'impôt n'est pas perçu en cascade cumulative (ce qui n'est vrai pour la fiscalité indirecte qui frappe les produits à chaque transaction sur un prix qui inclut les taxes acquittées lors des transactions antérieures ==> mais ceci est un autre sujet).



Merci pour votre feedback et je vous suis très reconnaissant pour vos très intelligentes interventions!


Très Cordialement

Jamel Tazarki
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