La Banque Mondiale a publié un nouveau rapport jeudi 25 juin 2015 intitulé Political Connections and Tariff Evasion: Evidence from Tunisia. Ce rapport d’une soixantaine de pages indique que de nombreuses entreprises privées proches du régime Ben Ali n’ont pas payé leurs droits à l’importation. Le montant dû s’élèverait à 1,2 milliard de dollars pour la période 2000-2009.  Leur proximité avec le pouvoir leur « permettait » d’éviter leurs impôts en sous déclarant les prix des biens que ces entreprises importaient.

Les auteurs de ce rapport se sont servis, entre autres, des données de la Commission nationale de Gestion des Avoirs et des Fonds qui ont fait l’objet de confiscation. Cette commission gère ainsi 662 entreprises, dont 206 entreprises importatrices. Ils ont ainsi pu comparer les importations de la Tunisie avec les exportations vers la Tunisie en se basant à chaque fois sur un partenaire donné, un produit donnée et pendant une année précise. Les auteurs notaient alors une fraude douanière s’ils observaient des écarts entre ces importations et ces exportations. Si un écart était élevé, cela signifiait qu’il y avait des importations non déclarées. Et donc, des taxes douanières et des droits non payés, ce qui entraine une perte au niveau des recettes. Il en est ressorti que la valeur déclarée à l'importation par ces entreprises est supérieure de 18 % à celle déclarée par les entreprises ordinaires. De même, les volumes d'importation déclarés sont 21 % plus élevés, tandis que le prix unitaire déclaré est en revanche 4,8 % plus bas en moyenne. Pour les biens importés assujettis à des droits plus élevés, le prix déclaré est encore plus faible, soit 8,1 %.

Eileen Murray, représentante résidente de la Banque mondiale pour la Tunisie explique que « ce rapport met à nu les pertes économiques causées par le non-paiement des droits à l'importation durant les dix dernières années, une situation qui a fait perdre à l'État des milliards de dollars ».

Ce rapport met en évidence plusieurs faits intéressants. Tout d’abord, sont plus enclin à la fraude les entreprises politiquement connectées et, plus particulièrement, lorsqu’elles importaient des produits dont le taux de droits et taxes est élevé. De plus, les prix des biens importés sont automatiquement sous-évalués par rapport à ceux de la concurrence, provoquant ainsi une concurrence déloyale. Enfin, selon les résultats du rapport, cette sous-évaluation était réalisée au profit du clan Ben Ali.

Autre fait étonnant présenté, ces entreprises auraient, pour la seule année 2009, pu frauder près de 217 millions de dollars.

On peut penser que cette pratique a disparu depuis la révolution. Pourtant le rapport indique que malgré la diminution de l’habitude de sous-évaluer les prix des biens qui étaient importés par les entreprises dites « connectées », la fraude douanière s’est généralisée pour l’ensemble des entreprises privées en Tunisie. En effet, le rapport note un recul de 16,2 % du non-paiement des droits à l'importation depuis 2011, notamment pour les lignes de produits dominées par les entreprises qui étaient proches du pouvoir, et rend compte d'une augmentation simultanée de la fraude à l'importation de l'ordre de 5,7 % dans les autres lignes de produits.

Le principal auteur de ce rapport, Bon Rijkers commente cette observation ainsi : « Les pertes budgétaires que nous avons calculées sont essentiellement basées sur les montants inférieurs déclarés et ne prennent pas en compte d'autres formes de fraude fiscale, telles que la déclaration frauduleuse des volumes importés ou encore la contrebande par laquelle passent les entreprises pour échapper totalement à la douane. La révolution a entraîné une baisse de la déclaration de prix inférieurs par les entreprises protégées, mais s'est accompagnée d'une augmentation de la fraude à l'importation par les entreprises ordinaires et d'une intensification du commerce informel ».

Selon Eileen Murray, « avec l'appui de la Banque mondiale, le ministère des Finances prépare un ensemble de mesures de réformes de la douane pour simplifier les procédures et les rendre plus transparentes. Cela permettra de stimuler les exportations et de limiter les possibilités de fraude à l'importation ».

Les pratiques de l'ancien régime sont toujours bel et bien là. Même après la révolution et le départ du clan de l'ancien président, l'Etat continue de perdre plusieurs millions de dollars à cause des fraudes et les mécanismes de contrôle s'avèrent encore insuffisants.

Cherine  Zgaya Bouzouita