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38 députés déposent un recours contre la loi sur la réconciliation
19/09/2017 | 22:24
1 min
38 députés déposent un recours contre la loi sur la réconciliation



Comme prévu, les opposants à la loi de la réconciliation administrative n’ont pas attendu longtemps pour passer à la contre offensive.

Dans un post sur sa page officielle Facebook, le bloc parlementaire du Front populaire a rendu publique la correspondance adressée, en date de mardi 19 septembre 2017, au président et aux membres de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, introduisant un recours pour inconstitualité de la loi organique n° 49/2015 relative à la réconciliation administrative.



A noter que la pétition de recours est signée par 38 députés du Front populaire, d'Attayar d'autres blocs : Aymen Aloui, Zied Lakhdhar, Mongi Rahoui, Imed Daïmi, Brahim Ben Saïd, Ammar Amroussia, Souad El Bayouli Cheffi, Tarek Barrak, Noômane El Euch, Abdelmoumen Belânes, Samia Hammouda Abbou, Ghazi Chaouachi, Nizar Amami, Ridha Dallaî, Hamad Khaskhoussi, Abdelwahab Ouerfelli, Mahmoud El Kahri, Ahmed Seddik, Mohamed Lamine Kahloul, Fethi Chamkhi, Jilani Hammami, Mbarka Aouainia, Mourad H’maïdi, Fayçal Tebbini, Zouhei Maghzaoui, Salem Labiadh, Olfa Jouini, Mabrouk Hrizi, Sabri Dekhil, Adnane El Hajji, Taoufik El jemli, Tarek Ftiti, Abdelkader Ben Dhifallah, Chafik Ayadi, Haykel Belgacem, Mohamed El Hamdi, Rim Thaïri et Nadhir Ben Ammou.



S.H

 

 

19/09/2017 | 22:24
1 min
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Commentaires (2)

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HatemC
| 20-09-2017 11:04
Pour la première fois en Tunisie le pouvoir exécutif n'a aucune influence sur les membres du conseil supérieur de la magistrature...

Maintenant on peut clairement parler d'un pouvoir judiciaire complètement indépendant du pouvoir exécutif ...

Si ces 2 de tensions ont saisi la Cour Constitutionnelle c'est qu'ils font confiance à cette cour ... on verra bien ...

Si la Cour valide le vote ' que feront ces 38 ramasseurs de balles ??????

Le Parlement peut se tromper, il peut passer une loi qui est contraire à la Constitution ...

La Cour constitutionnelle est un indispensable garde-fou dans une démocratie ...
Espérons que ces troublions communiste et les PanZarabes du cpR nous lâcheront les basket après cela ... Ces 38 Beni Hilel se ridiculisent ... cette Loi est passé avec 117 voix pour et 9 contre ... même un repassage devant les députés la loi passera ... Nida + nahdha + Afek + UPR = majorité .... HC

DHEJ
| 20-09-2017 10:06
C'est la "démocratie"!

Il faut puiser dans le système pour réclamer ses droits supposés bafoués!


Mais il faut les connaitre ses droits par tout CITOYEN CIVIL!!!